Apr\u00e8s plusieurs mois de travaux, la CAPEB, EGF.BTP, la FFB, la FNTP, SCOP BTP et le SNSO ont sign\u00e9, ce jeudi 22 novembre 2018, un nouveau mod\u00e8le de contrat de sous-traitance. Les signataires se sont tous mis d\u2019accord sur des conditions g\u00e9n\u00e9rales. Cette nouvelle \u00e9dition int\u00e8gre deux versions de conditions particuli\u00e8res, compl\u00e8tes et simplifi\u00e9es, ce qui en fait, pour la premi\u00e8re fois, un contrat-type de la branche construction. EGF.BTP d\u00e9veloppera ses propres conditions particuli\u00e8res. Ces nouveaux mod\u00e8les pr\u00e9sentent plusieurs nouveaut\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9dition de 2014. Ils int\u00e8grent notamment le renforcement de la lutte contre le travail dissimul\u00e9, dont la carte BTP, le respect des d\u00e9lais de paiement, la prise en compte de nouveaux moyens de communication.\u00a0Ils comportent \u00e9galement d\u2019autres pr\u00e9cisions utiles dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux parmi lesquelles la pr\u00e9cision de l\u2019existence ou non d\u2019une p\u00e9riode de pr\u00e9paration et si cette derni\u00e8re est incluse dans le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution, l\u2019indication d\u2019un d\u00e9lai de visa de l’entreprise principale, la fixation d\u2019un d\u00e9lai de contestation des comptes rendus de chantier, l\u2019indication que la date de remise au sous-traitant du proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception fixe le point de d\u00e9part de la lev\u00e9e des r\u00e9serves par le sous-traitant et enfin des pr\u00e9cisions sont apport\u00e9es sur les d\u00e9penses communes \u00e0 toutes les entreprises sur le chantier et les sommes \u00e0 r\u00e9partir entre l’entreprise principale et le sous-traitant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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