C\u00e9cile Duflot, ministre de l’Egalit\u00e9 des territoires et du Logement, a pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres, trois ordonnances visant \u00e0 faciliter la r\u00e9alisation d’op\u00e9rations d’am\u00e9nagement pour construire davantage de logements.\u000b\u000bLa premi\u00e8re des trois ordonnances adopt\u00e9es en Conseil des ministres vise \u00e0 lever les difficult\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 certains projets de densification, dans les zones tendues. En vertu de ses nouvelles dispositions, l’autorit\u00e9 charg\u00e9e de d\u00e9livrer le permis pourra d\u00e9roger au cas par cas, aux r\u00e8gles du plan local d’urbanisme relatives au volume, au gabarit et \u00e0 la densit\u00e9 des constructions qui s’av\u00e8rent parfois inutilement contraignantes, en particulier en ce qui concerne :\u000b- l’obligation de construire des places de stationnement pour les logements d\u00e8s lors que le projet est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des transports collectifs ;\u000b- la transformation de bureaux en logements ;\u000b- la construction en hauteur (sur\u00e9l\u00e9vation d’un immeuble de quelques \u00e9tages, alignement de hauteur sur les constructions mitoyennes).\u000b\u000bUne deuxi\u00e8me ordonnance adopt\u00e9e le 2 octobre vise \u00e0 s\u00e9curiser les acqu\u00e9reurs en cas de d\u00e9faillance du promoteur, en mettant fin \u00e0 la pratique de la garantie intrins\u00e8que. Cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 2015, ce qui laisse aux promoteurs le temps de se garantir aupr\u00e8s d’assureurs ou d’\u00e9tablissements bancaires.\u000b\u000bLa troisi\u00e8me ordonnance cr\u00e9e une proc\u00e9dure int\u00e9gr\u00e9e pour le logement, qui va permettre de diviser parfois par deux les d\u00e9lais n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de projets de construction de logements qualifi\u00e9s d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, en simplifiant et fusionnant les diff\u00e9rentes \u00e9tapes juridiques des proc\u00e9dures applicables, sans rien conc\u00e9der sur leur qualit\u00e9.\u000b\u000bLes trois ordonnances adopt\u00e9es le 2 octobre en Conseil des ministres sont prises en vertu de la loi d’habilitation publi\u00e9e le 1er juillet 2013. Une premi\u00e8re ordonnance relative aux contentieux d’urbanisme, publi\u00e9e d\u00e8s le 18 juillet, se trouve quant \u00e0 elle compl\u00e9t\u00e9e par un d\u00e9cret le 2 octobre. D’autres ordonnances seront prises d’ici le printemps 2014 concernant notamment le lancement d’un portail national de l’urbanisme pour am\u00e9liorer l’acc\u00e8s aux documents d’urbanisme ou encore le d\u00e9veloppement de logements interm\u00e9diaires par la cr\u00e9ation d’un statut sp\u00e9cifique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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