Depuis le 1er janvier 2009, les acquéreurs d’une résidence principale neuve titulaire du label Bâtiment Basse Consommation (délivré sous la marque Effinergie) et associé à une certification, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt supplémentaire. En application du décret du 2 janvier 2009, ce crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts de 40 % porte sur sept ans, au lieu de 40 % la première année et de 20 % sur les années suivantes. À titre d’exemple, une telle disposition peut générer jusqu’à 12 000 € d’économie pour un emprunt de 300 000 €. L’association Qualitel et ses filiales Cerqual et Cequami, en charge des certifications de l’habitat neuf, sont mandatées pour délivrer le label Bâtiment Basse Consommation sous la marque Effinergie. À noter qu’une certification multicritère donne à l’acquéreur l’assurance de la qualité de son logement, de sa performance énergétique et la garantie de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi. www.cerqual.fr
