Un rapport sur les normes pour créer un choc de compétitivité juridique

Mardi 26 mars, Alain Lambert, président du Conseil général et président de la Commission Consultative d’ûvaluation des Normes, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont remis au Premier Ministre leur rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative qui pèse sur les collectivités locales. L’inflation, l’instabilité et la complexité du corpus juridique entravent le dynamisme de l’activité économique, en alourdissant les coûts et la durée des procédures nécessaires à la conduite des projets. La réglementation fait peser des charges sur les entreprises qui ne sont pas toujours proportionnées aux objectifs poursuivis. Par ailleurs, le droit doit être accessible et compréhensible par tous les citoyens sous peine de créer de nouvelles inégalités. Le Gouvernement va étudier les propositions présentées dans ce rapport. Le Premier ministre annoncera les décisions que le Gouvernement mettra en œuvre pour alléger notre droit lors du prochain CIMAP, qui se tiendra le 2 avril prochain. S’agissant de la liste de normes dont il est proposé l’abrogation, elle sera soumise à l’expertise des ministères concernés en vue de décisions dans les semaines à venir.Plantu a mis son humour poétique au service d’une grande première : illustrer un rapport de la République. Le Journal Officiel mériterait lui aussi d’être imagé pour le rendre plus lisible et plus attractif.Télécharger le rapport