En ce début 2017, la Fédération de l’Industrie du Béton (FIB) interpelle les pouvoirs publics pour intensifier les contrôles sur les chantiers et vérifier les offres « anormalement basses » reçues dans le cadre des marchés publics.
La FIB demande aux pouvoirs publics que les conditions sociales applicables aux travailleurs détachés dans les pays européens respectent les règles sociales du pays (niveau de rémunération, de charges sociales, salariales et patronales, d’horaires de travail et de repos hebdomadaires) et les règles de sécurité au travail.
Elle souhaite que des contrôles plus fréquents soient opérés sur les chantiers (vérification du respect des formalités, des conditions de travail et de sécurité, des amplitudes des horaires et du nombre hebdomadaire de jours ouvrés). Comme l’a précisé Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle : depuis juillet 2015, plus de 840 amendes administratives ont été distribués et depuis début 2016, plus de 30 chantiers ont été arrêtés.
Il faut que les marchés publics et les conditions d’attribution respectent la législation, notamment que les offres soient vérifiées systématiquement, au regard des niveaux de prix dits « anormalement bas ». Pour cela, la FIB recommande que les économistes de la construction estiment les prix non plus à partir de prix récemment observés, mais fondent leurs estimations sur des prix de revient respectueux du droit et du modèle social français autant que de la nécessité de préserver une marge minimale.
Dans le cadre des marchés publics, les besoins et prestations qui font l’objet du marché doivent être définis en recourant à des spécifications techniques précises, formulées dans les CCTP (Cahiers des Clauses Techniques Particulières) ou dans des documents plus généraux, dans lesquels sont cités expressément les normes produits.
