{"id":110525,"date":"2024-05-06T16:52:15","date_gmt":"2024-05-06T14:52:15","guid":{"rendered":"https:\/\/batijournal.com\/?p=110525"},"modified":"2024-05-06T16:52:15","modified_gmt":"2024-05-06T14:52:15","slug":"le-senat-se-penche-sur-la-crise-du-logement-agir-rapidement-et-fortement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batijournal.com\/index.php\/le-senat-se-penche-sur-la-crise-du-logement-agir-rapidement-et-fortement\/110525\/","title":{"rendered":"Le S\u00e9nat se penche sur la crise du logement :  \u00ab\u00a0agir rapidement et fortement\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<p><strong>La mission d&rsquo;information du S\u00e9nat sur la crise du logement a pr\u00e9sent\u00e9 le 30 avril son rapport avec un avertissement : \u00ab Si rien n\u2019est fait rapidement, cette crise profonde va s\u2019installer dans la dur\u00e9e avec de graves cons\u00e9quences. \u00bb<\/strong><\/p>\n<p>La crise est aujourd\u2019hui multisegment. Elle touche l\u2019accession neuve, les transactions dans l\u2019ancien et la production des institutionnels (LLS tout particuli\u00e8rement) ainsi que l\u2019offre locative de longue dur\u00e9e. L\u2019immobilier est un secteur de long terme, les projets mettent plusieurs ann\u00e9es \u00e0 se concr\u00e9tiser. Il faut comprendre que la crise de la demande entretient et accentue la crise de l\u2019offre neuve. En effet, en France, la promotion neuve ne souffre pas de surproduction. Elle ne produit que ce qu\u2019elle a vendu et financ\u00e9 aupr\u00e8s des banques. D\u00e8s lors, les programmes qui ne sont pas vendus et les permis qui ne sont pas demand\u00e9s aujourd\u2019hui sont autant de constructions qui ne se feront pas dans les prochaines ann\u00e9es et qui emp\u00eachent les promoteurs de reconstituer leurs fonds propres. 150 000 \u00e0 300 000 pertes d\u2019emplois directs et indirects sont \u00e0 craindre. Les pertes de recettes fiscales et sociales vont \u00eatre importantes. Le Gouvernement a m\u00e9connu l\u2019effet de levier des d\u00e9penses en mati\u00e8re de logement. On \u00e9voque 3,8 milliards d\u2019euros de pertes de droits de mutation et 4 milliards de moindre rentr\u00e9e de TVA. \u00c0 cet \u00e9gard, il doit \u00eatre rappel\u00e9 que les recettes fiscales sur le logement, qui sont estim\u00e9es selon l\u2019INSEE et la Cour des comptes entre 92 et 97 milliards d\u2019euros, sont plus deux fois plus \u00e9lev\u00e9es que les aides consenties, \u00e9valu\u00e9es \u00e0 41,5 milliards d\u2019euros en 2022.<\/p>\n<p>Fondamentalement, la crise du logement vient entraver des projets de vie. Comment \u00e9tudier ou changer d\u2019emploi sans pouvoir se loger ou dans des conditions telles que cette \u00e9volution qui devrait \u00eatre un progr\u00e8s devient une charge ? Il n\u2019y a pas de plein emploi ou de r\u00e9industrialisation sans logement. Comment agrandir sa famille sans pouvoir loger un enfant en plus ? Trop peu ont soulign\u00e9 le lien entre la chute de la d\u00e9mographie et la crise du logement. L\u2019ensemble de ces situations met \u00e0 mal le pacte social et menace la solidarit\u00e9 et la coh\u00e9sion nationale. Des \u00e9lus ont soulign\u00e9 la r\u00e9surgence de manifestations identitaires ou r\u00e9gionalistes. Les pol\u00e9miques autour de l\u2019acc\u00e8s et du maintien dans le logement social en sont un autre signal. Alors que dans un parcours r\u00e9sidentiel fluide, le logement social \u00e9tait pour beaucoup un passage \u00e0 un moment de la vie, il est d\u00e9sormais per\u00e7u ou pr\u00e9sent\u00e9 soit comme une rel\u00e9gation soit comme un avantage indu.<\/p>\n<p>Cette crise est profonde. M\u00eame si les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat baissent conduisant \u00e0 une certaine relance de l\u2019immobilier, la crise du logement demeurera. Si rien ne change, elle devrait s\u2019installer dans la dur\u00e9e et prendre un caract\u00e8re politique toujours plus marqu\u00e9 car elle provoque de la frustration et du ressentiment.<\/p>\n<p><strong>Une n\u00e9cessaire relance de la demande pour un effet \u00e0 court terme<\/strong><\/p>\n<p>Stopper l\u2019attrition du march\u00e9 locatif en donnant aux maires les moyens de r\u00e9glementer s\u00e9v\u00e8rement les meubl\u00e9s de tourisme partout o\u00f9 ces locations provoquent un effet d\u2019\u00e9viction sur l\u2019habitat permanent et sont devenues un v\u00e9ritable produit financier. En modifiant le calendrier de la loi \u00ab Climat et r\u00e9silience \u00bb qui ne peut pas \u00eatre tenu et fait peser un risque important de sortie du march\u00e9 d\u2019environ 18 % des logements locatifs.<br \/>\nRevenir sur le recentrage du PTZ, voire l\u2019\u00e9largir \u00e0 l\u2019achat en BRS, revenir sur la suppression de l\u2019APL-accession, et, enfin, supprimer le caract\u00e8re obligatoire des pr\u00e9conisations du Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (HCSF) qui expliqueraient de l\u2019ordre de 20 % des refus de cr\u00e9dit aujourd\u2019hui. Soutenir l\u2019investissement locatif r\u00e9alis\u00e9 par les particuliers. Enfin, relancer le logement social par un financement exceptionnel des bailleurs en fonds propres pour l\u2019acquisition de programmes neufs en compl\u00e9ment de l\u2019acquisition de 30 000 logements men\u00e9e par CDC Habitat et Action Logement.<\/p>\n<p><strong>La relance de l\u2019offre pour un impact \u00e0 moyen terme<\/strong><\/p>\n<p>R\u00e9duire les d\u00e9lais, parall\u00e9liser les d\u00e9marches et r\u00e9duire les recours. Redonner la main aux \u00e9lus locaux en mati\u00e8re de logement. Il faut leur redonner l\u2019envie, les moyens et le pouvoir d\u2019agir. Les \u00e9lus demandent l\u2019extension des d\u00e9rogations accord\u00e9es aux zones tendues et de pouvoir participer \u00e0 la d\u00e9termination des zonages. Ils souhaitent pendre une part plus active dans l\u2019attribution des logements sociaux de leur territoire. Mobiliser les r\u00e9servoirs fonciers. Faciliter la transformation de bureaux en logement.<br \/>\nS\u2019interroger sur une g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019une adaptation de la trajectoire de ZAN dans les communes \u00e0 fort besoin de logements.<\/p>\n<p><strong>La refondation<\/strong><\/p>\n<p>Quatre propositions sont formul\u00e9es :<br \/>\n&#8211; La r\u00e9daction d\u2019un livre blanc refondant la politique du logement et aboutissant \u00e0 une loi de programmation. Il ne s\u2019agit pas d\u2019\u00e9crire un nouveau rapport ou de lancer une nouvelle concertation comme cela a \u00e9t\u00e9 fait au cours des ann\u00e9es r\u00e9centes et dont le CNR a \u00e9t\u00e9 la derni\u00e8re illustration, mais de pr\u00e9parer des d\u00e9cisions politiques sous contrainte temporelle et financi\u00e8re, comme cela se fait en mati\u00e8re de d\u00e9fense.<br \/>\n&#8211; Red\u00e9finir l\u2019appui de la nation aux bailleurs sociaux, apr\u00e8s les coups de canif qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 la RLS, la baisse des APL et le retrait de l\u2019\u00c9tat du financement du FNAP. Il s\u2019agirait \u00e9galement de r\u00e9affirmer le mod\u00e8le du logement social, outil du lien emploi-logement en termes de priorit\u00e9 d\u2019attribution et de gestion de la PEEC, apr\u00e8s le harc\u00e8lement subi par Action Logement depuis sept ans.<br \/>\n&#8211; D\u00e9blocage du parcours r\u00e9sidentiel des classes moyennes. Cela implique un soutien actif \u00e0 l\u2019accession qui pourrait passer par un renforcement du PTZ, comme cela a exist\u00e9 par le pass\u00e9. Les conditions juridiques et financi\u00e8res d\u2019acquisition pourraient \u00e9galement \u00e9voluer avec des formules progressives fond\u00e9es sur un d\u00e9membrement de la propri\u00e9t\u00e9 ou de remboursement partiel comme cela existe en Belgique ou en Suisse.<br \/>\n&#8211; Reconnaissance de la contribution sociale et \u00e9conomique du bailleur priv\u00e9. Aujourd\u2019hui l\u2019investissement locatif est vu comme une rente et non comme la production et la fourniture d\u2019un service de logement qui a donc une dimension sociale et \u00e9conomique. D\u00e8s lors, il devrait \u00eatre trait\u00e9 fiscalement comme tel. L\u2019assujettissement des biens en location longue dur\u00e9e, \u00e9ventuellement sous condition de loyer, \u00e0 l\u2019IFI devrait \u00eatre reconsid\u00e9r\u00e9 et l\u2019investissement locatif devrait pouvoir faire l\u2019objet d\u2019un amortissement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La mission d&rsquo;information du S\u00e9nat sur la crise du logement a pr\u00e9sent\u00e9 le 30 avril son rapport avec un avertissement : \u00ab Si rien n\u2019est fait rapidement, cette crise profonde va s\u2019installer dans la dur\u00e9e avec de graves cons\u00e9quences. \u00bb La crise est aujourd\u2019hui multisegment. 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