La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), à la demande du Syndicat des énergies renouvelables, vient de publier une fiche d’application qui précise que tous les appareils de chauffage au bois peuvent franchir le seuil des maisons individuelles et répondre à la RT 2012 .
Pour les appareils de chauffage non pourvus d’une régulation automatique
Ces derniers retrouvent leur prescription, qui figurait dans la RT 2005, si le logement est équipé d’un système principal de chauffage doté d’un dispositif d’arrêt manuel et d’un réglage automatique de la température intérieure. Les appareils fonctionnant au bois interviennent alors comme un complément de chauffage permettant de réduire la consommation de gaz ou d’électricité.
Pour les appareils de chauffage pourvus d’une régulation automatique
Ces derniers sont considérés comme énergie principale si la surface totale de l’habitation ne dépasse pas 100 m2. Ils bénéficient d’un « bonus thermique » s’il n’existe pas d’émetteur ni de réservation permettant d’installer d’autres sources de chauffage dans les pièces de jour et si, dans les pièces de nuit, le chauffage est assuré pour partie par l’appareil indépendant de chauffage au bois et, pour partie, par un autre système de chauffage d’appoint ou avec les réservations permettant d’en installer.
La fiche d’application qui vient d’être publiée clarifie le statut du bois énergie dans les constructions neuves et lève toute ambigïité, qu’aurait pu générer l’interprétation de l’arrêté du 26 octobre : tous les appareils de chauffage au bois permettent de répondre à l’exigence de la RT2012, qui impose d’avoir recours à, au moins, une source d’énergie renouvelable.
