\u00c0 travers ces exemples, on note que les objets concern\u00e9s par la RA sont plut\u00f4t anciens\u00a0; ou bien il s\u2019agit d\u2019objets qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat scientifique, mais pas artistique. Cette pr\u00e9cision factuelle permet de comprendre qu\u2019il est plus simple de d\u00e9velopper une application RA sur des objets anciens ou de caract\u00e8re scientifique que sur des objets \u00e0 caract\u00e8re artistique et ce en raison de l\u2019absence de droit d\u2019auteur sur les premiers.<\/p>\n
S\u2019agissant des biens culturels \u00e0 caract\u00e8re artistique, ils incorporent une \u0153uvre de l\u2019esprit, c\u2019est-\u00e0-dire la forme expressive d\u2019une id\u00e9e. C\u2019est le cas pour la sculpture, la peinture, la litt\u00e9rature. Ce type d\u2019\u0153uvre peut faire l\u2019objet d\u2019un droit d\u2019auteur. Ce droit couvre les \u0153uvres originales, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9coulant de l\u2019effort intellectuel d\u2019une personne physique\u00a0; ainsi les \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par une machine, par un logiciel, ne pourraient pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n
La protection concerne les \u0153uvres qui ne sont pas particuli\u00e8rement anciennes. En France et en UE, ainsi qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, les \u0153uvres originales sont prot\u00e9geables jusqu\u2019\u00e0 soixante-dix ans apr\u00e8s la mort de l\u2019auteur ou du dernier auteur. Ainsi, un bien culturel artistique peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur si son cr\u00e9ateur est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 il y a moins de soixante-dix ans. C\u2019est le cas, par exemple, des tableaux de Jackson Pollock. La protection offerte par le droit d\u2019auteur permet de jouir d\u2019un droit exclusif sur les \u0153uvres de l\u2019esprit, ce qui conf\u00e8re une position sur le march\u00e9 plut\u00f4t forte \u00e0 son titulaire. En effet, en principe la pr\u00e9sence du droit exclusif emp\u00eache d\u2019exploiter une \u0153uvre en l\u2019absence du consentement de son titulaire.<\/p>\n
La protection des bases de donn\u00e9es<\/h2>\n
D\u2019autre part, les collections des instituts du patrimoine culturel, c\u2019est-\u00e0-dire les mus\u00e9es, biblioth\u00e8ques, archives et instituts de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal pour le mat\u00e9riel audiovisuel ou radiophonique peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s en tant que bases de donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire comme recueils de donn\u00e9es, informations, contenus et autres mat\u00e9riels, organis\u00e9s de fa\u00e7on m\u00e9thodologique et syst\u00e9matique et au sein desquels on peut acc\u00e9der aux \u00e9l\u00e9ments individuellement.<\/p>\n
\u00c0 certaines conditions, les bases de donn\u00e9es dans l\u2019UE peuvent jouir d\u2019une protection qui limite l\u2019extraction et l\u2019exploitation des donn\u00e9es les composant\u00a0: il s\u2019agit du droit sui generis sur les bases de donn\u00e9es<\/a>, une forme de protection juridique suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 celle offerte \u2013 \u00e9ventuellement \u2013 par le droit d\u2019auteur. En sa pr\u00e9sence, il sera n\u00e9cessaire d\u2019obtenir l\u2019autorisation du titulaire du droit avant de pouvoir copier et coller des \u00e9l\u00e9ments de la base de donn\u00e9es dans un autre contexte. Cette forme de protection sur les bases de donn\u00e9es peut venir se rajouter \u00e0 celle couvrant les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019une telle base de donn\u00e9es contient. Ainsi, une collection d\u2019archives est une base de donn\u00e9es et les documents contenus dans la collection peuvent \u00eatre des \u0153uvres de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n \u00c0 titre d\u2019exemple, la collection du mus\u00e9e George Pompidou peut \u00eatre qualifi\u00e9e en tant que base de donn\u00e9es et elle est prot\u00e9geable par le droit d\u2019auteur de fa\u00e7on globale, ainsi que par le droit sui generis sur les bases de donn\u00e9es, tout comme les \u0153uvres de Pollock qui y sont contenues et expos\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur. Comment faire si on veut d\u00e9velopper une application RA autour des \u0153uvres de Pollock, Koons et d\u2019autres auteurs contemporains ou de l\u2019histoire r\u00e9cente expos\u00e9s au centre Pompidou\u00a0? Il faut alors obtenir l\u2019autorisation d\u2019exploitation des droits d\u2019auteur et sui generis aupr\u00e8s des titulaires, tout en \u00e9tant attentif au respect de la paternit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des \u0153uvres exploit\u00e9es, si l\u2019autorisation est donn\u00e9e.<\/p>\n Globalement, le droit d\u2019auteur peut faire obstacle \u00e0 des exploitations telles que les reproductions et repr\u00e9sentations n\u00e9cessaires \u00e0 des applications en RA. En effet, il s\u2019agit d\u2019un droit exclusif, et donc en l\u2019absence d\u2019autorisation l\u2019\u0153uvre ne peut pas \u00eatre exploit\u00e9e. Le consentement doit \u00eatre fourni par le titulaire des droits patrimoniaux, c\u2019est-\u00e0-dire des droits qui peuvent faire l\u2019objet d\u2019un contrat et qui couvrent les activit\u00e9s de reproduction et de repr\u00e9sentation. Or, en raison des r\u00e8gles d\u2019attribution de ces droits, il n\u2019est pas toujours facile d\u2019identifier qui d\u00e9tient les pr\u00e9rogatives et peut donc contr\u00f4ler toute reproduction ou repr\u00e9sentation. De plus, le cr\u00e9ateur de l\u2019\u0153uvre \u2013 qui parfois ne d\u00e9tient plus les droits patrimoniaux en raison de la possibilit\u00e9 de les c\u00e9der pour les mon\u00e9tiser \u2013 a toujours le droit d\u2019\u00eatre reconnu comme \u00ab\u00a0p\u00e8re\u00a0\u00bb de l\u2019\u0153uvre, ainsi que le droit au respect de la forme et de l\u2019esprit de l\u2019\u0153uvre\u00a0: c\u2019est ce qu\u2019on appelle les droits moraux, qui ne peuvent pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par contrat et qui durent au-del\u00e0 des soixante-dix ans apr\u00e8s la mort de l\u2019auteur. De m\u00eame, le droit sur les bases de donn\u00e9es \u00e9tant exclusif et se cumulant \u00e0 la protection sur les \u00e9l\u00e9ments individuels composant la base de donn\u00e9es peut vraisemblablement constituer une limite au d\u00e9veloppement de telles initiatives. Comment proc\u00e9der alors\u00a0?<\/p>\n Les r\u00e9ponses sur la viabilit\u00e9 d\u2019application RA peuvent \u00eatre cherch\u00e9es dans certaines exceptions au droit d\u2019auteur, c\u2019est-\u00e0-dire dans les r\u00e8gles qui permettent une exploitation des \u0153uvres de l\u2019esprit \u2013 ainsi que des bases de donn\u00e9es \u2013 prot\u00e9g\u00e9es m\u00eame en l\u2019absence d\u2019une autorisation. On songe notamment \u00e0 l\u2019exception de citation, mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019exception p\u00e9dagogique, ainsi qu\u2019\u00e0 celles moins mentionn\u00e9es par la presse et les \u0153uvres de divulgation, telles que les exceptions sur les \u0153uvres orphelines, et, plus r\u00e9cemment, sur les \u0153uvres hors commerce, ou sur le data mining. Les exceptions sont express\u00e9ment list\u00e9es par le code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fran\u00e7ais \u2013 \u00e0 l\u2019art. 122-5\u00a0notamment<\/a> \u2013 et par les textes nationaux homologues au sein de l\u2019UE. Une lecture creus\u00e9e de ces dispositions r\u00e9v\u00e9lant que seules certaines activit\u00e9s de reproduction et repr\u00e9sentation pourraient \u00eatre justifi\u00e9es en l\u2019absence du consentement du titulaire des droits, cette solution ne saurait \u00eatre que partielle.<\/p>\n D\u2019autres solutions semblent par ailleurs pouvoir d\u00e9couler des normes exog\u00e8nes aux droits de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raires et artistiques. On songe notamment aux r\u00e8gles sur la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es publiques<\/a>, qui peuvent s\u2019appliquer \u00e9galement aux informations g\u00e9r\u00e9es par les instituts du patrimoine culturel et par les administrations et \u00e9tablissements publics vou\u00e9s \u00e0 la gestion du patrimoine culturel. Mais l\u00e0 encore, il ne s\u2019agit que de solutions partielles, puisque les conditions pour que ces normes interviennent ne sont pas toujours remplies.<\/p>\n Il est possible que la pratique bien int\u00e9gr\u00e9e par le syst\u00e8me fran\u00e7ais des accords collectifs entre les instituts du patrimoine culturel, les administrations g\u00e9rant les biens culturels et les soci\u00e9t\u00e9s de gestion collectives (telle que l\u2019ADAGP<\/a> par exemple) fournisse, \u00e0 terme, une solution plus exhaustive et vienne soutenir le d\u00e9veloppement de la RA. Cristiana Sappa<\/a>, Professeur associ\u00e9 en droit des affaires, I\u00c9SEG School of Management<\/a><\/em><\/p>\n Cet article est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a>.<\/p>\n Photo : A la Conciergerie, la r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e permet de d\u00e9couvrir les lieux sous un autre oeil. La r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e (RA) est un outil de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique qui permet de d\u00e9velopper certaines initiatives culturelles et \u00e9ducatives, et offre nombre d\u2019opportunit\u00e9s commerciales. Le droit d\u2019auteur g\u00e9n\u00e8re toutefois des obstacles juridiques qui peuvent compromettre la viabilit\u00e9 des initiatives fond\u00e9es sur la RA. La RA consiste \u00e0 superposer des \u00e9l\u00e9ments calcul\u00e9s par un syst\u00e8me informatique […]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":105595,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[10530,6362,10789,10785],"tags":[],"class_list":["post-105594","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-services-equipements","category-publications-atrium","category-atrium"],"yoast_head":"\nExceptions au droit d\u2019auteur<\/h2>\n
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