La loi ELAN pr\u00e9voit de prendre en compte, en 2020, le \u00ab contenu carbone \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre li\u00e9es \u00e0 la construction, l’exploitation et la d\u00e9construction des b\u00e2timents. Cette nouvelle approche aura des impacts sur le choix des produits de construction (mat\u00e9riaux et \u00e9quipements), leur provenance, leur recyclage, et sur le type d\u2019\u00e9nergie utilis\u00e9e (gaz, \u00e9lectricit\u00e9, \u00e9nergies renouvelables, …). Depuis la promulgation de la loi, un grand plan de concertation copilot\u00e9 par l’\u00e9tat et le Conseil Sup\u00e9rieur de la Construction et de l\u2019Efficacit\u00e9 \u00c9nerg\u00e9tique (CSCEE) a \u00e9t\u00e9 mis en place. En \u00e0 peine 6 mois, plus de 250 contributions \u00e9crites et de multiples r\u00e9unions de travail ont aliment\u00e9 en continu les d\u00e9bats entre les membres du CSCEE. Le CSCEE vient de remettre des propositions au sujet de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des performances des b\u00e2timents et des indicateurs sur lesquels porteront des exigences r\u00e9glementaires. Pour le choix des indicateurs, sans visibilit\u00e9 sur les niveaux d\u2019exigence, l\u2019exercice s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 difficile. Le CSCEE attend aujourd’hui de l\u2019administration qu\u2019elle lui pr\u00e9sente un ensemble de simulations permettant de tester les indicateurs. Par mesure de prudence, il sollicite le Gouvernement pour que 2020 soit avant tout l\u2019ann\u00e9e de la publication des textes et non celle de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette r\u00e9glementation qui vient bousculer tous les codes.<\/p>\n
Ces propositions ont \u00e9merg\u00e9 des d\u00e9bats au sein du CSCEE sur la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation. Il se r\u00e9serve le droit de revenir dessus en fonction des r\u00e9sultats de simulation qui seront pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019administration \u00e0 l\u2019automne<\/p>\n
1 Expression des exigences sous la forme \u00ab socle + points \u00bb (une exigence minimale \u00e9nergie-carbone, compl\u00e9t\u00e9e d\u2019une performance \u00e0 obtenir librement sur les aspects \u00e9nergie et\/ou carbone)
\nRester sur un syst\u00e8me de socle dans la continuit\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rimentation E+C- avec une exigence sur l\u2019\u00e9nergie et une exigence sur le carbone.<\/p>\n
2 P\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019\u00e9valuation
\nPrise en compte de l\u2019impact carbone des am\u00e9nagements de la parcelle : ne pas prendre en compte les am\u00e9nagements de la parcelle dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019empreinte carbone du b\u00e2timent, mais au travers d\u2019un indicateur p\u00e9dagogique. Il s\u2019agit de capitaliser des retours d\u2019exp\u00e9rience suffisants avant de pouvoir fixer un seuil sur cet aspect.
\nPrise en compte de l\u2019impact carbone des op\u00e9rations de d\u00e9molition pr\u00e9alables \u00e0 la construction : ne pas prendre en compte cet impact pour ne pas d\u00e9courager la construction de la ville sur la ville et ne pas pousser \u00e0 l\u2019\u00e9talement urbain.<\/p>\n
3 Obligation de recours \u00e0 la chaleur renouvelable, ou plus globalement aux EnR
\nNe pas rendre syst\u00e9matiquement obligatoire le recours \u00e0 la chaleur renouvelable. S\u2019il y a une obligation de recours aux EnR cibl\u00e9e, raisonner sur l\u2019ensemble des EnR, sans cibler la seule chaleur renouvelable, et en prenant en compte l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 export\u00e9e.<\/p>\n
4 Stockage temporaire du carbone
\nMettre en place un indicateur d\u00e9di\u00e9 du carbone stock\u00e9 dans le b\u00e2timent qui ne soit pas agr\u00e9g\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019empreinte carbone du b\u00e2timent ;
\nNe pas fixer, dans un 1er temps, d\u2019exigence sur la valeur de cet indicateur ; il s\u2019agit de capitaliser des retours d\u2019exp\u00e9rience suffisants avant de pouvoir fixer un seuil sur cet aspect.<\/p>\n
5 Confort d’\u00e9t\u00e9
\nExprimer l\u2019exigence de confort d\u2019\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re absolue ;
\nRetenir une formulation de l\u2019exigence selon une approche \u00e0 trois niveaux (absence d\u2019inconfort, inconfort tol\u00e9rable, inconfort inacceptable) ;
\nPrendre en compte le risque d\u2019installation ult\u00e9rieure de climatisation.<\/p>\n
6 Prise en compte des autres usages mobiliers et immobiliers de l\u2019\u00e9nergie
\nPour les autres usages mobiliers (chargement des t\u00e9l\u00e9phones portables, \u00e9lectro-m\u00e9nager, …), mettre en place un indicateur p\u00e9dagogique avec un ordre de grandeur de la consommation estim\u00e9e et prendre en compte cette consommation uniquement pour le calcul de l\u2019autoconsommation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite sur site ;
\nPrendre en compte dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la future r\u00e9glementation, les autres usages immobiliers, tels que les ascenseurs et l\u2019\u00e9clairage des parties communes.<\/p>\n
7 Surface de r\u00e9f\u00e9rence
\nRetenir un d\u00e9nominateur commun des indicateurs \u00e9nergie et carbone, avec la surface habitable (SHAB) pour le r\u00e9sidentiel et son pendant pour le tertiaire, la surface utile (SU).<\/p>\n
8 Fin de vie des b\u00e2timents
\nEtudier la sensibilit\u00e9 suivant les diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses de dur\u00e9e de vie des b\u00e2timents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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