La nouvelle r\u00e9forme du r\u00e9gime d’imposition des plus-values immobili\u00e8res a pour objectif de fluidifier le march\u00e9 de l’immobilier, de soutenir l’activit\u00e9 du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux acc\u00e9dants \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et aux locataires. Elle est renforc\u00e9e par un abattement exceptionnel suppl\u00e9mentaire pendant un an, destin\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un choc d’offre et \u00e0 amplifier les effets structurels de la r\u00e9forme. Cette r\u00e9forme vient mettre fin aux effets du syst\u00e8me en vigueur, instaur\u00e9 en 2011, qui incitait les propri\u00e9taires \u00e0 attendre avant de mettre leurs biens sur le march\u00e9 pour des motifs fiscaux. Cette d\u00e9cision a entrain\u00e9 une baisse du volume des transactions, comme des travaux qui accompagnent g\u00e9n\u00e9ralement le changement de propri\u00e9taire.\u000bBernard CAZENEUVE, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du Budget, a pr\u00e9sent\u00e9 jeudi 18 juillet devant les S\u00e9nateurs les modalit\u00e9s de la r\u00e9forme, qui sera applicable d\u00e8s le 1er septembre 2013 pour les cessions d’immeubles actuellement imposables, \u00e0 savoir les r\u00e9sidences autres que la r\u00e9sidence principale des contribuables et les logements mis en location. Elle repose sur deux axes. Pour fluidifier le march\u00e9 immobilier et supprimer l’incitation fiscale \u00e0 diff\u00e9rer les cessions d’immeubles, les abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention sont rendus plus r\u00e9guliers. Le d\u00e9lai pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration totale de la plus-value au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu sera ramen\u00e9 de 30 \u00e0 22 ans ; dans le m\u00eame objectif, l’exon\u00e9ration au titre des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG et CRDS) interviendra d\u00e9sormais de mani\u00e8re progressive chaque ann\u00e9e et sera totale au bout de 30 ans. Pour amplifier cet effet et permettre un d\u00e9blocage imm\u00e9diat du march\u00e9 immobilier, un abattement exceptionnel suppl\u00e9mentaire de 25% s’appliquera aux cessions r\u00e9alis\u00e9es entre le 1er septembre 2013 et le 31 ao\u00fbt 2014.\u000bA noter \u00e9galement que les abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention sur les terrains \u00e0 b\u00e2tir seront supprim\u00e9s, ce qui r\u00e9duira l’incitation \u00e0 la r\u00e9tention du foncier disponible pour la construction de logements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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