Dans un communiqu\u00e9 de ce lundi 9 octobre 2023, les instances dirigeantes de l\u2019AMF alertent une nouvelle fois le gouvernement sur la crise profonde que traverse aujourd\u2019hui le march\u00e9 du logement. Pour les maires de France, la premi\u00e8re cause de cette crise est la p\u00e9nurie de foncier, r\u00e9sultant de la conjonction des trop nombreux dispositifs d\u2019encadrement de l\u2019usage, dont le dernier en date est le ZAN. La crise de l\u2019offre est accentu\u00e9e par l\u2019exigence croissante des normes de construction, qui entra\u00eene des surco\u00fbts importants, ainsi que des normes s\u2019appliquant \u00e0 la location, avec l\u2019exclusion des passoires thermiques \u00e0 horizon 2025 (et 2028 du march\u00e9 de la location classique) qui va retirer du parc locatif des millions de logements. Par ailleurs, la baisse des aides personnalis\u00e9es au logement a conduit \u00e0 la diminution des ressources des bailleurs sociaux, et donc de leur capacit\u00e9 \u00e0 construire. L\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 mal par le poids de la fiscalit\u00e9 pesant sur les propri\u00e9taires, avec la nationalisation de la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences principales et l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re. A cela s\u2019ajoute d\u00e9sormais l\u2019extinction du dispositif fiscal Pinel et la concentration du PTZ dans les zones tendues. Par la fin de l\u2019aide aux maires b\u00e2tisseurs, la non-compensation des exon\u00e9rations de taxe fonci\u00e8re sur le logement social et la suppression de la taxe d\u2019habitation, les d\u00e9cisions de l\u2019Ex\u00e9cutif ont conduit \u00e0 casser la dynamique locale d\u2019offre de logement port\u00e9e par les communes et les intercommunalit\u00e9s. Enfin, le contexte \u00e9conomique, marqu\u00e9 par l\u2019inflation qui rench\u00e9rit les co\u00fbts de construction, la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emprunt, alimente cette crise.<\/p>\n
Face \u00e0 l\u2019urgence, les maires appellent \u00e0 ce que l\u2019Etat assume vite ses pr\u00e9rogatives, pour renouer de fa\u00e7on p\u00e9renne avec un mod\u00e8le \u00e9conomique de production de logement, et de logement social en particulier, financi\u00e8rement \u00e9quilibr\u00e9. C\u2019est ainsi que l\u2019on pourra r\u00e9habiliter l\u2019acte de construire, tout en maintenant des objectifs ambitieux en mati\u00e8re de r\u00e9novation du parc. L\u2019objectif de loger dignement l\u2019ensemble de la population doit redevenir une cause nationale.<\/p>\n
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