Le projet de loi strat\u00e9gie \u00e9nergie-climat devrait \u00eatre \u00ab\u00a0pr\u00e9sent\u00e9 dans les prochains jours\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 la ministre de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique, Agn\u00e8s Pannier-Runacher le 12 septembre, \u00e0 l’occasion de la restitution d’une centaine de propositions des groupes de travail qui ont r\u00e9uni depuis mai parlementaires, \u00e9lus locaux, experts, associations et repr\u00e9sentants des diff\u00e9rentes fili\u00e8res. Pour les logement, l’objectif de -30 % de consommation \u00e9nerg\u00e9tique en 2030 par rapport \u00e0 2012 arrive en premi\u00e8re ligne. Pour cela, plusieurs propositions sont sur la table.<\/p>\n
Pour s\u00e9curiser la trajectoire de forte hausse des r\u00e9novations performantes des logements en repla\u00e7ant l\u2019exp\u00e9rience utilisateur des m\u00e9nages au c\u0153ur de la politique publique de r\u00e9novation, le parcours de l\u2019usager doit \u00eatre simplifi\u00e9 \u00e0 tous les stades:
\n\u2022 Avec la mise en place d\u2019un r\u00e9el \u00ab passeport du b\u00e2timent \u00bb (convergence \u00e0 moyen terme des outils du DPE et de l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique) qui permettrait aux m\u00e9nages de disposer d\u2019un diagnostic personnalis\u00e9 de son logement, de retracer les travaux d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s et ceux restant \u00e0 engager ainsi qu\u2019identifier les gains \u00e9nerg\u00e9tiques et financiers atten- dus. Les aides \u00e0 la r\u00e9novation devront inciter \u00e0 des r\u00e9novations performantes par \u00e9tape.
\n\u2022 Au montage du dossier, ce qui suppose une mont\u00e9e en puissance rapide des accompa- gnateurs renov \u2018 ainsi qu\u2019une s\u00e9curisation du financement des travaux avec une minimisation du reste \u00e0 charge, en particulier pour les m\u00e9nages aux revenus modestes, tout en renfor\u00e7ant la lutte contre la fraude. Cela passe \u00e9galement par une facilitation dans l\u2019octroi de pr\u00eats bonifi\u00e9s (\u00e9coPTZ, pr\u00eat avance r\u00e9novation, pr\u00eats des soci\u00e9t\u00e9s de tiers financement, exp\u00e9rimentation d\u2019un pr\u00eat sur le b\u00e2ti) en accentuant la distribution des offres combin\u00e9es MaPrimeR\u00e9nov (MPR) et \u00e9coPTZ.
\n\u2022 Au choix de professionnels : pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante, en particulier de r\u00e9novations performantes, il faut davantage de professionnels du b\u00e2timent (formation initiale comme continue, en accentuant les reconversions professionnelles, notamment pour renforcer la fili\u00e8re des pompes \u00e0 chaleur) et de structures labellis\u00e9es en RGE. \u00c0 cet \u00e9gard, le label doit \u00eatre plus fonctionnel et les formations davantage orient\u00e9es vers la r\u00e9novation performante, en contrepartie de quoi le label RGE pourrait \u00eatre rendu plus contraignant (part minimale de salari\u00e9s labellis\u00e9s au sein de chaque entreprise).
\n\u2022 \u00c0 la perception de l\u2019aide (mise en coh\u00e9rence des contr\u00f4les sur site et renforcement des contr\u00f4les post-travaux).<\/p>\n
En exploitant les donn\u00e9es pour cibler les logements \u00e0 r\u00e9nover.
\n\u2022 Accentuer l\u2019exploitation des donn\u00e9es au service des m\u00e9nages : il faut pouvoir faire parler les donn\u00e9es des compteurs communicants et croiser les analyses des acteurs de terrain (ex. : centres d\u2019action sociale) avec celles des guichets France renov pour mieux d\u00e9tecter les passoires thermiques ou encore suivre l\u2019effet r\u00e9el des r\u00e9novations r\u00e9alis\u00e9es, en lien avec les fournisseurs.<\/p>\n
En mobilisant de nouveaux leviers pour r\u00e9nover les logements.
\n\u2022 Syst\u00e9matiser la r\u00e9novation performante lors des mutations de b\u00e2timent.
\n\u2022 Envisager la mise en place d\u2019une obligation de r\u00e9novation pour certaines copropri\u00e9t\u00e9s (2030 pour G et 2033 pour F). La condition de r\u00e9ussite de cette mesure est de garantir un reste \u00e0 charge faible pour les m\u00e9nages aux revenus modestes.
\n\u2022 Syst\u00e9matiser la possibilit\u00e9 de mettre en place une boucle d\u2019eau chaude dans les b\u00e2timents neufs pour y installer a posteriori de la chaleur renouvelable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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