[vc_row][vc_column][vc_column_text]Dans le cadre du projet de loi \u00c9conomie circulaire, quatorze organisations professionnelles repr\u00e9sentant les fili\u00e8res du b\u00e2timent et du d\u00e9chet (ma\u00eetrises d\u2019ouvrage, fabricants de mat\u00e9riaux, distributeurs, entreprises de travaux, entreprises de traitement des d\u00e9chets) se sont associ\u00e9es pour r\u00e9pondre collectivement \u00e0 l\u2019objectif d\u2019am\u00e9lioration de la collecte et de meilleure valorisation des d\u00e9chets du b\u00e2timent. Elles se sont fix\u00e9 quatre priorit\u00e9s : une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets ; un maillage territorial des points de collecte plus efficient ; le d\u00e9veloppement des fili\u00e8res de recyclage et de valorisation et la r\u00e9duction des d\u00e9p\u00f4ts sauvages. Sur la base d\u2019un \u00e9tat des lieux approfondi, il appara\u00eet que la mise en place d\u2019une responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (REP) b\u00e2timent globale et d\u2019une gratuit\u00e9 de la reprise g\u00e9n\u00e9rale (mesure 33 de la FREC) ne constitue pas une r\u00e9ponse appropri\u00e9e \u00e0 la probl\u00e9matique. Elles recommandent une approche de la probl\u00e9matique plus fine que celle pr\u00e9conis\u00e9e par la mesure 33, reposant une identification pr\u00e9alable des flux et fili\u00e8res pour lesquels un accompagnement structurel est v\u00e9ritablement n\u00e9cessaire, une approche plus souple pour ceux qui proposent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des sch\u00e9mas pertinents de circularit\u00e9 et un recours plus syst\u00e9matique \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation.<\/p>\n
La fili\u00e8re propose la mise en place avec l\u2019\u00c9tat d\u2019un contrat d\u2019engagement pour la croissance verte (ECV) portant sur l\u2019ensemble des d\u00e9chets du b\u00e2timent. Il permettra de mieux cibler les moyens, de mieux coordonner les actions et d\u2019introduire de nouveaux objectifs, notamment sur certains d\u00e9chets non dangereux tri\u00e9s.
\nExemples de mesures concr\u00e8tes qui seraient mises \u00e0 l\u2019agenda de cet ECV :
\n– la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 national centralis\u00e9 pour r\u00e9duire les d\u00e9p\u00f4ts sauvages ;
\n– la cr\u00e9ation de nouveaux points d\u2019apport dans les zones de carence en prenant en compte les contraintes pesant sur les entreprises ;
\n– une fiabilisation du diagnostic \u00ab d\u00e9chets \u00bb pour les chantiers concern\u00e9s ;
\n– la mise en place d\u2019outils de reporting d\u00e9taill\u00e9 sur la performance de gestion des d\u00e9chets de chantiers pour la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage professionnelle ;
\n– l\u2019interdiction de prendre en compte la gestion des d\u00e9chets dans le compte prorata.<\/p>\n
Afin de lever les freins \u00e9conomiques de certaines fili\u00e8res de recyclage, les 14 organisations professionnelles proposent de travailler avec les pouvoirs publics \u00e0 la conception d\u2019un financement permettant d\u2019exp\u00e9rimenter la reprise sans frais des d\u00e9chets tri\u00e9s sur quelques familles de mat\u00e9riaux choisis pour leur potentiel de recyclabilit\u00e9. Cette approche permettrait de mesurer les cons\u00e9quences de la gratuit\u00e9 et la pertinence vis-\u00e0-vis des quatre enjeux identifi\u00e9s, ceci afin d\u2019adapter le dispositif voire de traiter de nouveaux d\u00e9chets.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_single_image image=\u00a0\u00bb102472″ img_size=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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