Le tiers financement pour les collectivités entériné

Le tiers financement pour les collectivités entériné

Le 22 mars 2023, la proposition de loi rendant possible l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement, à titre expérimental, pour l’État et les collectivités pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics, pour une durée de cinq ans, a été...
Voilà le tiers-financement !

Voilà le tiers-financement !

Un décret du 25 novembre 2015 permet de préciser les conditions d’exercice des activités de crédit des sociétés publiques de tiers-financement. Elles pourront désormais avancer le montant des travaux de rénovation énergétique des particuliers. Ce décret vise à...