Chaque ann\u00e9e, en France, 9 000 logements font l\u2019objet d’un arr\u00eat\u00e9 de lutte contre l’habitat indigne. 420 000 logements sont potentiellement indignes, affectant 1 million de Fran\u00e7ais. L\u2019habitat indigne d\u00e9signe les logements qui pr\u00e9sentent un risque manifeste pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique de leurs occupants, ainsi que les locaux utilis\u00e9s comme habitation alors qu\u2019ils sont impropres \u00e0 cet usage. Il englobe plusieurs situations, telles que l\u2019insalubrit\u00e9, les \u00e9difices qui n\u2019offrent pas de garanties de solidit\u00e9 ou l\u2019absence d\u2019\u00e9quipements essentiels. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne touche principalement les populations vuln\u00e9rables. La loi du 9 avril 2024 apporte plusieurs nouveaux outils op\u00e9rationnels permettant de pr\u00e9venir et d\u2019intervenir le plus en amont possible dans les situations d\u2019indignit\u00e9 et de d\u00e9gradation ; elle durcit \u00e9galement les sanctions \u00e0 l\u2019encontre des marchands de sommeil. Pour accompagner ces \u00e9volutions et intensifier la lutte contre l\u2019habitat indigne, Val\u00e9rie L\u00e9tard, ministre charg\u00e9e du Logement, renforce l\u2019action de l\u2019Etat autour de cinq axes prioritaires :
\n– Rep\u00e9rer rapidement les risques d\u2019effondrement gr\u00e2ce \u00e0 un observatoire national du b\u00e2ti fragile.
\n– Apporter un soutien renforc\u00e9 aux m\u00e9nages en difficult\u00e9 concern\u00e9s par des situations de logement indigne
\n– Sanctionner s\u00e9v\u00e8rement les marchands de sommeil et les propri\u00e9taires ind\u00e9licats
\n– Soutenir la r\u00e9novation des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es.
\n– Accompagner les \u00e9lus et diffuser largement les outils disponibles.
\nPlusieurs textes d\u2019application de la loi habitat indigne d\u2019avril 2024 sont d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9s et tous seront pris d\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9 2025. Pour faciliter les signalements de logements indignes, le service public num\u00e9rique de l’\u00c9tat, accessible \u00e0 tous et d\u00e9ploy\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire national, est rebaptis\u00e9 \u00ab Signal Logement \u00bb, pour une plus grande visibilit\u00e9 de la plateforme. Il a d\u00e9j\u00e0 permis le traitement de 70 000 signalements.<\/p>\n
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