Un nouvel amendement propose plusieurs \u00e9volutions de l\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro afin d’acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. Le dispositif est d’abord proprog\u00e9 de deux ans soit jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023. L\u2019exp\u00e9rimentation conduite en \u00cele-de-France et dans les Hauts-de-France, de la distribution de l\u2019\u00e9co-PTZ par des soci\u00e9t\u00e9s de tiers-financement (STF) est aussi prorog\u00e9e. Le terme de l\u2019exp\u00e9rimentation, initialement fix\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021, appara\u00eet trop proche pour appr\u00e9cier les effets de cette mesure, compte tenu notamment du report massif des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de copropri\u00e9t\u00e9 en raison de la crise sanitaire, des modalit\u00e9s plus complexes de prise de d\u00e9cision en copropri\u00e9t\u00e9 et des d\u00e9lais de r\u00e9alisation des travaux. La poursuite de cette exp\u00e9rimentation pendant deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires permettra de juger clairement de son impact sur le volume de travaux financ\u00e9s par des \u00e9co-PTZ. L’amendement propose de rehausser le plafond de l\u2019\u00e9co-PTZ \u00ab performance \u00e9nerg\u00e9tique globale \u00bb \u00e0 50 000 \u20ac et d\u2019augmenter corr\u00e9lativement la dur\u00e9e possible de son remboursement \u00e0 20 ans. Cette mesure permettrait d\u2019encourager les r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques les plus ambitieuses et les plus performantes en contribuant ainsi \u00e0 l\u2019objectif de r\u00e9novation de l\u2019ensemble du parc de logements b\u00e2tis selon les normes \u00ab b\u00e2timent basse consommation (BBC) \u00bb d\u2019ici 2050. Enfin, il propose de simplifier la constitution des dossiers d\u2019\u00e9co-PTZ (pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires) et leur instruction (pour les \u00e9tablissements de cr\u00e9dits) dans le cas d\u2019un cumul de l\u2019\u00e9co-PTZ avec le dispositif MaPrimeRenov\u2019 (MPR), afin de faciliter la mobilisation combin\u00e9e des deux dispositifs. Cette mesure s\u2019inscrit dans la d\u00e9marche de simplification des parcours usagers et d\u2019all\u00e9gement des obligations administratives li\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des aides \u00e0 la r\u00e9novation. L\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette mesure de simplification est pr\u00e9vue en juillet 2022 afin de permettre aux \u00e9tablissements financiers de r\u00e9aliser les d\u00e9veloppements informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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