Une instruction sign\u00e9e par trois ministres (Culture, Transition \u00e9cologique et Transition \u00e9nerg\u00e9tique) fournit des pr\u00e9conisations pr\u00e9cises relatives aux demandes d’autorisation d’implantation de panneaux solaires dans le patrimoine prot\u00e9g\u00e9. En 2021, les ABF ont instruit, toutes demandes confondues et pour l’ensemble du territoire, plus de 515 400 dossiers, dont pr\u00e8s de 12 800 portaient sur des installations photovolta\u00efques (panneaux et parcs), soit 2,5% de la totalit\u00e9 des dossiers ayant fait l’objet d’une expertise de l’ABF. Sur ces 12 800 dossiers \u00e0 l’\u00e9chelle de l’ensemble du territoire, environ 2 300 ont fait l’objet d’un premier avis d\u00e9favorable, accompagn\u00e9 dans certains cas de recommandations en termes d’emplacement et de teinte, qui ont permis, tr\u00e8s souvent, le d\u00e9p\u00f4t par le demandeur d’un projet modifi\u00e9 et accept\u00e9 in fine par l’ABF.<\/p>\n
Pr\u00e9conisations dans les sites patrimoniaux remarquables et les abords de monuments historiques<\/strong> Pr\u00e9conisations pour les monuments historiques<\/strong> Une instruction sign\u00e9e par trois ministres (Culture, Transition \u00e9cologique et Transition \u00e9nerg\u00e9tique) fournit des pr\u00e9conisations pr\u00e9cises relatives aux demandes d’autorisation d’implantation de panneaux solaires dans le patrimoine prot\u00e9g\u00e9. En 2021, les ABF ont instruit, toutes demandes confondues et pour l’ensemble du territoire, plus de 515 400 dossiers, dont pr\u00e8s de 12 800 portaient sur des […]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":91814,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[10530,6340,6351,10789,10781,10785,10778],"tags":[13140,13138,6376,464],"class_list":["post-108519","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-architecture-conception","category-energie-environnement","category-publications-atrium","category-publications-planete","category-atrium","category-planete","tag-abf","tag-architectes-des-batiments-de-france","tag-monument-historique","tag-photovoltaique"],"yoast_head":"\n
\nL’implantation des panneaux solaires dans les zones logistiques, les zones d’activit\u00e9s et les zones industrielles, sur les parkings (au sol ou en toiture), hangars, grandes surfaces commerciales, b\u00e2timents couverts en terrasse, d\u00e9laiss\u00e9s et terrains abandonn\u00e9s et infrastructures autorouti\u00e8res est encourag\u00e9e.
\nL’implantation de panneaux solaires sur les toitures des b\u00e2timents construits apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale (en particulier \u00e0 partir de 1948) non prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, en veillant \u00e0 leur bonne int\u00e9gration architecturale et paysag\u00e8re est accueillie favorablement. Ces projets ne sont refus\u00e9s que s’ils portent atteinte \u00e0 l’architecture de b\u00e2timents remarquables (lab\u00e9lis\u00e9s ou non), au paysage, ou dans les cas o\u00f9 l’implantation de panneaux solaires serait proscrite par le r\u00e8glement du site patrimonial remarquable (r\u00e8glement du PSMV, du PVAP, de la ZPPAUP ou de l’AVAP).
\nLes projets d’implantation de panneaux solaires sur les b\u00e2timents anciens (construits avant 1948) pourront \u00eatre accept\u00e9s dans les sites patrimoniaux remarquables et les abords de monuments historiques s’ils sont compatibles avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine et du paysage et s’ils ne sont pas proscrits par le r\u00e8glement du site patrimonial remarquable. Ces projets pourront faire l’objet de prescriptions pour garantir leur bonne int\u00e9gration architecturale et paysag\u00e8re.
\nL’implantation des panneaux solaires doit \u00eatre pr\u00e9vue et encadr\u00e9e dans les nouveaux r\u00e8glements des sites patrimoniaux remarquables : plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), lors de leur \u00e9laboration ou de leur r\u00e9vision.<\/p>\n
\nL’implantation de panneaux solaires (au sol ou en toiture) est, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 \u00e9viter sur les monuments historiques class\u00e9s ou inscrits. Toutefois de nombreuses avanc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, avec la cr\u00e9ation de dispositifs de production d’\u00e9nergie photovolta\u00efque qui peuvent s’int\u00e9grer au b\u00e2ti de fa\u00e7on harmonieuse (en particulier des tuiles solaires). Le Gouvernement a, \u00e0 cet effet, mis en place une prime sp\u00e9cifique pour favoriser le d\u00e9veloppement de ces proc\u00e9d\u00e9s dans les dispositifs de soutien.\u00b7 Des exceptions sont toutefois possibles, justifi\u00e9es par exemple par le caract\u00e8re discret du lieu\u00b7 d’implantation ou par la nature technique des b\u00e2timents consid\u00e9r\u00e9s. Des implantations ne portant aucune atteinte au monument pourront \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9es pour des installations au sol.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"