Au sortir de sa premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le projet de loi de finances pour 2022 affiche d\u2019ind\u00e9niables avanc\u00e9es pour le logement et la relance de la construction. La FFB salue la prise en charge par l\u2019\u00c9tat des exon\u00e9rations de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB) dans le logement social et interm\u00e9diaire, comme sugg\u00e9r\u00e9 par la Commission Rebsamen, et de la prolongation jusqu’\u00e0 fin 2023 du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ) en faveur de la primo-accession, de l\u2019\u00e9co-PTZ qui vise \u00e0 financer des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et du \u00ab Denormandie \u00bb, qui accompagne la reconqu\u00eate des centres de villes moyennes. Elle se r\u00e9jouit aussi de la prorogation jusqu\u2019en 2022 du \u00ab Censi-Bouvard \u00bb, en faveur de l’investissement locatif des particuliers dans les r\u00e9sidences pour \u00e9tudiants et personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es. Par ailleurs, la FFB acte la poursuite, jusqu’\u00e0 fin 2024, de l’exp\u00e9rimentation du \u00ab Pinel breton \u00bb, mais regrette que toute extension \u00e0 quelques territoires volontaires ait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e.<\/p>\n
En revanche, la FFB d\u00e9plore qu\u2019une nouvelle fois, on \u00ab\u00a0charge la barque\u00a0\u00bb sur les exigences en \u00ab Pinel \u00bb. De fait, pour \u00eatre \u00e9ligible au dispositif \u00e0 taux plein en 2023 et 2024, en plus de nouveaux crit\u00e8res de \u00ab qualit\u00e9 d\u2019usage \u00bb d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9s (superficie minimale par type, pr\u00e9sence d’un espace privatif ext\u00e9rieur et double exposition \u00e0 partir des T3), il faudra que le logement anticipe l\u2019\u00e9tape 2025 de la RE2020. Cette annonce entre en totale contradiction avec les clauses de revoyure qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues pour s\u2019assurer de la soutenabilit\u00e9 de cette nouvelle r\u00e9glementation. Et aucune \u00e9tude d\u2019impact s\u00e9rieuse ne mesure aujourd\u2019hui le surco\u00fbt associ\u00e9 \u00e0 toutes ces exigences cumul\u00e9es, donc la capacit\u00e9 \u00e0 faire.<\/p>\n
La FFB s\u2019inqui\u00e8te \u00e9galement que le retour de l\u2019individuel group\u00e9 dans le champ du Pinel, propos\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Micka\u00ebl NOGAL, ait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9. Il s\u2019agit pourtant d\u2019une solution \u00e9conome en foncier pour loger des familles dans ou \u00e0 proximit\u00e9 des villes moyennes, aujourd\u2019hui tr\u00e8s recherch\u00e9es.<\/p>\n
Enfin, alors que la crise des mat\u00e9riaux se trouve r\u00e9aliment\u00e9e par celle de l\u2019\u00e9nergie, les artisans et entrepreneurs du b\u00e2timent ne comprennent pas que leur demande pressante de versement imm\u00e9diat des \u00e9ventuelles cr\u00e9ances de carry back g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par un exercice 2021-2022 d\u00e9ficitaire soit refus\u00e9e par le gouvernement. Il ne s\u2019agit que d\u2019une mesure de tr\u00e9sorerie, mais elle constitue une indispensable planche de salut pour certaines structures prises dans une tourmente qui les d\u00e9passe.<\/p>\n
Source : FFB<\/p>\n
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