Un pacte national pour simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique en charge du Logement, François BAROIN président de l’Assemblée des Maires de France, Johanna ROLLAND, présidente de France Urbaine, et Sébastien MARTIN, président de l’Assemblée...
Une ancienne halle industrielle de Lyon, lieu transitoire pour 19 structures
Depuis juin 2020, une ancienne halle industrielle baptisée Halle Girondins accueille 19 structures du champ culturel, artistique et social sur le territoire de Gerland à Lyon 7e. La Halle Girondins fait partie du patrimoine industriel du quartier, il s’agit d’une...
Prolongement d’un mois des délais d’instruction : la CAPEB monte au créneau
La CAPEB rejoint les fédérations professionnelles de la maîtrise d’œuvre pour protester contre le prolongement d’un mois des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Patrick Liébus, Président de la CAPEB indique : «...
Report des autorisations d’urbanisme par voie électronique
Les demandes d’autorisation d’urbanisme bénéficient d’une exclusion temporaire de la saisine par voie électronique jusqu’au 7 novembre 2018. Les associations d’élus ont saisi le ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État par un courrier en date...
Prendre le temps de la réécriture du code de la construction et de l’habitation
Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique a été consulté sur l’organisation de la rédaction des Ordonnances I et II inscrites dans l’article 26 de la loi ESSOC, actuellement en discussion au Parlement. Il en assurera le pilotage. La...
Habiter le transitoire : de la précarité à l’ancrage temporaire
Qu’il s’agisse d’installer des bâtiments modulaires sur un terrain provisoirement disponible, ou d’occuper un immeuble vacant qui va être démoli, l’habitat temporaire est plus souvent envisagé comme une solution de mise à l’abri de personnes en situation d’exclusion,...
Îlots de chaleur urbains : toutes les villes ne sont pas égales !
Il fait plus chaud en ville qu’à la campagne ou qu’en proche banlieue, notamment la nuit. Mais ce phénomène est variable selon les villes, où il peut faire plus ou moins chaud. Des chercheurs de l’unité mixte internationale MSE2 (CNRS/MIT) et du...
L’Autorité de la Concurrence donne raison aux topographes contre les géomètres-experts
A la demande de la chambre syndicale nationale des géomètres-topographe (CSNGT), l’Autorité de la Concurrence vient de remettre un avis qui remet en question le monopole des géomètres experts « fondé sur un édifice législatif et réglementaire imprécis, contradictoire...
Rendre les logements anciens des centres-villes plus attractifs grâce à des baux dédiés
Plusieurs sénateurs rédigé une proposition de loi ayant pour objet la création de baux spécifiques visant à rendre plus attractif les logements anciens des centres des villes. Les centres-villes des villes petites et moyennes sont aujourd’hui trop souvent...
L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire
Alors que les premières mesures relatives à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme devraient entrer en vigueur dès novembre 2018 pour la procédure de saisine par voie électronique (SVE), François Baroin, président de l’AMF, et Jean-Luc Rigaut, président de...
L’IAU publie une nouvelle étude sur l’urbanisme transitoire
L’IAU (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme) publie une nouvelle étude sur l’urbanisme transitoire : URBANISME TRANSITOIRE, entre optimisation foncière et fabrique urbaine partagée. L’urbanisme transitoire englobe toute initiative qui...
Des mesures pour lutter contre les recours abusifs dans l’urbanisme
Le contentieux de l’urbanisme est l’un des plus complexes en France et fait régulièrement l’objet de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de bâtir notamment en secteur urbain tendu et renchérissent le coût de la construction. Le délai moyen de jugement des...
Fonctionnement du PLUi : le Cerema publie un schéma interactif
Le code de l’urbanisme propose plusieurs temps de rencontre et de validation entre les EPCI et les communes membres pour l’élaboration d’un PLUi. Ces temps de dialogue doivent être vus comme des temps a minima. L’intercommunalité peut tout à fait décider d’aller...
Le CNOA propose un modèle de contrat relatif aux permis d’aménager les lotissements
Le décret n° 2017-252 du 27 février 2017 prévoit l’obligation de recourir à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement dont la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 mètres carrés. Ce seuil est...
Deux nouveaux seuils de recours aux architectes
Le seuil de 150 m2 au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole s’applique aux demandes de permis de construire à...
Joinville, territoire d’expérimentation de restauration du patrimoine
Située à la frontière entre la Champagne et la Lorraine, la ville de Joinville, labellisée Petite Cité de Caractère et Village Etape, lance un programme de restauration du patrimoine et de revitalisation de son centre-bourg. Avec le soutien de l’Etat et de la...
Remise du « Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés »
Manuel VALLS, avait confié à Yves DAUGE, le 15 avril 2016, une mission destinée à définir les contours d’un plan national d’accompagnement de la mise en œuvre des sites patrimoniaux remarquables, nouveaux espaces protégés créés par la loi liberté de la...
Hackathon #HackUrba
Le hackathon #HackUrba, imaginé et organisé par le Ministère du Logement et de l’Habitat durable et le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, se tiendra du 24 au 26 février 2017 à Paris. Cette démarche vise à rassembler scientifiques, organismes...
30 % de bonus de constructibilité : les critères arrêtés
La ministre de l’environnement a publié l’arrêté qui fixe les critères permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale ou à énergie...Événement
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