Pour la Fondation Nicolas Hulot, la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents doit trouver toute sa place dans le \u00ab tournant \u00bb \u00e9cologique que nous vivons. Le gouvernement ne peut pas se contenter de demi-mesures : la seule augmentation des incitations ne sera pas suffisante. Il faudra combiner accompagnement accru et nouvelles obligations de r\u00e9nover, comme le propose la Convention Citoyenne pour le Climat. La FNH dresse 8 mesures \u00e0 mettre en place \u00e0 court et moyen terme dans le domaine de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique pour soulager la crise que traverse l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise, acc\u00e9l\u00e9rer notre r\u00e9ponse collective au changement climatique et aux in\u00e9galit\u00e9s sociales, et accro\u00eetre notre r\u00e9silience \u00e9nerg\u00e9tique :
\n– Instaurer dans la loi une obligation progressive de r\u00e9novation et donc reprendre sans r\u00e9serve dans la loi la proposition d\u2019obligation de r\u00e9novation de la Convention Citoyenne pour le Climat.
\n– Publier rapidement un nouveau d\u00e9cret \u00ab d\u00e9cence \u00bb avec un seuil plus impactant et une trajectoire de r\u00e9duction de ce seuil permettant d\u2019exclure toutes les passoires \u00e9nerg\u00e9tiques de la location en 2028 (\u00e9tiquette F et G).
\n– Financer le reste \u00e0 charge pour les m\u00e9nages modestes.
\n– Am\u00e9liorer l\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, pour permettre le financement du reste \u00e0 charge, en particulier pour les m\u00e9nages modestes et classes moyennes.
\n– Etablir un guichet unique et investir publiquement dans l\u2019accompagnement des m\u00e9nages au niveau territorial.
\n– Contr\u00f4ler les effets d\u2019aubaine, \u00e9ventuelle cons\u00e9quence de l’accroissement du soutien public.
\n– Mettre en place un plan de formation des professionnels du BTP.
\n– Acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents publics des collectivit\u00e9s territoriales, sans oublier de financer l\u2019ing\u00e9nierie territoriale.<\/p>\n
La Fondation Nicolas Hulot pr\u00e9conise :
\n– Le maintien de la hausse de la dotation \u00e0 l\u2019investissement des collectivit\u00e9s (DSIL) sur plusieurs ann\u00e9es, au-del\u00e0 de la hausse de 1 milliard d\u2019euros pr\u00e9vue pour 2020 dans le 3e projet de loi de finances rectificatives, avec une trajectoire permettant de donner de la visibilit\u00e9 aux acteurs. L\u2019utilisation des moyens pr\u00e9vus pour 2020 pourrait \u00eatre concentr\u00e9e sur les co\u00fbts pr\u00e9-projets (audits, \u00e9tudes) afin de massifier les travaux d\u00e8s que possible.
\n– L\u2019accroissement de la capacit\u00e9 d\u2019investissement en fonds propres de la CDC (Banque des territoires) – actuellement de 500 M\u20ac sur 2018-2022 – afin d\u2019\u00eatre en capacit\u00e9 de proc\u00e9der comme la banque publique allemande : cofinancer directement l\u2019avance de fonds n\u00e9cessaires pour la r\u00e9novation et se rembourser sur les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s les travaux. Ce dispositif est adapt\u00e9 pour les structures intercommunales.
\n– Cr\u00e9er une dotation p\u00e9renne de l\u2019\u00c9tat pour le fonctionnement des collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la transition \u00e9cologique et sociale, afin de r\u00e9pondre notamment \u00e0 l\u2019enjeu du manque de moyens humains et d\u2019ing\u00e9nierie territoriale pour monter les projets. L\u2019utilisation de cette dotation devra \u00eatre conditionn\u00e9e \u00e0 une utilisation dans la transition, par exemple dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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