Tag

Les collectivités territoriales pourront bientôt choisir le tiers financement dans le cadre des marchés publics globaux de performance énergétique. Une proposition de loi, adoptée par les députés le rend possible à titre expérimental. Les bâtiments publics sont responsables de 76...

Lancé en 2013 par l’ADEME, l’appel à projets « Vers des bâtiments responsables à l’horizon 2020 » a primé, pour cette 4ème édition, 11 lauréats qui ont réalisé des travaux de recherche dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables. Parmi eux, le projet TiersFi :...

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, vient de recevoir le rapport sur les « Financements de la rénovation énergétique des logements privés et le déploiement du tiers-financement » par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable. Le documen...

Pour faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique la loi Alur et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont mis en place un outil dédié au financement de ces travaux : le tiers-financement. Il consiste à faire financer les travaux...

Un décret du 25 novembre 2015 permet de préciser les conditions d’exercice des activités de crédit des sociétés publiques de tiers-financement. Elles pourront désormais avancer le montant des travaux de rénovation énergétique des particuliers. Ce décret vise à faciliter l...

L‘article 124 de la loi Alur a définit la notion de tiers-financement : une société de tiers-financement avance les coûts de rénovation et se rémunère ensuite sur les économies d’énergie réalisées. Il consiste en une offre technique de travaux ayant pour but un...