Emmanuelle Wargon, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s de la Ministre de la Transition \u00e9cologique en charge du Logement, Fran\u00e7ois BAROIN pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Maires de France, Johanna ROLLAND, pr\u00e9sidente de France Urbaine, et S\u00e9bastien MARTIN, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des communaut\u00e9s de France ont sign\u00e9, le 13 novembre 2020, avec les principales associations repr\u00e9sentatives des acteurs de la construction et du logement social, un pacte national pour la relance de la construction durable. Il mat\u00e9rialise l\u2019engagement collectif pour la relance de la construction de logements, durement frapp\u00e9e, \u00e0 l\u2019image d\u2019autres secteurs \u00e9conomiques, par la crise sanitaire que traverse notre pays.<\/p>\n
Par ses effets sur la vie des citoyens, la crise sanitaire renforce le besoin de transformation de nos mod\u00e8les de construction et de conception des logements et des espaces publics. Le pacte r\u00e9affirme la n\u00e9cessit\u00e9 que les constructions propos\u00e9es r\u00e9pondent aux attentes des Fran\u00e7ais en mati\u00e8re de qualit\u00e9 environnementale, de confort et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nature.<\/p>\n
Le pacte porte sur deux grands axes d\u2019engagement : simplifier et acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d\u2019urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021 et accompagner l\u2019\u00e9mergence de projets durables de construction, en promouvant la sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, la qualit\u00e9 des logements et du cadre de vie.<\/p>\n
Il appelle \u00e0 une d\u00e9clinaison locale, \u00e0 travers des accords locaux de coordination, pour f\u00e9d\u00e9rer les acteurs concern\u00e9s par sa mise en \u0153uvre. A ce titre, une instruction aux Pr\u00e9fets accompagne la signature du Pacte, afin qu\u2019ils en organisent la d\u00e9clinaison locale, sous la forme d\u2019instances locales de coordination sur les autorisations d\u2019urbanisme. La circulaire insiste par ailleurs sur la n\u00e9cessaire continuit\u00e9 de l\u2019instruction et de la d\u00e9livrance des autorisations d\u2019urbanisme (en particulier des permis de construire) et des agr\u00e9ments pour les logements sociaux pendant la nouvelle p\u00e9riode de confinement.<\/p>\n
Mesure 1 : mener \u00e0 son terme et accompagner la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures
\nMesure 2 : mettre en place des bonnes pratiques d\u2019instruction des autorisations d\u2019urbanismes
\nMesure 3 : mobiliser les \u00c9tablissements publics fonciers et les \u00c9tablissements publics d\u2019am\u00e9nagements
\nMesure 4 : mobiliser le foncier public
\nMesure 5 : optimiser les capacit\u00e9s des PLU(i)
\nMesure 6 : privil\u00e9gier les projets sur des fonciers d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9s et limiter l\u2019empreinte des projets en mati\u00e8re de consommation d\u2019espaces
\nMesure 7 : promouvoir des programmations mixtes, en ad\u00e9quation avec les besoins des territoires
\nMesure 8 : promouvoir des logements et des constructions de qualit\u00e9
\nMesure 9 : associer efficacement les citoyens aux projets<\/p>\n
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Ce pacte a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec les pr\u00e9sident(e)s de l\u2019Union sociale pour l\u2019habitat (USH), la f\u00e9d\u00e9ration des promoteurs immobiliers (FPI), la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent et le P\u00f4le Habitat de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent (FFB),\u00a0 le conseil national de l\u2019ordre des architectes (CNOA), et l\u2019union nationale des am\u00e9nageurs (UNAM).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Emmanuelle Wargon, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s de la Ministre de la Transition \u00e9cologique en charge du Logement, Fran\u00e7ois BAROIN pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Maires de France, Johanna ROLLAND, pr\u00e9sidente de France Urbaine, et S\u00e9bastien MARTIN, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des communaut\u00e9s de France ont sign\u00e9, le 13 novembre 2020, avec les principales associations repr\u00e9sentatives des acteurs de […]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":105146,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[10736,10530,6345,10781,10778],"tags":[53,1154],"class_list":["post-105145","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-economie-marches","category-publications-planete","category-planete","tag-construction","tag-urbanisme"],"yoast_head":"\n