L’Union sociale pour l’habitat, la F\u00e9d\u00e9ration des Promoteurs immobiliers, la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du B\u00e2timent, la Conf\u00e9d\u00e9ration de l’Artisanat et des Petites Entreprises du B\u00e2timent, l’Union des Maisons Fran\u00e7aises, la F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises Publiques Locales, le Syndicat National des Am\u00e9nageurs Lotisseurs et l’Union Nationale des Economistes de la Construction ont adress\u00e9 \u00e0 C\u00e9cile Duflot, ministre de l’Egalit\u00e9 des territoires et du Logement, une centaine de propositions d’adaptation ou de suppression d’exigences r\u00e9glementaires et normatives sur les champs de la construction et de l’am\u00e9nagement.\u000b\u000bLes huit organisations signataires souhaitent ainsi voir cr\u00e9\u00e9es les conditions d’une baisse significative des co\u00fbts de production des logements en neuf, en r\u00e9novation et en am\u00e9lioration-entretien, ainsi que des co\u00fbts d’entretien et de maintenance qui ont un impact sur les charges qui p\u00e8sent sur les m\u00e9nages, le tout sans perte de qualit\u00e9 des logements.\u000b\u000bCette initiative intervient dans le prolongement de l’ambition affich\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui avait appel\u00e9, dans le cadre du Plan d’Investissement pour le Logement pr\u00e9sent\u00e9 le 21 mars dernier, \u00e0 un \u00ab choc de simplification\u00bb, et d\u00e9cid\u00e9 d’un moratoire de deux ans concernant l’\u00e9diction de toutes nouvelles normes, r\u00e9glementations ou labels, ainsi que la r\u00e9vision du stock de normes et de r\u00e9glementations sous l’angle co\u00fbt\/efficacit\u00e9.\u00a0Elle s’inscrit en contribution collective dans la d\u00e9marche\u00a0\u00ab Objectifs 500 000 \u00bb, mise en place par C\u00e9cile Duflot, Ministre\u00a0de l’Egalit\u00e9 des territoires et du Logement.\u000b\u000b\u00ab\u00a0Notre approche est claire. Les r\u00e9glementations et normes techniques peuvent \u00eatre des facteurs d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de progr\u00e8s dans la construction. Mais elles doivent s’inscrire dans une d\u00e9marche d’\u00e9laboration raisonn\u00e9e qui installe une v\u00e9ritable concertation des acteurs, syst\u00e9matise les mesures d’impacts avant toute \u00e9diction de nouvelle\u00a0norme ou loi-r\u00e8glement et garantisse une p\u00e9riode transitoire entre la promulgation d’un texte et sa mise en application\u00a0effective afin de permettre de proc\u00e9der, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux ajustements n\u00e9cessaires avant l’entr\u00e9e en vigueur\u00a0d\u00e9finitive des textes. Nous partageons ensemble la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir un certain nombre de r\u00e8glementations et de normes qui, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ont connu une inflation forte. Entre 2000 et 2011, le prix de revient des logements\u00a0a presque doubl\u00e9. Nous \u00e9valuons, sur cette m\u00eame p\u00e9riode, l’impact \u00e9conomique des \u00e9volutions r\u00e9glementaires sur le\u00a0prix de revient des logements entre 25% et 35% \u00bb<\/i>, indiquent les organisations signataires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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