La Cour des comptes a publi\u00e9 un audit sur le dispositif MaPrimeR\u00e9nov\u2019, programme d\u2019aide \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements mis en place pour atteindre les objectifs nationaux en mati\u00e8re de lutte contre le r\u00e9chauffement climatique. Le programme vise la r\u00e9novation de 500 000 logements par an et s\u2019est en cons\u00e9quence ouvert, depuis 2021, \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 des propri\u00e9taires qui peuvent recevoir une aide d\u00e9gressive selon leur niveau de revenu. Le pilotage du programme est confi\u00e9 \u00e0 l\u2019Anah. Ce dispositif est financ\u00e9 jusqu\u2019en 2022 \u00e0 hauteur de 2 Md\u20ac dans le cadre du plan de relance. La proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d\u2019analyse du d\u00e9ploiement de cette nouvelle mesure d\u2019aide publique permet de poser des constats et observations utiles \u00e0 la poursuite de la politique d\u2019aide \u00e0 la r\u00e9novation thermique au regard de l\u2019importance des enjeux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et des moyens d\u00e9ploy\u00e9s. Contrairement aux dispositifs ant\u00e9rieurs, notamment le programme \u00ab Habiter mieux agilit\u00e9 \u00bb, les aides de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 ne visent pas prioritairement \u00e0 r\u00e9duire la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des propri\u00e9taires tr\u00e8s modestes, mais \u00e0 soutenir plus largement la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. En cr\u00e9ant ce dispositif, l\u2019Etat a ainsi privil\u00e9gi\u00e9 l\u2019incitation par des subventions plut\u00f4t que par des all\u00e8gements d\u2019imp\u00f4t, conform\u00e9ment aux recommandations formul\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises par la Cour, qui y voit des instruments plus efficients et mieux suivis. Une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie qui pose des questions budg\u00e9taires et op\u00e9rationnelles Le d\u00e9marrage du dispositif a \u00e9t\u00e9 probant et contr\u00f4l\u00e9. Avec 574 000 dossiers d\u00e9pos\u00e9s et pr\u00e8s de 300 000 financ\u00e9s en un peu plus d\u2019un an, pour un montant de primes de 862 M\u20ac, le programme MaPrimeR\u00e9nov\u2019 r\u00e9pond bien aux objectifs de massification de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et son d\u00e9ploiement peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9ussi. Cependant, sa soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re n\u2019est pas av\u00e9r\u00e9e. Le co\u00fbt budg\u00e9taire du dispositif, \u00e0 son lancement, avait en effet \u00e9t\u00e9 mal \u00e9valu\u00e9, ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 plusieurs r\u00e9ajustements \u00e0 la hausse en cours d\u2019ann\u00e9e 2020. Ensuite, si l\u2019objectif de massification est tr\u00e8s perceptible, la v\u00e9rification de la qualit\u00e9 et de l\u2019efficacit\u00e9 des travaux en mati\u00e8re de lutte contre les passoires thermiques et la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique n\u2019est pas assur\u00e9e. Le d\u00e9bat entre les tenants de la massification, qui permet d\u2019esp\u00e9rer un premier geste de travaux en appelant d\u2019autres, et ceux d\u2019une approche plus exigeante sur le plan des gains d\u2019\u00e9nergie et de l\u2019objectif social de r\u00e9duction de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique devra trouver une r\u00e9ponse publique \u00e9quilibr\u00e9e. Vers une \u00e9valuation de politique publique Une \u00e9valuation, au plus tard en 2023 et \u00e0 laquelle la Cour serait susceptible de contribuer, sera n\u00e9cessaire pour appr\u00e9cier le flux r\u00e9el des aides et des travaux r\u00e9alis\u00e9s, la simplicit\u00e9 et la rapidit\u00e9 d\u2019instruction et de versement, ainsi que l\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique, sociale et en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l\u2019air du programme MaPrimeR\u00e9nov\u2019.<\/p>\n
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Visuel : r\u00e9partition g\u00e9ographique des aides – Site France Relance, donn\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2020<\/p>\n
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