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Accueil » Actualités » Économie & Marchés » Trois adoptions pour la construction

Trois adoptions pour la construction

Posté le 07 Nov 2013 à 00:00:00 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:09:06
par : Bati-journal

Trois ordonnances visant à faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour construire davantage de logements ont été adoptées en Conseil des ministres. Grâce à la première, l’autorité chargée de délivrer le permis pourra déroger au cas par cas aux règles du plan local d’urbanisme relatives au volume, au gabarit et à la densité des constructions parfois inutilement contraignantes ; la deuxième met fin à la pratique de la garantie intrinsèque ; enfin, la troisième va permettre de réduire les délais nécessaires à la réalisation de projets de construction de logements qualifiés d’intérêt général sans rien concéder sur leur qualité.

Étiquettes : construction
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