{"id":113183,"date":"2026-03-04T09:30:49","date_gmt":"2026-03-04T08:30:49","guid":{"rendered":"https:\/\/batijournal.com\/?p=113183"},"modified":"2026-03-04T09:33:47","modified_gmt":"2026-03-04T08:33:47","slug":"reforme-en-profondeur-de-la-rep-pmcb","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batijournal.com\/index.php\/reforme-en-profondeur-de-la-rep-pmcb\/113183\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme en profondeur de la REP PMCB"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s un an de concertations, le gouvernement a d\u00e9voil\u00e9, le 19 f\u00e9vrier dernier, sa refonte de la REP PMCB. Une r\u00e9forme salu\u00e9e par les professionnels du b\u00e2timent, mais vivement critiqu\u00e9e par les collectivit\u00e9s, qui redoutent un d\u00e9s\u00e9quilibre financier \u00e0 leur d\u00e9triment.<\/strong><\/p>\n

C\u2019est l\u2019aboutissement de concertations men\u00e9es pendant un an avec les metteurs sur le march\u00e9, \u00e9co-organismes, collectivit\u00e9s territoriales, distributeurs, op\u00e9rateurs de d\u00e9chets et repr\u00e9sentants des professionnels du b\u00e2timent. Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Transition \u00e9cologique, Mathieu Lef\u00e8vre, a annonc\u00e9, le 19 f\u00e9vrier dernier, la d\u00e9cision finale relative \u00e0 la refondation de la fili\u00e8re \u00e0 responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur pour les produits et mat\u00e9riaux de construction du b\u00e2timent (REP PMCB).<\/p>\n

\u00ab Il ne faut pas d\u00e9fendre un syst\u00e8me parce qu\u2019il existe, mais le r\u00e9former lorsqu\u2019il ne d\u00e9livre pas pleinement ce que nous en attendons. Nous avons besoin de remettre de la rationalit\u00e9 \u00e9conomique dans cette fili\u00e8re \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre. Le communiqu\u00e9 du minist\u00e8re est en effet revenu sur les \u00ab difficult\u00e9s structurelles \u00bb<\/em> identifi\u00e9es par les acteurs du secteur lors des consultations, telles que la hausse des co\u00fbts pour les entreprises, le manque de lisibilit\u00e9 des m\u00e9canismes de financement, les performances in\u00e9gales sur le territoire, ainsi que les d\u00e9lais et lourdeurs administratives.<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte que le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de retenir une r\u00e9forme reposant sur trois grands axes. Le premier vise \u00e0 am\u00e9liorer le maillage des points de reprise destin\u00e9s aux professionnels du b\u00e2timent en s\u2019appuyant sur les d\u00e9chetteries professionnelles, les distributeurs et les d\u00e9chetteries publiques volontaires.<\/p>\n

\u00ab Dans les zones aujourd\u2019hui \u201cblanches\u201d, o\u00f9 le maillage est insuffisant, des mesures sp\u00e9cifiques devront \u00eatre mises en \u0153uvre par les \u00e9co-organismes : aides \u00e0 l\u2019investissement, soutiens financiers additionnels, d\u00e9ploiement de contrats de reprise des d\u00e9chets en entrep\u00f4t ou toute autre solution op\u00e9rationnelle pertinente \u00bb,<\/em> \u00e9num\u00e8re le minist\u00e8re. Le but \u00e9tant que le service rendu soit \u00e0 une \u00ab distance appropri\u00e9e \u00bb.<\/em><\/p>\n

Diff\u00e9rencier les mat\u00e9riaux matures et non matures<\/h2>\n

Le deuxi\u00e8me axe concerne la baisse des co\u00fbts de la REP en diff\u00e9renciant les mat\u00e9riaux matures comme les inertes, le m\u00e9tal, le bois et le pl\u00e2tre, et les non matures tels que les laines de verre, les plastiques, les huisseries ou les membranes bitumeuses. Les premiers sont ceux disposant d\u2019une cha\u00eene de valeur fonctionnelle et mature et qui, donc, sortent d\u00e9sormais du cadre de la REP pour \u00eatre recycl\u00e9s ; les autres, au contraire, continueront de b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif afin de structurer ladite cha\u00eene de valeur.<\/p>\n

\u00ab L\u2019objectif est clair : concentrer les ressources l\u00e0 o\u00f9 elles sont r\u00e9ellement n\u00e9cessaires et garantir que chaque euro vers\u00e9 par les entreprises contribue effectivement \u00e0 la transition \u00e9cologique \u00bb<\/em>, justifie le minist\u00e8re.<\/p>\n

La r\u00e9forme fixe en outre un d\u00e9lai maximal entre la signature d\u2019un contrat type par une collectivit\u00e9 et la mise en place des soutiens ou la prise en charge des d\u00e9chets. Les sanctions seront \u00e9galement renforc\u00e9es dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d\u2019adaptation au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne (DDADUE), \u00e0 l\u2019encontre des \u00e9co-organismes qui ne respectent pas les objectifs fix\u00e9s dans leur cahier des charges et des entreprises non contributrices.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles de la r\u00e9forme doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans les semaines \u00e0 venir. \u00ab De nouveaux agr\u00e9ments seront donn\u00e9s sur la base de ces nouveaux cahiers des charges \u00bb,<\/em> pr\u00e9vient le gouvernement. Un fonds de lutte contre les d\u00e9p\u00f4ts sauvages doit \u00e9galement \u00eatre mis sur pied.<\/p>\n

Une r\u00e9forme plut\u00f4t bien accueillie<\/h2>\n

Dans l\u2019ensemble, ces annonces ont \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t bien re\u00e7ues par la profession. La F\u00e9d\u00e9ration nationale du bois a par exemple salu\u00e9 un travail de fond men\u00e9 par elle, qui \u00ab a permis de faire reconna\u00eetre par les pouvoirs publics la r\u00e9alit\u00e9 des dysfonctionnements que nous d\u00e9noncions depuis l\u2019origine \u00bb.<\/em><\/p>\n

La FFB<\/a> (F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent) a elle aussi applaudi une victoire et une r\u00e9forme \u00ab plus utile \u00bb<\/em>, \u00ab plus simple \u00bb et \u00ab plus soutenable \u00e9conomiquement \u00bb<\/em>. Elle a notamment salu\u00e9 la cr\u00e9ation du fonds de garantie pour lutter contre les d\u00e9p\u00f4ts sauvages et indique que : \u00ab Les \u00e9lus locaux et les pr\u00e9fets pourront compter sur la collaboration de la FFB pour une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie de la nouvelle REP PMCB. \u00bb<\/em><\/p>\n

La FFB temp\u00e8re toutefois l\u2019enthousiasme, par la voix de son pr\u00e9sident, Olivier Salleron : \u00ab Le d\u00e9fi reste cependant devant nous : transcrire ces annonces sans d\u00e9lai en r\u00e9alit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le terrain. La REP de la derni\u00e8re chance doit absolument tenir ses promesses, faute de quoi elle n\u2019aura plus lieu d\u2019\u00eatre \u00bb,<\/em> a-t-il mis en garde.<\/p>\n

Lev\u00e9e de boucliers des collectivit\u00e9s<\/h2>\n

L\u2019enthousiasme, justement, est bien plus mesur\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des collectivit\u00e9s, pour ne pas dire absent. Elles d\u00e9noncent un arbitrage \u00e0 \u00ab sens unique \u00bb<\/em>. Dans un communiqu\u00e9 commun, l\u2019association Amorce, le Cercle national du recyclage et R\u00e9gions de France pointent une r\u00e9forme \u00ab tr\u00e8s largement inspir\u00e9e par la position des metteurs sur le march\u00e9 et par les distributeurs de mat\u00e9riaux \u00bb,<\/em> notamment via la baisse de leurs contributions financi\u00e8res.<\/p>\n

Elles s\u2019inqui\u00e8tent \u00e9galement de la suppression de la reprise gratuite des mat\u00e9riaux tri\u00e9s s\u00e9lectivement, ou encore de la suppression des financements pour les principaux mat\u00e9riaux dits matures, ce qui pourrait fragiliser les fili\u00e8res mises en place, comme celles li\u00e9es aux emballages, aux d\u00e9chets \u00e9lectroniques ou \u00e0 l\u2019ameublement.<\/p>\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute l\u2019absence de garantie sur le financement r\u00e9troactif des collectivit\u00e9s prenant en charge la collecte et le traitement des d\u00e9chets du b\u00e2timent, entre autres. La refonte de la REP PMCB semble toutefois loin d\u2019\u00eatre tranch\u00e9e. En effet, \u00ab la plupart des groupes parlementaires \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale ont refus\u00e9 de modifier radicalement et dans la pr\u00e9cipitation la loi AGEC pour rendre l\u00e9gales les orientations envisag\u00e9es par le gouvernement \u00bb,<\/em> d\u00e9fendent les associations dans leur communiqu\u00e9.<\/p>\n

Les associations appellent \u00e0 une reprise des discussions afin d\u2019aboutir \u00e0 une r\u00e9forme prenant en compte \u00ab les attentes et les possibles cons\u00e9quences pour chacun des acteurs de la fili\u00e8re, et en particulier des collectivit\u00e9s locales qui assument aujourd\u2019hui massivement la gestion des d\u00e9chets du b\u00e2timent \u00bb,<\/em> ainsi que la r\u00e9sorption des d\u00e9p\u00f4ts sauvages.<\/p>\n

 <\/p>\n

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\n\n\n\n
<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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