Patrimoine bâti, archéologie, architectes : des démarches facilitées grâce à l’internet
Depuis le 18 juillet 2017, le portail « Démarches en ligne », présent sur le site du ministère de la Culture, est raccordé au système d’identification et d’authentification FranceConnect. Ainsi, il est possible de réaliser 76 démarches permettant...
Une lettre de mission pour accélérer la délivrance des autorisations de construire
Pour accompagner le plan de relance de la construction engagé courant 2014, le président de la République a fixé au Gouvernement un objectif de délivrance des autorisations d’urbanisme dans un délai de 5 mois maximum. Suite aux travaux de la mission confiée au Préfet...
Choc de simplification saison 3, épisode 3 : faciliter la vie du porteur de projet
Après deux vagues de 40 mesures, le Choc de simplification lancé par le Président de la République, se poursuit avec 80 nouvelles mesures lancées en ce début 2016. Elles concernent tous les domaines de la vie publique, les particuliers aussi bien que les entreprises....
Choc de simplification saison 3, épisode 2 : immeubles de moyenne hauteur et logements sans évier
Après deux vagues de 40 mesures, le Choc de simplification lancé par le Président de la République, se poursuit avec 80 nouvelles mesures lancées en ce début 2016. Elles concernent tous les domaines de la vie publique, les particuliers aussi bien que les entreprises....
Choc de simplification saison 3, épisode 1 : RGE, règles d’urbanisme
Après deux vagues de 40 mesures, le Choc de simplification lancé par le Président de la République, se poursuit avec 80 nouvelles mesures lancées en ce début 2016. Elles concernent tous les domaines de la vie publique, les particuliers aussi bien que les entreprises....
Le Sénat invité à intensifier la simplification des normes dans l’urbanisme et la construction
A l’occasion du Congrès des maires 2014, la Délégation aux collectivités territoriales a diffusé un questionnaire sur la la simplification normative auprès des élus. Le niveau de participation a été significatif : lors de la fermeture de la consultation, le 10...
Le bulletin de salaire va être simplifié
La version actuelle du bulletin de paie est trop lourde : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû… La simplification du bulletin de paie doit le rendre compréhensible...
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises en vue
« Une thérapie de choc pour une France malade de sa complexité règlementaire ». Par ces termes, le ministre de l’économie et des finances a présenté le projet de loi permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnances sur la simplification. Le projet de loi...Événement
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