Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 la position de l\u2019Assembl\u00e9e nationale relative au projet de loi sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables. Le Syndicat des \u00e9nergies renouvelables (SER) salue les dispositions qui repr\u00e9sentent des avanc\u00e9es r\u00e9elles : clarification du r\u00f4le des \u00e9lus locaux, reconnaissance sans conditions de la raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur (RIIPM) des \u00e9nergies renouvelables, mise en place d\u2019indicateurs de suivi pour piloter le d\u00e9veloppement des diff\u00e9rentes fili\u00e8res sous l\u2019\u00e9gide d\u2019un r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral, cr\u00e9ation d\u2019un fonds de garantie pour construire les projets sous recours, planification de l\u2019\u00e9olien en mer, facilitation de l\u2019acc\u00e8s au foncier artificialis\u00e9 pour le solaire, adaptation des sch\u00e9mas de raccordement r\u00e9gionaux. Mais d\u2019autres points repr\u00e9sentent de v\u00e9ritables reculs par rapport au droit existant, en cr\u00e9ant de nouvelles contraintes tr\u00e8s fortes pour le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9olien terrestre ou en instituant un r\u00e9gime r\u00e8glementaire discriminatoire – diff\u00e9rent de celui applicable \u00e0 toutes les autres activit\u00e9s \u00e9conomiques ! – pour les projets solaires en zone foresti\u00e8re. Enfin, d\u2019autres mesures qui sont pourtant au c\u0153ur m\u00eame de l\u2019objectif d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration et qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es par le S\u00e9nat n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenues par les d\u00e9put\u00e9s : d\u00e9lais maximums pour d\u00e9clarer un dossier complet, encadrement des contentieux abusifs sur le mod\u00e8le de ce qui existe en droit de l\u2019urbanisme, r\u00e9assurance donn\u00e9e aux \u00e9lus locaux sur le fait que les projets solaires ne seront pas comptabilis\u00e9s dans leur quota d\u2019artificialisation \u00e0 l\u2019avenir, etc. Le SER appelle les parlementaires \u00e0 reprendre ces propositions qui permettront r\u00e9ellement d\u2019agir sur le terrain et \u00e0 laisser au contraire de c\u00f4t\u00e9 celles qui contredisent l\u2019objectif m\u00eame du projet de loi en instaurant de nouvelles contraintes pour le d\u00e9veloppement des projets.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 la position de l\u2019Assembl\u00e9e nationale relative au projet de loi sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables. Le Syndicat des \u00e9nergies renouvelables (SER) salue les dispositions qui repr\u00e9sentent des avanc\u00e9es r\u00e9elles : clarification du r\u00f4le des \u00e9lus locaux, reconnaissance sans conditions de la raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur (RIIPM) des \u00e9nergies renouvelables, mise […]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":96533,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[10530,6351,10781,10778],"tags":[3152],"class_list":["post-108507","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-energie-environnement","category-publications-planete","category-planete","tag-energie-renouvelable"],"yoast_head":"\n