Le S\u00e9nat estime que le projet de loi relatif \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au climat manque de vision strat\u00e9gique \u00e0 long terme : en se contentant d\u2019actualiser certains objectifs et d\u2019empiler les mesures techniques pour r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s de l\u2019instant, le texte renvoie l\u2019essentiel \u00e0 la programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie (PPE) fix\u00e9e par d\u00e9cret. La commission s\u00e9natoriale a \u00ab\u00a0muscl\u00e9\u00a0\u00bb la loi quinquennale introduite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Elle a pr\u00e9vu que la loi fixera le volume des obligations \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE), par p\u00e9riode de cinq ans et en s\u2019appuyant sur une \u00e9valuation de l\u2019Ademe, pour fixer une trajectoire soutenable et faire baisser le prix pour les consommateurs. Pour donner la visibilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de fili\u00e8res fran\u00e7aises de l\u2019industrie verte, plusieurs objectifs quantitatifs ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s : au moins 27 GW d\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9 en 2028, 1 GW par an d\u2019\u00e9olien en mer, pos\u00e9 et flottant, jusqu\u2019en 2024 et 8 % de biogaz en 2028 pour s\u2019assurer que l\u2019objectif des 10 % en 2030 sera bien tenu. Tous les dispositifs de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et au gaz renouvelables devront inclure un bilan carbone parmi leurs crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ou de notation, ce qui sera bon pour l\u2019environnement et bon pour les fili\u00e8res fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes. En mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2ti, la commission a r\u00e9affirm\u00e9 la primaut\u00e9 de l\u2019information, de l\u2019incitation et de l\u2019accompagnement sur la sanction des propri\u00e9taires bailleurs ou occupants. Pour Sophie Primas, pr\u00e9sidente de la commission, \u00ab\u00a0imposer des sanctions trop brutales aux propri\u00e9taires serait contre-productif et risquerait de sortir des centaines de milliers de logements du march\u00e9\u00a0\u00bb. Cependant, lors de sa derni\u00e8re s\u00e9ance publique, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 un amendement pour pr\u00e9ciser dans la loi le seuil de consommation \u00e9nerg\u00e9tique au-del\u00e0 duquel un logement sera consid\u00e9r\u00e9 comme ind\u00e9cent, en visant les logements de cat\u00e9gories F et G au sens du diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique, ce qui repr\u00e9sente une consommation sup\u00e9rieure \u00e0 330 Kwh d\u2019\u00e9nergie primaire par an et par m\u00e8tre carr\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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