L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a conduit, entre le 6 janvier et le 6 mars 2017, une consultation publique destinée à identifier et à caractériser les besoins d’accès aux fréquences pour différents usages :

– le mobile, son évolution vers la 5G et l’internet des objets ;

– le déploiement du très haut débit fixe par voie radio (THD radio), en particulier dans les zones où les solutions filaires ne seront pas disponibles à court ou moyen terme ;

– l’évolution vers le très haut débit des réseaux mobiles professionnels, qui sont utilisés par un grand nombre d’entreprises pour leurs besoins propres. Ces réseaux sont par exemple utilisés par des gestionnaires d’infrastructures (aéroports, métros…) pour permettre la communication entre les différents employés de l’entreprise. Ils utilisent actuellement des technologies 2G.

Après avoir reçu les contributions de 66 acteurs, l’Arcep souhaite ouvrir dès 2017 l’attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD pour répondre aux besoins urgents exprimés en matière d’accès fixe à Internet à très haut débit et de services mobiles professionnels. L’Arcep souhaite de plus engager dès à présent les travaux préparatoires au lancement des réseaux mobiles 5G dans la bande 3,4 3,8 GHz. La consultation a également permis de recueillir des informations sur l’utilisation visée d’autres bandes de fréquences.