Afin que tous les Fran\u00e7ais puissent s\u2019engager dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de leur logement, le Gouvernement propose MaPrimeRenov dont la dynamique a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9e gr\u00e2ce au plan France Relance. N\u00e9anmoins, certains m\u00e9nages, souvent modestes ou \u00e2g\u00e9s, peuvent \u00e9prouver des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des cr\u00e9dits bancaires classiques, y compris bonifi\u00e9s, tels que l\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, pour financer le \u00ab reste \u00e0 charge \u00bb des travaux de r\u00e9novation. Faisant suite aux recommandations du rapport d\u2019Olivier Sichel, directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations sur la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements, le Gouvernement a souhait\u00e9 promouvoir la distribution d\u2019un nouveau type de pr\u00eats, les \u00ab pr\u00eats avance r\u00e9novation \u00bb, pour accompagner les m\u00e9nages souhaitant engager une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de leur logement. C’est un pr\u00eat hypoth\u00e9caire qui permet au m\u00e9nage un remboursement du reste \u00e0 charge in fine, lors de la vente du logement ou lors d\u2019une succession. Les int\u00e9r\u00eats peuvent quant \u00e0 eux \u00eatre rembours\u00e9s au fil de l\u2019eau ou in fine. A travers son article 169, la loi Climat et R\u00e9silience ouvre la possibilit\u00e9 d\u2019apporter une garantie publique aux banques qui distribueraient ces pr\u00eats, via le Fonds de garantie pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique (FGRE). Le Cr\u00e9dit Mutuel et La Banque Postale ont pris l\u2019engagement de proposer le \u00ab pr\u00eat avance r\u00e9novation \u00bb \u00e0 leurs clients d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022. Cet engagement fait suite \u00e0 un travail conjoint entre le Minist\u00e8re de l\u2019Economie, des Finances et de la Relance, le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et les banques concern\u00e9es afin de pr\u00e9ciser les param\u00e8tres de la garantie publique qui pourra \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 ces pr\u00eats. Cette garantie publique sera fix\u00e9e \u00e0 hauteur de 75% de la perte \u00e9ventuellement encourue afin de responsabiliser la banque pr\u00eateuse tout en diminuant le risque qu\u2019elle encourt en cas de d\u00e9faut de remboursement (si le produit de la vente du bien \u00e0 sa mutation ne permet pas de rembourser le \u00ab reste \u00e0 charge \u00bb des travaux de r\u00e9novation). L\u2019ensemble des modalit\u00e9s encadrant le pr\u00eat avance r\u00e9novation sera fix\u00e9 d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021 par un d\u00e9cret en Conseil d\u2019Etat et un arr\u00eat\u00e9 pris en application de la loi Climat et R\u00e9silience.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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