{"id":101688,"date":"2019-03-11T08:27:33","date_gmt":"2019-03-11T07:27:33","guid":{"rendered":"https:\/\/batijournal.com\/?p=101688"},"modified":"2019-07-15T11:33:59","modified_gmt":"2019-07-15T09:33:59","slug":"contribution-des-architectes-au-grand-debat-national-les-73-propositions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batijournal.com\/index.php\/contribution-des-architectes-au-grand-debat-national-les-73-propositions\/101688\/","title":{"rendered":"Contribution des architectes au Grand D\u00e9bat National : les 73 propositions"},"content":{"rendered":"

La contribution des architectes au Grand d\u00e9bat national \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Acad\u00e9mie d\u2019Architecture regroupe la participation de repr\u00e9sentants et de membres des principales organisations syndicales et professionnelles du monde de l\u2019architecture en France. Elle rassemble 73 propositions regroup\u00e9es en cinq th\u00e8mes.<\/strong><\/p>\n

AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE PRIORIT\u00c9 NATIONALE
\nLa question du p\u00e9ri-urbain et du contraste entre m\u00e9tropoles et bourgs et campagnes. Quelle organisation des territoires et des services publics ?<\/strong><\/p>\n

1\/ Rechercher syst\u00e9matiquement la solidarit\u00e9 entre territoires, entre m\u00e9tropoles et villes moyennes\/villages voisins notamment par l\u2019affermissement de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re entre les collectivit\u00e9s afin que l\u2019id\u00e9al \u00e9galitaire territorial cesse de se heurter au pragmatisme des int\u00e9r\u00eats locaux particuliers.
\nPour \u00e9largir et varier sous une identit\u00e9 commune et des charges voisines, les espaces \u00e9conomiques, les espaces naturels, les communaut\u00e9s, les modes de vie avec des chances comparables et \u00e9quitables d\u2019acc\u00e8s aux services de mobilit\u00e9 et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi et aux services collectifs essentiels ; pour inciter les investissements priv\u00e9s \u00e0 \u00eatre mieux r\u00e9partis par des incitations fiscales, et \u00e9largir le champ d\u2019action d\u2019op\u00e9rateurs publics et mixtes ; pour appliquer aux \u00e9chelles appropri\u00e9es, les arguments d\u2019arbitrage entre int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et particulier dans les choix de protection ou d\u2019affectation des sols et des fonctions.<\/p>\n

2\/ Cr\u00e9er de nouvelles solidarit\u00e9s entre villes et campagne en soutenant une \u00e9conomie locale et non d\u00e9-localisable autour de l\u2019agriculture durable.
\nGestion et revalorisation du foncier agricole, limitation de l\u2019extension urbaine, installation de fili\u00e8res alimentaires courtes, d\u00e9veloppement de fili\u00e8res constructions autour de mat\u00e9riaux bio-sourc\u00e9s locaux (bois, paille, chanvre…), d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables (ENR) issues des coproduits agricoles (biogaz-paille \/ chaudi\u00e8res biomasses).<\/p>\n

3\/ Construire et reconstruire la ville avec les habitants.
\nEn cr\u00e9ant des lieux collectifs et permanents de projets permettant de traduire leurs besoins au sein de chaque collectivit\u00e9. La politique de la ville, au plus pr\u00e8s des besoins des habitants est plus efficace et plus \u00e9conomique. En cr\u00e9ant des obligations d\u2019association des habitants aux diagnostics et aux n\u00e9cessit\u00e9s de mutation au lieu de la parodie actuelle de concertation qu\u2019est l\u2019Enqu\u00eate publique d\u00e9clench\u00e9e a posteriori quand tout est boucl\u00e9.<\/p>\n

4\/ Dans les zones urbaines denses, supprimer les logiques de zonage.
\nElles maintiennent ou organisent la s\u00e9gr\u00e9gation des fonctions, des usages et des utilisateurs, au lieu de laisser s\u2019installer les diversit\u00e9s et les souplesses physiques et juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9volution, comme par exemple les besoins sp\u00e9cifiques du retour des commerces en centre-ville<\/p>\n

5\/ Red\u00e9finir une politique volontariste d\u2019am\u00e9nagement du territoire en en faisant une Priorit\u00e9 nationale notamment au profit du p\u00e9ri-urbain et de la r\u00e9paration des territoires.
\nLutter contre les m\u00e9faits de l\u2019\u00e9talement urbain et les ravages qui en d\u00e9coulent ; penser les implantations en fonction des bassins de vie, des bassins d\u2019emploi et des mobilit\u00e9s. Un Plan P\u00e9ri-urbain et campagnes doit \u00eatre mis en \u0153uvre et clairement affich\u00e9, avec des mesures positives cibl\u00e9es sur les territoires et les populations concern\u00e9es, telles que d\u00e9taxation des centres villes, r\u00e9novation du b\u00e2ti, existant, renforcement substantiel du plan C\u0153ur de villes, extension des centralit\u00e9s dans la ville diffuse…<\/p>\n

6\/ Se servir du foncier public comme levier d\u2019am\u00e9nagement.
\nLe d\u00e9veloppement conjoint m\u00e9tropoles\/villes moyennes-villages devrait \u00eatre impos\u00e9 par les SEM et les \u00c9tablissements publics d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019\u00c9tat qui commercialisent du foncier public (exemple de Bordeaux et Angoul\u00eame qui lancent des appels d\u2019offre crois\u00e9s ensemble). On peut reverser sur les zones non-tendues le fruit de l\u2019imp\u00f4t provenant des plus-values fonci\u00e8res issu de cessions fonci\u00e8res en zones tendues mais pas uniquement. Cette manne pourrait \u00eatre r\u00e9partie \u00e0 des op\u00e9rateurs r\u00e9pondant aux objectifs de renouvellement urbain, pour moiti\u00e9 sous forme d\u2019aides visant \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts de sortie de programmes, et pour moiti\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 des r\u00e9alisations d\u2019espaces publics.<\/p>\n

7\/ Modifier les textes qui organisent les comp\u00e9tences, la repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique et les attributions des institutions consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019urbanisme et l\u2019am\u00e9nagement du territoire.
\nRetrouver le p\u00e9rim\u00e8tre et la notion de Ville dans le Code de l\u2019Urbanisme et en attribuer la comp\u00e9tence \u00e0 des Conseils de Ville ou d\u2019Agglom\u00e9ration \u00e9lus au suffrage universel direct.<\/p>\n

8\/ Introduire l\u2019humain dans les crit\u00e8res d\u2019am\u00e9nagement du territoire.
\nEn consid\u00e9rant l\u2019int\u00e9r\u00eat public de l\u2019habitant et de l\u2019usager en amont de chaque programme r\u00e9sidentiel, tertiaire ou d\u2019\u00e9quipements, pour \u00e9viter l\u2019\u00e9cueil de la financiarisation qui rench\u00e9rit les co\u00fbts des b\u00e2timents et p\u00e9nalise le niveau de vie.<\/p>\n

9\/ Partir des besoins, du diagnostic fait par les habitants dans chaque territoire.
\nPour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes au plus pr\u00e8s des besoins ce qui peut amener \u00e0 faire des \u00e9conomies (m\u00e9thodes ayant fait leurs preuves en Am\u00e9rique latine). L\u2019architecte doit \u00eatre un des moteurs de ce processus.<\/p>\n

10\/ Encourager les \u00e9lus ou organismes publics \u00e0 faire appel aux architectes, urbanistes et paysagistes pour les conseiller dans l\u2019am\u00e9nagement du territoire. Nommer des Architectes conseil au niveau des r\u00e9gions et des conseils d\u00e9partementaux en plus des Architectes conseil de l\u2019\u00c9tat. Pour des \u00e9tudes et des programmes de conservation et de d\u00e9veloppement urbain, solutions pour r\u00e9duire l\u2019\u00e9talement urbain, restructurer et revitaliser l\u2019existant, aider \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale des territoires etc. (CAUE \u00e0 redynamiser, architectes de l\u2019\u00c9tat ou architectes du secteur priv\u00e9).<\/p>\n

11\/ Inciter \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une maison des projets dans toutes les communes.<\/p>\n

12\/ Aider les communes en finan\u00e7ant des \u00e9tudes pr\u00e9alables globales
\nPour proposer, dans les lotissements ou les copropri\u00e9t\u00e9s, des solutions de travaux group\u00e9es \u00e0 m\u00eame de limiter les co\u00fbts.<\/p>\n

13\/ Renforcer l\u2019assistance \u00e0 ma\u00eetrise d\u2019ouvrage des \u00e9lus sur tout le territoire.
\nEn cr\u00e9ant des antennes r\u00e9gionales de la Mission Interminist\u00e9rielle pour la Qualit\u00e9 des Constructions Publiques.<\/p>\n

14\/ Instaurer l\u2019obligation de faire appel \u00e0 un architecte pour tout lotissement et toute construction quelle que soit sa superficie.
\nM\u00eame en dessous de 20 m2 et m\u00eame agricole, en finan\u00e7ant l\u2019\u00e9ventuel effort suppl\u00e9mentaire par un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t et en l\u2019assortissant d\u2019une obligation de r\u00e9sultat de qualit\u00e9, quantifiable et v\u00e9rifiable, sur la base d\u2019un contrat clair, \u00e0 l\u2019image de ce qui se pratique dans nombre de pays europ\u00e9en.<\/p>\n

15\/ Limiter la libre utilisation des parcelles
\nQui entra\u00eenent des op\u00e9rations ponctuelles incoh\u00e9rentes afin d\u2019obtenir un d\u00e9veloppement plus harmonieux des bourgs et des villages.<\/p>\n

16\/ Densifier horizontalement les villes
\nDans les ZAC, l\u2019espace libre entre b\u00e2timents entra\u00eene une discontinuit\u00e9 urbaine bien pire que les grands ensembles. La succession de petits plots \u00ab bien espac\u00e9s \u00bb, cr\u00e9e des univers non urbains bien plus dramatiques.<\/p>\n

17\/ Inciter au d\u00e9veloppement de projets d\u2019urbanisme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du paysage urbain. En favorisant la recomposition des d\u00e9coupes fonci\u00e8res, qui d\u00e9terminent des g\u00e9om\u00e9tries urbaines inutilement complexes.<\/p>\n

18\/ Favoriser la qualit\u00e9 architecturale
\nLa qualit\u00e9 architecturale d\u00e9finit l\u2019harmonie de notre cadre de vie. L\u2019architecte, professionnel de la construction, en est le garant quand il lui est confi\u00e9 la mission compl\u00e8te de la conception du programme \u00e0 la livraison de celui-ci. Les organisations institutionnelles, syndicales et associatives sont pr\u00eates \u00e0 accompagner l\u2019\u00c9tat pour la r\u00e9daction d\u2019un guide pour les professionnels et le public d\u00e9finissant un cadre d\u2019exigences pour la qualit\u00e9 des b\u00e2timents et du logement priv\u00e9 et public.<\/p>\n

19\/ \u00c9tablir un moratoire pour geler l\u2019imperm\u00e9abilisation chronique des sols, et repenser notre rapport au d\u00e9veloppement urbain.
\nLa proposition revient \u00e0 geler totalement la construction hors des zones \u00e0 b\u00e2tir, tel que pos\u00e9e dans le d\u00e9bat suisse \u00ab contre le mitage des territoires \u00bb, dans le but de conserver le rapport au sol et ne pas le grever pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir.<\/p>\n

20\/ Exiger de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s et des entreprises publiques de conserver leur patrimoine foncier au b\u00e9n\u00e9fice des besoins futurs de la collectivit\u00e9.
\nInstaurer et encourager des m\u00e9canismes permettant \u00e0 la puissance publique et aux \u00e9lus de construire ou faire construire en conservant la ma\u00eetrise de leur foncier pour les besoins actuels et futurs de la collectivit\u00e9, en r\u00e9duisant la privatisation du foncier public et sa sp\u00e9culation. Le patrimoine foncier public doit rester maitris\u00e9 en privil\u00e9giant syst\u00e9matiquement la location longue dur\u00e9e des terrains de l\u2019\u00c9tat et la mise en place de baux emphyt\u00e9otiques (cf. le syst\u00e8me britannique ou finlandais).<\/p>\n

REFONDER UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L\u2019HABITAT<\/strong>
\nLa question de l\u2019habitat et l’efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique<\/strong><\/p>\n

21\/ R\u00e9gionaliser la politique du logement
\nAdapter la construction de logement en fonction du d\u00e9s\u00e9quilibre marqu\u00e9 entre l’offre et la demande ; d\u00e9favoriser les programmes r\u00e9sidentiel offrant un investissement fiscal en zones non tendues ; inciter par des mesures fiscales appropri\u00e9es la r\u00e9novation du b\u00e2ti existant, notamment en ville moyenne.<\/p>\n

22\/ R\u00e9\u00e9crire le Code de la Construction et de l\u2019habitation et les normes de la construction en allant \u00e0 l\u2019essentiel avec un cahier des charges simple : 60 pages maximum.
\nLe maquis r\u00e8glementaire et normatif est aujourd\u2019hui illisible et contre-productif, en particulier pour l\u2019ancien qui ne peut les supporter sans exc\u00e8s inutiles, malgr\u00e9 les bonnes intentions qui peuvent les motiver et bien que les normes soient n\u00e9cessaire pour garantir la qualit\u00e9 des constructions. Les architectes sont les premiers concern\u00e9s par leur bonne application. La refonte en cours des normes doit aller au bout de cette logique de simplification pour \u00eatre vraiment utile, sans s\u2019arr\u00eater \u00e0 des demi-mesures.<\/p>\n

23\/ G\u00e9n\u00e9raliser les m\u00e9canismes qui d\u00e9solidarisent la propri\u00e9t\u00e9 du sol de la propri\u00e9t\u00e9 des logements.
\nPour r\u00e9duire leur co\u00fbt d\u2019environ 30 % (tels que les baux emphyt\u00e9otiques au Royaume Uni, et les Offices Fonciers solidaires- OFS \/ Bail R\u00e9el Solidaire). Simultan\u00e9ment, les EPF, les OFS, les am\u00e9nageurs publics doivent continuer \u00e0 tenir leur r\u00f4le dans la r\u00e9gulation du co\u00fbt des fonciers en fixant les niveaux plafond des charges fonci\u00e8res\/m2 en zones tendues, que les biens soient d\u2019origine publique ou priv\u00e9e, en faisant l\u2019acquisition et en conservant la propri\u00e9t\u00e9 de fonciers strat\u00e9giques, en r\u00e9servant une part des fonciers qu\u2019ils contr\u00f4lent \u00e0 la conception et \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019espaces publics, en c\u00e9dant aux op\u00e9rateurs immobiliers non pas la propri\u00e9t\u00e9 mais seulement l\u2019usufruit par baux emphyt\u00e9otiques .<\/p>\n

24\/ R\u00e9organiser la fili\u00e8re, le portage, le financement, le management des projets.
\nMutualiser les moyens et les objectifs des acteurs, les modes de financement, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts de portage et de management des projets et r\u00e9duire les co\u00fbts globaux d\u2019environ 10%.<\/p>\n

25\/ Exiger de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations qu\u2019elle se consacre \u00e0 nouveau pleinement \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 au logement pour tous les habitants.
\nGestionnaire de l\u2019\u00e9pargne populaire (Livret A, Livret d\u2019\u00e9pargne populaire et Livret de d\u00e9veloppement durable), sa mission est bien de red\u00e9ployer ses financements aff\u00e9rents au service du logement pour tous et particuli\u00e8rement du logement social.<\/p>\n

26\/ Construire mieux
\nL\u2019architecture mal construite vieillit plus vite et co\u00fbte cher \u00e0 terme, car les mat\u00e9riaux sont de moins bonne qualit\u00e9 et n\u00e9cessitent plus d\u2019entretien. Cela ne sert \u00e0 rien de construire vite, si 30 ans plus tard on doit tout d\u00e9molir. Cela ne sert \u00e0 rien de fabriquer des espaces qui seront inhabitables car peu flexibles et inadaptables \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

27\/ Donner le temps n\u00e9cessaire aux architectes pour r\u00e9fl\u00e9chir aux projets et les concevoir.
\nC\u2019est la garantie d\u2019une \u00e9conomie consid\u00e9rable qui se r\u00e9percute sur les chantiers, dont leur co\u00fbt est 10, voir 20 fois sup\u00e9rieur de celui de la mission de l\u2019architecte. Avec un projet bien con\u00e7u et bien conduit, le chantier est plus rapide et plus \u00e9cologique.<\/p>\n

28\/ Privil\u00e9gier syst\u00e9matiquement la r\u00e9novation et la reconversion du parc existant, source d\u2019\u00e9conomies financi\u00e8res et sociales.
\nIl est plus \u00e9conomique, tant au plan financier qu\u2019humain, de privil\u00e9gier la r\u00e9habilitation de l\u2019existant (g\u00e9n\u00e9ralement en c\u0153urs de villes), au lieu d\u2019op\u00e9rations de destruction \/ reconstruction, notamment des grands ensembles, d\u00e8s lors qu\u2019il est de qualit\u00e9 architecturale et constructive suffisante. Il faut mobiliser l\u2019intervention des professionnels qualifi\u00e9s, architectes, ma\u00eetres d\u2019ouvrages et entreprises, requ\u00e9rir des emprunts \u00e0 taux r\u00e9duit et des incitations fiscales, et encourager l\u2019initiative des communes, simplifier les proc\u00e9dures et les normes qui y sont appliqu\u00e9es (accessibilit\u00e9, isolation…). \u00c9largir le champ d\u2019action de l\u2019ANRU \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la reconversion des b\u00e2timents, notamment du patrimoine social, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 leur destruction. Par ailleurs la construction neuve a un bilan carbone 10 \u00e0 15 fois sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la r\u00e9novation.<\/p>\n

29\/ Imposer aux promoteurs des r\u00e8gles minima et des tailles de logements non n\u00e9gociables.
\nLa pr\u00e9carit\u00e9 actuelle des familles incite \u00e0 proposer des surfaces indignes (par exemple des 3 pi\u00e8ces de 55m2). Plut\u00f4t proposer et imposer dans les op\u00e9rations un pourcentage de surfaces \u00e0 finaliser avec l\u2019architecte, ce qui lui permettrait aussi une relation p\u00e9dagogique avec l\u2019usager futur et les acteurs de la construction des op\u00e9rations.<\/p>\n

30\/ Promouvoir les nouveaux modes d\u2019habiter et lancer des plans de logement d\u00e9di\u00e9s.
\nLogement des jeunes, des \u00e9tudiants et des apprentis, en lien avec les offres de formation. Logement des seniors, dans un contexte d\u2019augmentation massif et pr\u00e9visible de leur d\u00e9mographie, en prenant en compte les questions de mobilit\u00e9 rurale, et en synergie avec les activit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales. Encourager le logement co-g\u00e9n\u00e9rationnel par des typologies innovantes. Int\u00e9grer au logement une pi\u00e8ce autonome et\/ou rattachable pour permettre \u00e0 une personne \u00e2g\u00e9e de rester chez elle plus longtemps en accueillant un \u00e9tudiant ou \u00e0 une famille d’accueillir un grand parent vieillissant dans le respect de l’intimit\u00e9 de chacun.<\/p>\n

31\/ R\u00e9duire des co\u00fbts globaux des op\u00e9rations en cr\u00e9ant un nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique et en optimisant la conduite d\u2019op\u00e9ration.
\nIl est possible de r\u00e9duire les co\u00fbts globaux d\u2019environ 10% en cr\u00e9ant de nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques et en optimisant la conduite d\u2019op\u00e9ration par la mutualisation des moyens et \/ou le d\u00e9veloppement de structures financi\u00e8rement \u00ab neutres \u00bb comme le fait \u00ab\u00a0Nexity Non profit \u00a0\u00bb pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise du logement des m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus mais n\u2019ayant pas droit aux minimas sociaux. R\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 d\u2019autres m\u00e9canismes d\u2019incitation que la d\u00e9fiscalisation qui a fait augmenter les co\u00fbts des logements.<\/p>\n

32\/ F\u00e9d\u00e9rer les diagnostics techniques sur les logements, les quartiers, les villages, faites par les services locaux, les experts, les agents immobiliers.<\/p>\n

33\/ Refonder une politique de l\u2019habitat qui permette de r\u00e9duire le co\u00fbt des logements, de les rendre r\u00e9ellement accessibles au plus grand nombre.
\nPour trouver une meilleure ad\u00e9quation entre offre et demande et r\u00e9pondre ainsi \u00e0 l\u2019ensemble des besoins, en particulier au 15% des familles qui n\u2019y ont plus acc\u00e8s parce que \u00ab le reste \u00e0 charge \u00bb est trop \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

34\/ Mieux diff\u00e9rencier les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de logements et donc de diff\u00e9rencier leur contenu et leurs standards.
\nDans le but de les rendre ainsi accessibles aux familles ou aux personnes si nombreuses qui par d\u00e9faut sont oblig\u00e9es d\u2019accepter bien pire ou au mieux des chambres d\u2019h\u00f4tel, il faut oser se reposer la question de diff\u00e9rencier les standards des logements publics qu\u2019on construit.<\/p>\n

35\/ Encourager une construction \u00e9volutive \u00e0 m\u00eame d’accueillir plusieurs usages.
\n\u00c0 l’image des constructions du 19\u00e8me si\u00e8cle qui re\u00e7oivent aujourd’hui encore, ensembles ou s\u00e9par\u00e9ment, des logements, des bureaux ou des commerces, les b\u00e2timents contemporains doivent accueillir plusieurs fonctions. Par ailleurs, les b\u00e2timents d’aujourd’hui doivent pouvoir \u00e9voluer pour recevoir demain, des usages que nous ne connaissons pas encore.<\/p>\n

36\/ Aller vers la fin du logement \u00ab priv\u00e9 \u00bb dans les zones tendues.
\nRegardons ce que fait Singapour : rendre les zones tendues \u00ab social compatible \u00bb en n\u2019y d\u00e9veloppant que du logement social (85% du parc r\u00e9sidentiel dans la Ville-\u00c9tat), accueillant \u00e0 prix raisonnable une population diverse dans une ville qui serait bien trop ch\u00e8re sinon. Le social pour tous, en somme. Il ne s\u2019agit \u00e9videmment pas pour autant de remettre en cause la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, mais, \u00e0 tout le moins, rendre la ville ouverte \u00e0 tous par la ma\u00eetrise des co\u00fbts du foncier par l\u2019action publique et par la transparence des co\u00fbts et des marges.<\/p>\n

37\/ R\u00e9sorber l\u2019habitat pr\u00e9caire et les bidonvilles .
\nEn assistant leurs habitants dans l\u2019\u00e9laboration des plans de restructuration et de r\u00e9habilitation de leurs cit\u00e9s et dans les projets d\u2019auto-construction. Il y a 500 bidonvilles en France (dont 113 en Ile-de-France) install\u00e9s dans les interstices des m\u00e9tropoles et 16 000 personnes y habitent. Les vagues migratoires et la crise de l\u2019habitat abordable sont \u00e0 l\u2019origine de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Le logement social n\u2019\u00e9tant pas adapt\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler ce probl\u00e8me (trop cher et ne correspondant pas aux modes de vie des habitants de bidonvilles), seules la r\u00e9habilitation et l\u2019auto-construction pourront offrir des solutions viables pour r\u00e9sorber les bidonvilles. Les architectes y r\u00e9fl\u00e9chissent. Des exemples existent d\u00e9j\u00e0 et il faut les amplifier.<\/p>\n

38\/ Bannir l\u2019usage de vocabulaires disqualifiant.
\nDes morceaux entiers des villes actuelles issus des 19\u00e8me et 20\u00e8me si\u00e8cles et donc leurs habitants sont stigmatis\u00e9s par des sigles r\u00e9barbatifs : ZUP, cit\u00e9s, et aujourd\u2019hui zones p\u00e9ri- urbaines. Alors que tous sont des lieux de vie et font partie int\u00e9grante de ce que la ville et ses citoyens sont devenus dans la France du 21\u00e8me si\u00e8cle.<\/p>\n

LA TRANSITION \u00c9NERG\u00c9TIQUE ET \u00c9COLOGIQUE<\/strong>
\nCe que l\u2019architecture et les architectes peuvent proposer<\/strong><\/p>\n

39\/ Conditionner les aides de l\u2019\u00c9tat \u00e0 des r\u00e9sultats environnementaux globaux. Instaurer des contr\u00f4les a posteriori et r\u00e9orienter l\u2019action des organismes d\u2019\u00c9tat vers l\u2019aide et le contr\u00f4le global des constructions \u00ab vertueuses \u00bb plut\u00f4t que vers des aides partielles dont l\u2019efficacit\u00e9 n\u2019est pas av\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

40\/ D\u00e9velopper les productions d\u2019\u00e9nergies vertes de proximit\u00e9.
\nMoins fragiles, moins vuln\u00e9rables, et de gestion simplifi\u00e9e : \u00e9oliennes\/ au bois\/ solaires, par des implantations non pas autoritaires ou d\u2019opportunit\u00e9, mais int\u00e9gr\u00e9es aux besoins et aux paysages, en \u00e9vitant la concentration de production d\u2019\u00e9nergie sur des centrales de grande \u00e9chelle. D\u00e9velopper par exemple les petites unit\u00e9s hydro\u00e9lectriques, en exploitant les retenues existantes, les biefs de moulins, qui peuvent assurer les besoins des hameaux, des bourgs ruraux…<\/p>\n

41\/ Adapter \u00e0 des niveaux ad\u00e9quats les besoins de confort .
\nLa temp\u00e9rature des logements pourrait \u00eatre mieux modul\u00e9s, suivant les espaces, les jours et les saisons, pour une plus grande efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Il faut revenir \u00e0 des notions \u00e9l\u00e9mentaires de ventilation naturelle des habitations et des lieux de travail, ce qui rejoint des questions de salubrit\u00e9 et de sant\u00e9 publique. Les zones, horaires et puissance de l\u2019\u00e9clairage nocturne, public, du tertiaire, des si\u00e8ges sociaux peuvent \u00eatre red\u00e9finies. Il faut r\u00e9fl\u00e9chir aux motifs de transport tout en d\u00e9veloppant des modes propres, collectifs, \u00abomnibus\u00bb et de proximit\u00e9.<\/p>\n

42\/ R\u00e9interroger les normes environnementales.
\nLes \u00e9valuer, les simplifier, les rendre plus \u00ab utilisables \u00bb par tous, les regrouper par domaines, et sp\u00e9cifier celles qui sont obligatoires de celles relevant du simple marketing, pour que chacun puisse en comprendre l\u2019utilit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9.<\/p>\n

43\/ Cr\u00e9er un label environnemental global simple d\u2019utilisation.
\nPour faire \u00e9voluer la culture de la fili\u00e8re, de la conception \u00e0 l\u2019exploitation, vers une culture globale d\u2019exigence de r\u00e9sultats plut\u00f4t que de moyens ponctuels, dissoci\u00e9s, co\u00fbteux et peu efficaces. Harmoniser les normes europ\u00e9ennes du d\u00e9veloppement durable dans la construction.<\/p>\n

44\/ Renforcer la culture et la formation environnementale des architectes
\nPour que les architectes se saisissent mieux des imp\u00e9ratifs environnementaux de la construction et de l\u2019urbanisme, il faut renforcer dans le cadre de leur formation initiale la connaissance des enjeux, des m\u00e9thodes et des solutions en termes d\u2019environnement, d\u2019\u00e9cologie et d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Il faut aussi dans le cadre de leur formation continue les inciter \u00e0 suivre des sessions de formation afin que leurs projets r\u00e9pondent par de fa\u00e7on encore plus efficace aux crit\u00e8res d\u2019excellence de la fili\u00e8re.<\/p>\n

45\/ Introduire dans le permis de construire des exigences environnementales.
\nG\u00e9n\u00e9rales de bon sens et atteignables de mani\u00e8re \u00e9conomiques sur la base de ces outils simplifi\u00e9s et gratuits, utilisables par les architectes, permettant de transformer les usages de la fili\u00e8re, de r\u00e9duire son empreinte carbone et de r\u00e9duire ses co\u00fbts globaux. En contrepartie du respect de ces exigences le d\u00e9lai d\u2019instruction du permis serait r\u00e9duit \u00e0 1 mois.<\/p>\n

46\/ Revoir totalement le principe du recours syst\u00e9matique et int\u00e9ress\u00e9.
\nQui transforme actuellement en France l\u2019acte de b\u00e2tir en parcours du combattant et conduit parfois \u00e0 abandonner des projets d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et ceux pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n

47\/ Encourager les particuliers \u00e0 confier leurs travaux de r\u00e9novation, d\u2019extension \u00e0 un architecte.
\nCar de lui-m\u00eame, parce que c\u2019est son c\u0153ur de m\u00e9tier, l\u2019architecte concevra les solutions les meilleures et les plus cr\u00e9atives. Il dirigera les moyens financiers vers les mesures les plus efficaces car un euro g\u00e9r\u00e9 par un architecte est un euro utilis\u00e9 efficacement avec des r\u00e9sultats concrets et durables.<\/p>\n

48\/ Massifier la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des lotissements p\u00e9ri-urbains en proposant des \u00e9tudes abordables et mutualis\u00e9es.
\nGarantir l’efficacit\u00e9 des aides de l’\u00c9tat en conditionnant leur d\u00e9livrance \u00e0 l’obligation d’\u00e9tudes pr\u00e9alables seules \u00e0 m\u00eames de d\u00e9finir le bouquet de travaux le plus efficace et ad\u00e9quation avec le b\u00e2timent et le budget travaux.<\/p>\n

49\/ Appliquer automatiquement de la TVA \u00e0 5,5%.
\nSur l\u2019ensemble des travaux de r\u00e9novation dirig\u00e9s par un architecte, cela en remplacement de toutes les aides existantes.<\/p>\n

D\u00c9MOCRATIE ET CITOYENNET\u00c9<\/strong>
\nLa question de la ville et de la civilisation europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n

50\/ Cr\u00e9er un grand minist\u00e8re de l\u2019architecture, de l\u2019habitat, du cadre de vie et de la transition \u00e9cologique, ayant une responsabilit\u00e9 interminist\u00e9rielle \u00e9tendue. Regroupant les tutelles de tous les professionnels du secteur : architectes, urbanistes, ing\u00e9nieurs, paysagistes… Aujourd’hui, l\u2019architecture est abandonn\u00e9e bien que la loi du 3 janvier 1977 l\u2019ait d\u00e9clar\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Cette loi a \u00e9t\u00e9 le d\u00e9marrage d\u2019un renouveau de l\u2019architecture en France. Depuis quelques ann\u00e9es, le contexte se d\u00e9grade petit \u00e0 petit, et l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est plus une \u00e9vidence. Les probl\u00e8mes des territoires, de la ville, de l\u2019habitat, de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique, du cadre de vie en g\u00e9n\u00e9ral, n\u00e9cessitent une vision globale, une prise en compte des probl\u00e8mes et des contr\u00f4les de mani\u00e8re globale port\u00e9e par un minist\u00e8re d\u2019\u00c9tat. Il devra aussi s\u2019attacher par souci d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019efficience \u00e0 mettre en place un observatoire de la qualit\u00e9 de l\u2019architecture, de la construction et de l\u2019urbanisme.<\/p>\n

51\/ Promouvoir syst\u00e9matiquement le mod\u00e8le de la ville europ\u00e9enne et de l\u2019am\u00e9nagement des territoires.
\nEn mati\u00e8re de qualit\u00e9 de vie, de mixit\u00e9 sociale, d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de transports publics, de beaut\u00e9, de qualit\u00e9 de vie, la ville europ\u00e9enne a largement fait ses preuves. Identifier et favoriser un v\u00e9ritable r\u00e9seau des villes et des territoires europ\u00e9ens et cr\u00e9er un observatoire des territoires europ\u00e9ens pour \u00e9tudier et mettre en lumi\u00e8re les meilleurs pratiques, adoss\u00e9 \u00e0 la Commission et au Parlement europ\u00e9ens.<\/p>\n

52\/ Doter les intercommunalit\u00e9s de r\u00e8gles de gouvernance et de moyens corollaires.
\nPour sortir de la gestion \u00e9clat\u00e9e des 36 000 communes fran\u00e7aises (autant qu\u2019en Europe enti\u00e8re), des intercommunalit\u00e9s, des m\u00e9tropoles, des d\u00e9partements, tout en maintenant autant que souhait\u00e9e, l’\u00e9chelle communale pour maintenir en place tous les mat\u00e9riaux de l’identit\u00e9 et de la vie sociale.<\/p>\n

53\/ R\u00e9former le permis de construire et donner les comp\u00e9tences d’urbanisme aux intercommunalit\u00e9s.
\nL\u2019instruction des permis devrait se faire au moins au niveau intercommunal. Car la planification urbaine se doit d\u2019\u00eatre toujours le lieu d’une discussion et d’une \u00e9laboration collective attach\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de tous.<\/p>\n

54\/ Changer le permis de construire en un acte d\u00e9claratif et non une demande, s\u2019il est pr\u00e9sent\u00e9 par un architecte \u2013 en conservant le principe d\u2019un contr\u00f4le. L\u2019administration conserverait le droit de s\u2019y opposer, mais les 5 000 instructeurs qui appliquent chacun un droit de l\u2019urbanisme diff\u00e9rent d\u2019un territoire \u00e0 l\u2019autre exercerait leur fonction dans un cadre juridique pr\u00e9cis int\u00e9grant pleinement les architectes comme professionnels et garants du projet.<\/p>\n

55\/ Repenser la politique d\u2019accueil, de mobilit\u00e9 et de migrations des populations et les captations \u00e9conomiques.
\nPlut\u00f4t que de chercher \u00e0 cr\u00e9er des \u00ab bassins de logement \u00bb dans les concentrations de
\n\u00ab bassins d\u2019emploi \u00bb, cr\u00e9er des \u00ab bassins d\u2019emploi \u00bb aupr\u00e8s des \u00ab bassins de vie \u00bb qui seront r\u00e9habilit\u00e9s sur leurs sites. C\u2019est une r\u00e9volution d\u2019am\u00e9nagement du territoire qu\u2019il faut lancer, en r\u00e9gularisant les pratiques expansionnistes des grandes m\u00e9tropoles, en cherchant \u00e0 maintenir les activit\u00e9s industrielles et les populations dans les territoires (d\u00e9fiscalisation, zones franches, r\u00e9duction de charges…).<\/p>\n

56\/ \u00c9duquer les jeunes g\u00e9n\u00e9rations : int\u00e9grer dans l\u2019\u00e9ducation nationale comme discipline obligatoire, de la maternelle \u00e0 la fin du secondaire, la sensibilisation \u00e0 l’espace, l’enseignement de l’architecture et de la ville.
\nPar la sensibilisation \u00e0 l’espace, int\u00e9rieur, ext\u00e9rieur, public, et aux \u00e9difices, ordinaires ou monumentaux, d\u00e8s l’\u00e9cole maternelle, \u00e0 l’\u00e2ge o\u00f9 l’enfant construit ses facult\u00e9s perceptives, comme c’est tr\u00e8s intelligemment fait dans les pays nordiques. Cela passe aussi par une insertion dans les programmes de coll\u00e8ge et de lyc\u00e9e, de l’enseignement de l’architecture et de la ville, y compris progressivement dans leurs dimensions historiques et sociales ainsi qu’une int\u00e9gration dans les enseignements pratiques d’art plastique. Il s\u2019agit de former le regard, la curiosit\u00e9 et l\u2019esprit critique des futurs citoyens, peut-\u00eatre futurs \u00e9lus, aux formes et \u00e0 la cr\u00e9ation architecturale et urbaine de toutes les \u00e9poques, celles qui fondent notre patrimoine commun et celles qui constituent le cadre de notre vie actuelle.<\/p>\n

RECOURIR AU SAVOIR-FAIRE DES PROFESSIONNELS<\/strong>
\nLes architectes par leur m\u00e9tier, leur savoir-faire et leur savoir- \u00eatre, sont les mieux \u00e0 m\u00eame de porter cette r\u00e9flexion urbaine et mettre en \u0153uvre son op\u00e9rationnalit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

57\/ Confier l\u2019ensemble des missions aux architectes qui leur permettent d\u2019agir pleinement sur la qualit\u00e9 du cadre de vie.
\nL\u2019architecture se distingue par le fait qu\u2019elle \u00ab vise l\u2019\u00e9panouissement de la personne humaine et au respect de sa dignit\u00e9 \u00bb. Redonner la mission compl\u00e8te aux architectes pour garantir la qualit\u00e9 architecturale des \u0153uvres dans lesquelles vivent toutes et tous.<\/p>\n

58\/ Cr\u00e9er une charte identifiant clairement les diff\u00e9rents acteurs de la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre dans le groupement d\u2019op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.
\n\u00c9tablir un contrat de confiance entre les diff\u00e9rents acteurs avec droits et devoirs \u00e9quilibr\u00e9s, respect des comp\u00e9tences de chacun, par un nouveau contrat type partag\u00e9 afin de r\u00e9sorber l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique de la ma\u00eetrise
\nd\u2019\u0153uvre li\u00e9e \u00e0 la direction de travaux et \u00e0 la production de proc\u00e8s-verbaux de chantiers et de r\u00e9ception dans les contrats globaux.<\/p>\n

59\/ Cr\u00e9er une charte des bonnes pratiques pour tous les acteurs du secteur, publics et priv\u00e9s.
\nIntroduire des dispositions dans l\u2019esprit de la loi sur l\u2019Architecture de 1977 qui d\u00e9clare l\u2019architecture comme expression de notre culture, afin de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et la valeur culturelle, soci\u00e9tale et patrimoniale de l\u2019architecture.<\/p>\n

60\/ R\u00e9tablir des bar\u00e8mes pour les honoraires des architectes.
\nLe r\u00e9tablissement de ces bar\u00e8mes doit permettre de garantir la qualit\u00e9 du travail architectural et la consolidation de la sant\u00e9 de ses entreprises, la r\u00e9mun\u00e9ration et la formation de ses collaborateurs. C’est la qualit\u00e9 des \u00e9tudes qui permet de g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9conomies sur le co\u00fbt global. Pour cela il faut que l’architecte puisse les mener \u00e0 bien et donc \u00eatre r\u00e9tribu\u00e9 \u00e0 la hauteur de son travail en disposant du temps n\u00e9cessaire pour le faire. Il faut demander \u00e0 l\u2019Europe de modifier les r\u00e8gles li\u00e9es aux bar\u00e8mes en architecture.<\/p>\n

61\/ Engager l\u2019\u00c9tat \u00e0 pr\u00e9server le caract\u00e8re r\u00e9glement\u00e9 de la profession d\u2019architecte.
\nLes architectes assureront dans ce si\u00e8cle leur r\u00f4le au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans le cadre d\u2019une ind\u00e9pendance pr\u00e9serv\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de tous. En cons\u00e9quence, la majorit\u00e9 du capital de leurs soci\u00e9t\u00e9s ne peut \u00eatre d\u00e9tenu par une soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re. Rapprocher les formations, les modes d\u2019exercice et les structurations financi\u00e8res des professions d\u2019architecte, d\u2019ing\u00e9nieur et d\u2019urbaniste.<\/p>\n

62\/ Rendre l\u00e9gale la signature de l\u2019architecte, comme celle des autres professions r\u00e9glement\u00e9es (notaire, avocat, huissier, g\u00e9om\u00e8tre).
\nElle doit engendrer la plus grande foi, puisque la bonne foi est, de droit commun, toujours pr\u00e9sum\u00e9e. Hors de la pr\u00e9somption simple, elle doit devenir l\u00e9gale.<\/p>\n

63\/ Favoriser une structuration des entreprises d\u2019architecture.
\nEncourager le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, les garanties financi\u00e8res, une meilleure gestion, une taille critique suffisante voire le regroupement des agences…<\/p>\n

64\/ Donner des moyens \u00e0 l\u2019enseignement, \u00e0 la recherche et \u00e0 la formation professionnelle continue des architectes.
\nPour un enseignement r\u00e9pondant aux enjeux environnementaux et sociaux d\u2019am\u00e9nagement et de renouvellement du cadre b\u00e2ti et naturel : urbanisme op\u00e9rationnel, techniques de r\u00e9novation du patrimoine, techniques et administration du chantier… Revoir les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation continue pour l\u2019ensemble du milieu professionnel de l\u2019architecture et pour les architectes.<\/p>\n

65\/ Conforter la recherche architecturale et urbanistique.
\nDans les \u00e9coles d\u2019architecture, les laboratoires de recherche, pour d\u00e9velopper des solutions techniques, architecturales et urbanistiques innovantes et adapt\u00e9es et favoriser l\u2019exp\u00e9rimentation technique et constructive pour accompagner les innovations n\u00e9cessaires \u00e0 un d\u00e9veloppement culturel et social durable \u00bb.<\/p>\n

66\/ R\u00e9aliser une int\u00e9gration plus pouss\u00e9e des \u00c9coles d\u2019architecture \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur
\nPermettant des passerelles entre les diff\u00e9rentes disciplines de l\u2019acte de b\u00e2tir et d\u2019am\u00e9nager.<\/p>\n

67\/ Renforcer les \u00e9changes (Erasmus), les \u00e9largir \u00e0 toutes les formations y compris permanentes et les d\u00e9velopper au-del\u00e0 des universit\u00e9s, dans tous les domaines d\u2019exercice professionnel.<\/p>\n

68\/ Introduire la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir deux ans d\u2019exp\u00e9rience en agence d\u2019architecture pour obtenir le dipl\u00f4me d\u2019Habilitation \u00e0 la Ma\u00eetrise d\u2019\u0152uvre (HMONP).
\nCe qui permettra de s\u2019aligner sur les dipl\u00f4mes et les comp\u00e9tences des architectes d\u2019autres pays Europ\u00e9ens ou Am\u00e9ricains et aux jeunes architectes d\u2019\u00eatre mieux pr\u00e9par\u00e9s et mieux arm\u00e9s au d\u00e9marrage de leurs agences. Il faut aider les agences qui accueillent les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s (suppression des charges sur les salaires, aides fiscales etc.). .<\/p>\n

69\/ Introduire un volet de formation professionnalisante au montage d\u2019op\u00e9rations de construction, \u00e0 la direction de chantier et de travaux et \u00e0 la ma\u00eetrise \u00e9conomique des projets dans une HMO plus longue.
\nProfessionnaliser les \u00e9tudiants en architecture, avec une vraie formation de deux ans en alternance pour les amener \u00e0 leur dipl\u00f4me de HMONP. L\u2019architecte dipl\u00f4m\u00e9 qui passerait par cette fili\u00e8re d\u2019excellence serait reconnu \u00e0 ce titre pour sa capacit\u00e9 \u00e0 mener des missions de DET. Ce label entra\u00eenerait la confiance des donneurs d\u2019ordre. Un dispositif d\u2019exon\u00e9ration des charges du salaire de ce stagiaire permettrait \u00e0 la profession de s\u2019impliquer pleinement dans la d\u00e9marche.<\/p>\n

70\/ Introduire davantage de technique dans l\u2019enseignement de l\u2019architecture en se rapprochant des autres pays Europ\u00e9ens.
\nPour r\u00e9pondre \u00e0 la demande des ma\u00eetres d\u2019ouvrage et \u00e9viter le transfert de missions d\u2019architectes \u00e0 d\u2019autres acteurs.<\/p>\n

71\/ Introduire syst\u00e9matiquement dans les \u00e9coles d\u2019architecture des programmes et des modules sur l\u2019environnement.
\nPour permettre d\u2019introduire dans la culture architecturale de base, les r\u00e9flexes \u00ab vertueux \u00bb en mati\u00e8re d\u2019environnement comme c\u2019est le cas dans certains pays du nord de l\u2019Europe.<\/p>\n

72\/ Instaurer la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser le cursus d’architecture en alternance.
\nNotamment les deux ann\u00e9es de master, comme cela est possible pour de nombreuses \u00e9tudes, dont celles des ing\u00e9nieurs ou bien rendre obligatoire une ann\u00e9e de c\u00e9sure en cours d\u2019\u00e9tudes comme dans les \u00e9coles de commerce.<\/p>\n

73\/ D\u00e9velopper des doubles dipl\u00f4mes.
\nLe double dipl\u00f4me d\u2019architecte et d\u2019ing\u00e9nieur existe d\u00e9j\u00e0 dans plusieurs \u00c9coles nationales sup\u00e9rieures d\u2019architecture, en partenariat avec diff\u00e9rentes \u00e9coles d\u2019ing\u00e9nieur. Il faut en d\u00e9velopper le principe, ainsi qu\u2019avec d\u2019autres formations comme les \u00e9coles de commerce ou les formations sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019urbanisme.<\/p>\n

 <\/p>\n

Illustration : la Barquiere Marseille – Pietri Architectes<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La contribution des architectes au Grand d\u00e9bat national \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Acad\u00e9mie d\u2019Architecture regroupe la participation de repr\u00e9sentants et de membres des principales organisations syndicales et professionnelles du monde de l\u2019architecture en France. Elle rassemble 73 propositions regroup\u00e9es en cinq th\u00e8mes. 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