Le BTP est l\u2019un des secteurs qui a vu son activit\u00e9 la plus fortement r\u00e9duite : -88% d\u00e9but avril, soit la m\u00eame baisse que l\u2019h\u00f4tellerie-restauration alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une fermeture administrative \u00e0 partir de mi-mars. La fili\u00e8re a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 fortement des dispositifs de soutien public : le fonds de solidarit\u00e9 (360 000 entreprises pour 510 millions d\u2019euros), les pr\u00eats garantis par l\u2019Etat (60 000 pr\u00eats pour 8,2 milliards d\u2019euros) et l\u2019activit\u00e9 partielle (demandes d\u00e9pos\u00e9es pour 1,4 million de salari\u00e9s et 1,3 milliard d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 au titre des mois de mars et avril). Le secteur a \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019initiatives sp\u00e9cifiques pour le soutien \u00e0 la reprise avec la publication d\u2019un guide professionnel de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire sur les chantiers d\u00e8s le 2 avril, des mesures sp\u00e9cifiques pour ne pas freiner l\u2019autorisation ou la mise en \u0153uvre des projets, la mobilisation des pr\u00e9fets pour inciter et accompagner la reprise rapide des chantiers et la lancement d\u2019une mission confi\u00e9e au pr\u00e9fet Philippe Mah\u00e9 afin de d\u00e9terminer, apr\u00e8s consultation des acteurs de la fili\u00e8re, des solutions op\u00e9rationnelles pour acc\u00e9l\u00e9rer la reprise.<\/p>\n
Le soutien du Gouvernement a donn\u00e9 des r\u00e9sultats avec une acc\u00e9l\u00e9ration de la reprise d\u2019activit\u00e9 depuis mi-mai gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019engagement des entreprises et de leurs salari\u00e9s : seul 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du b\u00e2timent sont encore \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Pour soutenir la reprise compl\u00e8te de l\u2019activit\u00e9 dans le secteur du BTP et en compl\u00e9ment de tous les dispositifs de soutien d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP \u00e0 compenser les surco\u00fbts et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la reprise.<\/p>\n
Concernant la prise en compte des surco\u00fbts :<\/strong> Concernant le soutien \u00e0 la reprise :<\/strong> Au-del\u00e0 de ces mesures d\u2019urgence pour soutenir la reprise d\u2019activit\u00e9, le Gouvernement pr\u00e9pare un plan de relance de l\u2019\u00e9conomie qui sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e. Cette relance devra permettre de poursuivre et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transformation de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise pour la rendre plus comp\u00e9titive et plus d\u00e9carbon\u00e9e. Pour \u00e9tablir ce plan de relance, de larges concertations vont \u00eatre conduites avec les f\u00e9d\u00e9rations professionnelles, les partenaires sociaux, les collectivit\u00e9s territoriales, les parlementaires. Le secteur du BTP sera directement concern\u00e9 par ce plan de relance au titre de l\u2019investissement notamment pour la r\u00e9novation thermique et au titre des simplifications de proc\u00e9dure pour acc\u00e9l\u00e9rer les projets et le lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales. Dans le plan de relance, des mesures sont envisag\u00e9es qui soutiendront l\u2019activit\u00e9 des entreprises du BTP, notamment pour participer \u00e0 la transition \u00e9cologique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le BTP est l\u2019un des secteurs qui a vu son activit\u00e9 la plus fortement r\u00e9duite : -88% d\u00e9but avril, soit la m\u00eame baisse que l\u2019h\u00f4tellerie-restauration alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une fermeture administrative \u00e0 partir de mi-mars. La fili\u00e8re a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 fortement des dispositifs de soutien public : le fonds de solidarit\u00e9 (360 […]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":98506,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[10736,10530,6345],"tags":[1255],"class_list":["post-104346","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-economie-marches","tag-btp"],"yoast_head":"\n
\n\u2022 compte tenu de l\u2019exigence d\u2019exemplarit\u00e9 de l\u2019Etat, le Premier ministre a adress\u00e9 le 9 juin 2020 aux ma\u00eetres d\u2019ouvrage de l\u2019Etat, pour leurs march\u00e9s de travaux, une instruction pour leur demander de n\u00e9gocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d\u2019une partie des surco\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019arr\u00eat des chantiers et aux mesures sanitaires.
\n\u2022 le Gouvernement a demand\u00e9 aux pr\u00e9fets dans une circulaire du 20 mai 2020 de promouvoir des chartes d\u00e9finissant une approche solidaire des surco\u00fbts entre les entreprises du BTP, les ma\u00eetres d\u2019ouvrage, dont les collectivit\u00e9s et bailleurs, et les ma\u00eetres d\u2019\u0153uvre. Pour aider les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 financer une partie de ces surco\u00fbts, les pr\u00e9fets peuvent utiliser leur pouvoir de d\u00e9rogation pour mobiliser des dotations de l\u2019Etat (dotation de soutien \u00e0 l\u2019investissement local DSIL et dotation d\u2019\u00e9quipement des territoires ruraux DETR).
\n\u2022 dans le cadre du PLFR3, les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s qui ont subi des pertes de chiffre d\u2019affaires importantes pourront b\u00e9n\u00e9ficier de remises de charges sociales jusqu\u2019\u00e0 50% sur leurs \u00e9ch\u00e9ances des mois de mars \u00e0 mai, sur simple demande \u00e0 leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d\u2019apurement de leurs charges sociales report\u00e9es depuis mars sur une dur\u00e9e pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 36 mois.
\n\u2022 un comit\u00e9 de suivi est cr\u00e9\u00e9 pour objectiver les surco\u00fbts li\u00e9s aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l\u2019application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire. Pilot\u00e9 par le commissariat g\u00e9n\u00e9ral au d\u00e9veloppement durable (CGDD), en lien avec les f\u00e9d\u00e9rations professionnelles, ce comit\u00e9 permettra de donner des r\u00e9f\u00e9rences pour la n\u00e9gociation entre ma\u00eetres d\u2019ouvrage et entreprises du BTP
\n\u2022 le Gouvernement encourage les ma\u00eetres d\u2019ouvrage publics \u00e0 faire usage des dispositions de l\u2019ordonnance n\u00b02020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d\u2019augmenter les avances aux entreprises titulaires de march\u00e9s publics au-del\u00e0 de 60% sans obligation de garantie \u00e0 premi\u00e8re demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019urgence sanitaire, augment\u00e9e de deux mois. Pour les march\u00e9s publics, comme priv\u00e9s, le gouvernement a par ailleurs report\u00e9 de plusieurs mois, par ordonnance, les p\u00e9nalit\u00e9s applicables en cas de retard.<\/p>\n
\n\u2022 1 milliard d\u2019euros va \u00eatre ajout\u00e9 par l\u2019Etat en PLFR3 \u00e0 la dotation de soutien \u00e0 l\u2019investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 \u00e0 1,6 milliard d\u2019euros. Elle vise \u00e0 soutenir les investissements structurants des collectivit\u00e9s portant sur la sant\u00e9, la transition \u00e9cologique, notamment la r\u00e9novation thermique de b\u00e2timents publics, et la r\u00e9novation du patrimoine. Compte tenu de l\u2019effet levier sur les financements des collectivit\u00e9s, cette dotation doit permettre d\u2019accro\u00eetre les investissements locaux de 4,8 milliards d\u2019euros. Ainsi l\u2019Etat versera aux collectivit\u00e9s locales en 2020 pr\u00e8s de 10 milliards d\u2019euros de dotations d\u2019investissement. Il s\u2019agit d\u2019un effort tr\u00e8s important de l\u2019Etat qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particuli\u00e8rement dans le contexte de la mise en place des nouvelles \u00e9quipes municipales et intercommunales
\n\u2022 le dispositif de garantie de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019assurance-cr\u00e9dit est fortement renforc\u00e9 en PLFR3 pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure est tr\u00e8s importante pour les entreprises du BTP dont la tr\u00e9sorerie d\u00e9pend beaucoup du cr\u00e9dit interentreprises. La mesure sera mise en place imm\u00e9diatement par d\u00e9cret pour les PME et entreprises de taille interm\u00e9diaire (ETI)
\n\u2022 dans le cadre du PLFR3, afin de soutenir la tr\u00e9sorerie des entreprises, les entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pourront demander d\u00e8s 2020 le remboursement imm\u00e9diat de leur stock de cr\u00e9ances de report en arri\u00e8re de leurs d\u00e9ficits ainsi que des cr\u00e9ances qui viendraient \u00e0 \u00eatre constat\u00e9es en 2020 du fait des pertes li\u00e9es \u00e0 cette crise sanitaire
\n\u2022 pour maintenir les comp\u00e9tences au sein des entreprises et leur renouvellement, le Gouvernement a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une aide au recrutement des apprentis, de 5 000 euros \u00e0 8 000 euros par contrat pr\u00e9parant \u00e0 un dipl\u00f4me jusqu\u2019\u00e0 la licence professionnelle. Cette aide sera vers\u00e9e aux entreprises de moins de 250 salari\u00e9s sans condition et aux entreprises de plus 250 salari\u00e9s \u00e0 la condition qu\u2019elles s\u2019engagent \u00e0 atteindre l\u2019objectif, d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 par la loi, de 5% d\u2019alternants en 2021. Cela devrait repr\u00e9senter plus de 130 millions d\u2019euros pour le secteur
\n\u2022 les travaux des copropri\u00e9t\u00e9s constituent une part importante de la commande priv\u00e9e adress\u00e9e aux entreprises du b\u00e2timent et sont d\u00e9cid\u00e9s en assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. L\u2019ordonnance n\u00b02020-595 du 20 mai 2020 permet de tenir ces assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sous forme de visioconf\u00e9rence ou par correspondance jusqu\u2019au 31 janvier 2021, ce qui permet d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9cisions de travaux.<\/p>\n