Le Gouvernement a lanc\u00e9 vendredi 2 juin une \u201cconsultation-\u00e9clair\u201d concernant la r\u00e9forme des aides nationale \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, en vue d\u2019arbitrages r\u00e9alis\u00e9s courant juin. Cette r\u00e9forme fait suite \u00e0 plusieurs constats : grande complexit\u00e9 des m\u00e9canismes d\u2019aides aux yeux des m\u00e9nages, faible efficacit\u00e9 des aides qui conduisent \u00e0 des travaux peu performants, niveau de fraudes importants. Le syst\u00e8me actuel des aides nationales (MaPrimeR\u00e9nov\u2019, Certificats d\u2019Economies d\u2019Energie, Eco-Pr\u00eat \u00e0 Taux Z\u00e9ro) ne r\u00e9pond pas aux objectifs de la politique publique : niveau de performance \u00e9nerg\u00e9tique du parc au niveau \u201cB\u00e2timent Basse Consommation\u201d d\u2019ici 2050, fin des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques, sortie des m\u00e9nages de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, d\u00e9carbonation des syst\u00e8mes de chauffage.<\/p>\n
Un large collectif s\u2019est r\u00e9uni pour adresser au Gouvernement des propositions structurantes, qu\u2019ils ont formul\u00e9es dans une lettre et une pr\u00e9sentation envoy\u00e9e \u00e0 la Premi\u00e8re Ministre et aux diff\u00e9rents ministres concern\u00e9s ce mercredi 7 juin. Ce collectif r\u00e9unit des acteurs repr\u00e9sentant la fili\u00e8re de la r\u00e9novation performante : r\u00e9seaux professionnels, industriels, associations environnementales et de solidarit\u00e9, acteurs territoriaux, op\u00e9rateurs de travaux, accompagnateurs de m\u00e9nages et acteurs financiers. La lettre r\u00e9affirme l\u2019importance de la r\u00e9novation performante (d\u00e9sormais bien d\u00e9finie par l\u2019article L111.1 alin\u00e9a 17 bis du Code de la Construction) pour d\u00e9carboner notre soci\u00e9t\u00e9, tout en sortant les m\u00e9nages de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de ses cons\u00e9quences sur la sant\u00e9, en divisant nos consommations de chauffage par 4 \u00e0 10 selon les situations.<\/p>\n
Elle formule des propositions claires pour g\u00e9n\u00e9rer une dynamique de r\u00e9novation performante \u00e0 la hauteur des enjeux de notre pays. Voici les principales propositions :
\n– Une aide \u00e0 la r\u00e9novation performante des maisons en 3 \u00e9tapes de travaux maximum, suivant un ordre bas\u00e9 sur des bouquets de travaux pr\u00e9calcul\u00e9s (outil \u201canti-fraude\u201d tr\u00e8s simple), pour traiter les 6 postes de la r\u00e9novation performante et les interfaces associ\u00e9es : isolation des murs, des toitures, des planchers, remplacement des menuiseries, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage performants.
\n– 3 parcours pr\u00e9d\u00e9finis, lisibles pour toute la fili\u00e8re, pour traiter les postes de travaux dans un ordre logique qui \u00e9vite les incoh\u00e9rences actuelles des monogestes.
\n– Une aide pour tous les m\u00e9nages, d\u00e9croissante selon le niveau de revenus et le nombre d\u2019\u00e9tapes de travaux, en priorisant un reste \u00e0 charge 0 pour les m\u00e9nages tr\u00e8s modestes sans d\u00e9pendre des ressources des collectivit\u00e9s locales (financement Etat); une facilitation d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro en compl\u00e9ment des aides pour tous les m\u00e9nages.
\n– Une prise en charge \u00e0 100% par l\u2019Etat de l\u2019accompagnement \u00e0 la r\u00e9novation performante pour les m\u00e9nages modestes et tr\u00e8s modestes, au bon niveau de co\u00fbt des accompagnements.
\n– Une extension de l\u2019obligation d\u2019accompagnement et des soutiens financiers aux 100 000 ventes annuelles de maisons \u201cpassoires \u00e9nerg\u00e9tiques\u201d.
\n– Une formation \u00e0 court terme des Accompagnateurs R\u00e9nov\u2019 \u00e0 l\u2019accompagnement de la r\u00e9novation performante, et la mise en place d\u2019une d\u00e9marche de formation \u00e0 la r\u00e9novation performante de l\u2019ensemble des op\u00e9rateurs de travaux.
\nCes propositions r\u00e9pondent simultan\u00e9ment aux trois enjeux affich\u00e9s par le Gouvernement : d\u00e9carbonation, \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie et inclusion sociale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Gouvernement a lanc\u00e9 vendredi 2 juin une \u201cconsultation-\u00e9clair\u201d concernant la r\u00e9forme des aides nationale \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, en vue d\u2019arbitrages r\u00e9alis\u00e9s courant juin. Cette r\u00e9forme fait suite \u00e0 plusieurs constats : grande complexit\u00e9 des m\u00e9canismes d\u2019aides aux yeux des m\u00e9nages, faible efficacit\u00e9 des aides qui conduisent \u00e0 des travaux peu performants, niveau de […]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":98496,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[10530,6351,10781,10778],"tags":[1683],"class_list":["post-109013","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-energie-environnement","category-publications-planete","category-planete","tag-renovation-energetique"],"yoast_head":"\n