Le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de remplacer le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE) par une prime d\u00e8s 2020 pour les m\u00e9nages pr\u00e9caires et tr\u00e8s pr\u00e9caires. La CAPEB, qui a d\u00e9fendu sans rel\u00e2che l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9cologique et \u00e9conomique de cette aide aux travaux, salue la volont\u00e9 de favoriser la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique aupr\u00e8s des m\u00e9nages modestes. En revanche, elle consid\u00e8re que plusieurs conditions doivent \u00eatre respect\u00e9es pour garantir l\u2019efficacit\u00e9 de ce dispositif.<\/p>\n
A l\u2019occasion d\u2019une concertation lanc\u00e9e par le Gouvernement avec les professionnels et les acteurs du secteur, la CAPEB a soumis plusieurs recommandations.<\/p>\n
Elle consid\u00e8re que le dispositif est tr\u00e8s complexe dans sa pr\u00e9sentation. La variation du montant des aides en fonction des niveaux de revenus des m\u00e9nages, diff\u00e9renci\u00e9 selon les r\u00e9gions, et la typologie de logement (collectif ou individuel) risque d\u2019engendrer un manque de lisibilit\u00e9 tant aupr\u00e8s des m\u00e9nages que des entreprises.<\/p>\n
La CAPEB souligne \u00e9galement que la mise en place d\u2019un tel dispositif op\u00e9rationnel au 1er janvier 2020 para\u00eet difficile, compte tenu de l\u2019ampleur de la r\u00e9forme du dispositif d\u2019aides (unification des aides de l\u2019ANAH et du CITE, proc\u00e9dure d\u2019instruction\u2026).<\/p>\n
Afin de respecter cet agenda ambitieux, il est donc absolument vital d\u2019organiser un accompagnement sp\u00e9cifique des acteurs (informations, conseils, mode op\u00e9ratoire, etc.) concern\u00e9s parmi lesquels figurent au premier rang les entreprises artisanales.<\/p>\n
La r\u00e9forme pr\u00e9voit que les m\u00e9nages dont les revenus sont situ\u00e9s dans les 9\u00e8me et 10\u00e8me d\u00e9ciles ne soient plus \u00e9ligibles au dispositif, alors m\u00eame que 50% des travaux b\u00e9n\u00e9ficiant du CITE sont r\u00e9alis\u00e9s par des m\u00e9nages relevant de ces deux classes de revenus. La conf\u00e9d\u00e9ration souhaite que ces d\u00e9ciles soient r\u00e9introduits dans le dispositif (avec le cas \u00e9ch\u00e9ant un montant de prime adapt\u00e9) afin que ces m\u00e9nages puissent continuer \u00e0 participer au d\u00e9fi de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n
Enfin, elle souhaite que le versement des aides se fasse directement aux entreprises, comme cela a \u00e9t\u00e9 rendu possible en 2019 avec l\u2019ANAH, d\u00e8s lors qu\u2019elles seraient mandataires du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n
Revalorisation des montants forfaitaires des primes<\/strong><\/p>\n Le montant des aides pr\u00e9vues pour certains travaux (chaudi\u00e8re gaz THPE, isolation des rampants de toiture\u2026) n\u2019est pas suffisant au regard des prix moyens pratiqu\u00e9s. Ainsi, la CAPEB demande de r\u00e9\u00e9valuer certains montants forfaitaires afin de mettre en coh\u00e9rence les dispositifs d\u2019aides avec les prix de march\u00e9s et de veiller au rapport co\u00fbt \/ efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiques des \u00e9quipements. Mais si l\u2019affectation des sommes forfaitaires par typologie de travaux r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation de simplicit\u00e9, elle pr\u00e9sente le risque de ne pas favoriser les technologies les plus performantes, souvent les plus ch\u00e8res.<\/p>\n Pour ce qui concerne la r\u00e9novation globale, la CAPEB attire l\u2019attention sur le fait que le passage d\u2019un saut de classe F ou G \u00e0 A ou B n\u2019est pas r\u00e9aliste. Au mieux, il faudrait pr\u00e9voir un saut de classe \u00e0 D ou C.<\/p>\n Dispositif des CEE : une simplification et une meilleure communication n\u00e9cessaires<\/strong><\/p>\n La r\u00e9forme pr\u00e9voit une interaction entre la nouvelle prime et le dispositif des CEE, afin de minimiser le reste \u00e0 charge pour les m\u00e9nages. A cet effet, la CAPEB demande que le dispositif des CEE soit davantage simplifi\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une communication adapt\u00e9e, afin que les entreprises puissent mieux se l\u2019approprier pour l\u2019utiliser davantage.<\/p>\n La CAPEB tient \u00e9galement \u00e0 attirer l\u2019attention sur le fait que les diff\u00e9rentes op\u00e9rations \u00ab Coup de pouce \u00bb ont toutes, \u00e0 ce jour, une dur\u00e9e de vie limit\u00e9e. Or, pour que les objectifs affich\u00e9s par le gouvernement puissent \u00eatre tenus, et notamment l\u2019objectif d\u2019un moindre reste \u00e0 charge pour les m\u00e9nages tr\u00e8s modestes, les op\u00e9rations coup de pouce restent indispensables. Enfin, et dans le cadre de la communication souhait\u00e9e par la CAPEB \u00e0 mettre en place sur les aides aux travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en 2020, l\u2019accent devra \u00e9galement \u00eatre mis sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 du dispositif CITE\/prime unifi\u00e9e avec le dispositif des CEE.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de remplacer le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE) par une prime d\u00e8s 2020 pour les m\u00e9nages pr\u00e9caires et tr\u00e8s pr\u00e9caires. La CAPEB, qui a d\u00e9fendu sans rel\u00e2che l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9cologique et \u00e9conomique de cette aide aux travaux, salue la volont\u00e9 de favoriser la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique aupr\u00e8s des m\u00e9nages […]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":86453,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[10736,10530,6345,6351,10781,10778],"tags":[428],"class_list":["post-102817","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-economie-marches","category-energie-environnement","category-publications-planete","category-planete","tag-credit-dimpot"],"yoast_head":"\n