Cr\u00e9\u00e9 en 2005, le dispositif des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE) est un m\u00e9canisme r\u00e9glementaire qui oblige les fournisseurs d’\u00e9nergie, \u00e9galement appel\u00e9s \u201cles oblig\u00e9s\u201d, \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d’\u00e9nergie en menant diverses actions aupr\u00e8s des consommateurs : m\u00e9nages, collectivit\u00e9s territoriales ou professionnels. Ces \u00e9conomies sont exprim\u00e9es en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d\u2019\u00e9nergie finale). Les oblig\u00e9s peuvent \u00e9galement acheter des CEE \u00e0 d\u2019autres acteurs ayant mis en \u0153uvre des actions d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie. Ils ont aussi la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir des certificats en contribuant financi\u00e8rement \u00e0 des programmes d’information, d\u2019accompagnement et de formation en faveur de la ma\u00eetrise de la demande \u00e9nerg\u00e9tique ou de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Des fiches d\u2019op\u00e9rations standardis\u00e9es, d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9s, sont \u00e9labor\u00e9es afin de faciliter le montage des actions d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
La sixi\u00e8me p\u00e9riode des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie s\u2019ouvrira le 1er janvier 2026 et s\u2019\u00e9tendra jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2030. Les enjeux sont majeurs : cinq millions de m\u00e9nages souffrent de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et notre consommation d\u2019\u00e9nergie doit \u00eatre divis\u00e9e par deux d\u2019ici \u00e0 2050 pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone. Bien qu\u2019il constitue aujourd\u2019hui l\u2019un des principaux outils de r\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique, le dispositif des CEE n\u00e9cessite une r\u00e9forme en profondeur afin de mieux concilier efficacit\u00e9 et justice sociale. En effet, il pr\u00e9sente des d\u00e9fauts persistants depuis de nombreuses ann\u00e9es, notamment un manque d\u2019efficacit\u00e9, soulign\u00e9 par les r\u00e9cents rapports de la Cour des comptes et de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances. Alors que le gouvernement doit publier, au printemps 2025, une s\u00e9rie de d\u00e9crets visant \u00e0 encadrer son application, le r\u00e9seau Cler et l\u2019association Agir pour le Climat plaident pour que les recettes issues du dispositif soient orient\u00e9es vers les solutions les plus efficaces en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie et d\u2019accompagnement des m\u00e9nages vers une r\u00e9duction durable de leur consommation.<\/p>\n
Parmi les d\u00e9crets concernant la sixi\u00e8me p\u00e9riode des CEE (2026-2030), l\u2019un devra notamment fixer le volume d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie que les oblig\u00e9s (fournisseurs d\u2019\u00e9nergie et de carburants automobiles) devront permettre aux consommateurs de r\u00e9aliser, via le syst\u00e8me des certificats. \u00c9tant donn\u00e9 que les oblig\u00e9s r\u00e9percuteront le co\u00fbt du dispositif sur la facture des consommateurs, ce dernier se doit d\u2019\u00eatre aussi efficace que possible, notamment pour permettre la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie chez les m\u00e9nages les plus expos\u00e9s \u2014 ceux vivant dans des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques et utilisant intensivement un v\u00e9hicule \u00e0 moteur thermique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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