L\u2019adoption en premi\u00e8re lecture au S\u00e9nat de la Proposition de loi TRACE, le 18 Mars 2025, confirme le maintien de l\u2019objectif Z\u00e9ro Artificialisation Nette des sols en 2050, tout en adaptant sa mise en \u0153uvre aux contraintes des collectivit\u00e9s locales. Au cours de l\u2019examen du texte au S\u00e9nat, le ministre de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, Fran\u00e7ois Rebsamen, a port\u00e9 un message clair : il faut replacer les \u00e9lus au c\u0153ur du dispositif, maintenir fermement l\u2019objectif de ZAN en 2050 et apporter les assouplissements utiles afin que le ZAN ne soit plus per\u00e7u comme une contrainte mais comme un levier de d\u00e9veloppement. Les assouplissements suivants sont propos\u00e9s :
\n– retour \u00e0 une m\u00e9thode de calcul de la consommation fonci\u00e8re plus souple que celle envisag\u00e9e initialement et connue par les \u00e9lus locaux (ENAF : espaces naturels, agricoles et forestiers) ;
\n– report du jalon interm\u00e9diaire qui permet de r\u00e9aliser un premier bilan de la trajectoire mise en \u0153uvre par les collectivit\u00e9s pour parvenir \u00e0 l\u2019objection de ZAN en 2050 (pour appr\u00e9cier cette trajectoire, il \u00e9tait initialement pr\u00e9vu que les collectivit\u00e9s r\u00e9duisent de 50% leur artificialisation entre les d\u00e9cennies 2011-2021 et 2021-2031, le ministre ayant propos\u00e9 de d\u00e9caler cette seconde d\u00e9cennie de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 2024-2034, apportant ainsi de la souplesse aux collectivit\u00e9s) ;
\n– r\u00e9server un forfait national de 10 000 hectares sur 5 ans pour l\u2019implantation de projets industriels, ainsi que des logements et am\u00e9nagements n\u00e9cessaires, pour soutenir la r\u00e9industrialisation du pays sans qu\u2019ils gr\u00e8vent la trajectoire de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re des territoires concern\u00e9s.
\nEn outre, le ministre a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa confiance dans la navette parlementaire pour b\u00e2tir un dispositif qui concilie le n\u00e9cessaire d\u00e9veloppement des territoires et le respect d\u2019une trajectoire de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re dont de nombreuses collectivit\u00e9s se sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 empar\u00e9es.
\nAvant cette adoption, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la LPO, France Nature Environnement (FNE), Notre Affaire \u00e0 Tous et Terre de Liens, demandaient aux s\u00e9nateurs de rejeter ce texte qu’ils estiment destructeur. En effet, la suppression de l\u2019objectif interm\u00e9diaire de r\u00e9duction de moiti\u00e9 de la consommation d\u2019espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici \u00e0 2031, fragilise la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019atteinte de l\u2019objectif de 2050. La possibilit\u00e9 pour les communes de d\u00e9passer sans justification de 20% les objectifs de r\u00e9duction de l\u2019artificialisation qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s, ouvre la porte \u00e0 une artificialisation plus importante que pr\u00e9vu. La mise en place d\u2019un m\u00e9canisme permettant d\u2019artificialiser des terres suppl\u00e9mentaires en contrepartie de la construction sur des friches (1 hectare de friche r\u00e9habilit\u00e9 ouvrant droit \u00e0 0,5 hectare suppl\u00e9mentaire d\u2019artificialisation) risque de cr\u00e9er un effet d\u2019aubaine et d\u2019encourager \u00e0 une artificialisation additionnelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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