Le texte d\u00e9battu en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale risque de venir aggraver et acc\u00e9l\u00e9rer, apr\u00e8s amendements, la crise du logement d\u00e9j\u00e0 en germe. S\u2019appuyant sur les travaux de la \u00ab task force [pour] repenser en profondeur la d\u00e9pense publique \u00bb, pilot\u00e9e par le parlementaire de Touraine, Daniel Labaronne, deux amendements s\u2019av\u00e8rent lourds de menaces.<\/p>\n
Le premier anticipe l\u2019extinction du dispositif \u00ab Pinel \u00bb \u00e0 fin 2022 (sauf exception) au lieu du\u00a031 d\u00e9cembre 2024. Pourquoi pr\u00e9cipiter ce terme alors que Christophe B\u00e9chu, ministre de la Transition \u00e9cologique, avait annonc\u00e9 une concertation sur le sujet ? D\u2019autant que le march\u00e9 du logement collectif neuf s\u2019effondre d\u00e9j\u00e0 (les mises en vente ont chut\u00e9 de plus de 15 % au premier semestre 2022 par rapport au m\u00eame semestre de 2021 selon l\u2019observatoire FPI) et que les investisseurs institutionnels se retirent \u00e9galement (-33 % pour les ventes en bloc sur la m\u00eame p\u00e9riode selon les donn\u00e9es officielles) ? Faut-il rappeler que les m\u00e9nages g\u00e8rent 98 % du parc locatif priv\u00e9 ? Faut-il rappeler que, par le pass\u00e9, la disparition des dispositifs de soutien s\u2019est imm\u00e9diatement traduite en division par deux des flux du neuf, ce qui menacerait demain 45 000 emplois dans la fili\u00e8re construction ? Devant tant d\u2019instabilit\u00e9, nous r\u00e9it\u00e9rons notre demande de remplacer, fin 2024, le \u00ab Pinel \u00bb par un \u00ab statut du bailleur professionnel \u00bb, r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral fond\u00e9 sur le principe de l\u2019amortissement, comme cela existe en Allemagne depuis pr\u00e8s de 60 ans. Cette piste s\u00e9rieuse m\u00e9rite une \u00e9tude conjointe avec le gouvernement.<\/p>\n
Le second amendement propose de raboter une nouvelle fois le PTZ, et notamment (vieille antienne) de le supprimer en zones B2 et C, alors m\u00eame que la primo-accession se trouve percut\u00e9e de plein fouet par les surco\u00fbts RE2020 et la hausse des prix des mat\u00e9riaux comme de celui du foncier (du fait de l\u2019anticipation du ZAN), ainsi que par la r\u00e8glementation du HCSF sur les pr\u00eats immobiliers, voire par la barri\u00e8re du taux de l\u2019usure. R\u00e9sultat : les ventes de maisons s\u2019effondrent d\u00e9j\u00e0 de 27% en glissement annuel sur les huit premiers mois de 2022 selon le Markem\u00e9tron et les ventes nettes de logement collectif aux acc\u00e9dants reculent de 7% au premier semestre 2022.<\/p>\n
\u00c0 cela s\u2019ajoute un troisi\u00e8me amendement qui fragiliserait la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique s\u2019il \u00e9tait vot\u00e9, puisqu\u2019il pr\u00e9voit la suppression de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la TVA \u00e0 5,5 % des travaux induits, pourtant indispensables \u00e0 la performance attendue des travaux principaux\u2026 au moment o\u00f9 entrent en vigueur les exigences de la loi Climat & R\u00e9silience ! Et ce n\u2019est ni le projet de majoration de la taxe sur les logements vacants, situ\u00e9s pour moiti\u00e9 dans des territoires qui perdent structurellement de la population, ni le plafonnement de l\u2019IRL \u00e0 3,5 %, qui favoriseront l\u2019engagement de tels travaux.<\/p>\n
Face \u00e0 ces perspectives mortif\u00e8res pour l\u2019acc\u00e8s au logement et les parcours r\u00e9sidentiels des Fran\u00e7ais, nous tirons collectivement la sonnette d\u2019alarme. Si ces amendements \u00e9taient adopt\u00e9s, une grave et profonde crise du logement serait alors sciemment provoqu\u00e9e. Nous appelons donc solennellement \u00e0 la responsabilit\u00e9.\u00a0D\u2019autant qu\u2019en 2021, comme le montre le tr\u00e8s officiel Compte du logement, le solde net de la fiscalit\u00e9 et des aides sur le logement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50 milliards d\u2019euros de rentr\u00e9es dans les caisses de la Nation. Pouvons-nous aujourd\u2019hui nous en passer ?<\/p>\n
Communiqu\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du B\u00e2timent, la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l’immobilier, la F\u00e9d\u00e9ration Promoteurs Immobiliers de France, le P\u00f4le Habitat FFB, l’Union Nationale des Am\u00e9nageurs et de l’UNSFA.<\/p>\n
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