Lors du conseil des ministres du 2 mai, C\u00e9cile Duflot, ministre de l’\u00e9galit\u00e9 des territoires et du logement a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi habilitant le Gouvernement \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer pour acc\u00e9l\u00e9rer les projets de construction.\u000b\u000bLes concertations organis\u00e9es pour pr\u00e9parer le projet de loi relatif \u00e0 l’urbanisme et au logement, actuellement en cours d’\u00e9laboration, ont mis en \u00e9vidence un certain nombre de freins \u00e0 l’aboutissement des projets de construction de logements. Le Gouvernement va demander au Parlement de l’autoriser \u00e0 recourir \u00e0 des ordonnances pour lever rapidement ces obstacles, tout en luttant contre l’\u00e9talement urbain. Ces ordonnances vont permettre :\u000b- de mettre en place une proc\u00e9dure int\u00e9gr\u00e9e pour le logement, qui rassemble l’ensemble des proc\u00e9dures d’autorisation n\u00e9cessaires pour un projet, afin d’aboutir plus rapidement \u00e0 la d\u00e9livrance des permis de construire, dans le respect de la protection de l’environnement,\u000b- d’accro\u00eetre la densification en favorisant la transformation de bureaux en logements, en limitant les obligations en mati\u00e8re de places de stationnement, en autorisant un alignement sur la hauteur d’un b\u00e2timent contigu ou la sur\u00e9l\u00e9vation d’immeubles pour la cr\u00e9ation de logements,\u000b- de r\u00e9duire le d\u00e9lai de traitement des recours contentieux et lutter contre les recours abusifs,\u000b- d’encourager le d\u00e9veloppement de logements interm\u00e9diaires \u00e0 prix ma\u00eetris\u00e9, entre logement social et parc priv\u00e9, par la cr\u00e9ation d’un statut sp\u00e9cifique et d’un bail de longue dur\u00e9e d\u00e9di\u00e9,\u000b- de cr\u00e9er un portail national de l’urbanisme pour am\u00e9liorer l’acc\u00e8s aux documents d’urbanisme,\u000b- d’augmenter le taux maximal de garantie d’emprunt que les collectivit\u00e9s territoriales peuvent consentir pour faciliter le financement de projets d’am\u00e9nagement,\u000b- de supprimer progressivement la possibilit\u00e9 de garantie intrins\u00e8que pour les op\u00e9rations de vente de logements en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement (VEFA) afin de prot\u00e9ger les acc\u00e9dants en cas de d\u00e9faillance du promoteur en cours de chantier ;\u000b- et de faciliter la gestion de la tr\u00e9sorerie des entreprises du b\u00e2timent.\u000b\u000bEn plus de ces dispositions d’urgence, d’autres mesures, qui n\u00e9cessitent une concertation plus longue, seront pr\u00e9sent\u00e9es dans le projet de loi relatif \u00e0 l’urbanisme et au logement qui sera d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en conseil des ministres cet \u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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