Selon Enerplan, pour respecter les exigences de la Commission Europ\u00e9enne, le gouvernement va proposer une baisse d\u00e9guis\u00e9e du tarif d’achat de l’\u00e9lectricit\u00e9 solaire de 10% en supprimant la bonification tarifaire en cas d’utilisation de \u00ab panneaux made in Europe \u00bb. Un effet r\u00e9troactif devrait toucher des milliers de fran\u00e7ais qui se sont \u00e9quip\u00e9s ces derniers mois. L’abrogation sans concertation et dans la pr\u00e9cipitation de la bonification du tarif d’achat – mesure mise en place depuis janvier 2013 – va porter un nouveau mauvais coup au secteur solaire fran\u00e7ais. Pour Enerplan, le projet de d\u00e9cret qui sera \u00e9tudi\u00e9 par le Conseil Sup\u00e9rieur de l’Energie lors de sa s\u00e9ance du 12 mars doit \u00eatre amend\u00e9 pour en bannir tout effet r\u00e9troactif. Il serait injuste que des porteurs de projets (particuliers, entreprises, collectivit\u00e9s locales…) ayant command\u00e9 leur installation solaire sur la base d’un tarif d’achat bonifi\u00e9 se voient priv\u00e9s de ce bonus, sur lequel ils comptaient au moment de financer leur investissement. Alors qu’il est incoh\u00e9rent de cr\u00e9er de l’ins\u00e9curit\u00e9 juridique et \u00e9conomique pour les entreprises d’un secteur abim\u00e9 par l’instabilit\u00e9 r\u00e9glementaire, le syndicat des professionnels de l’\u00e9nergie solaire demande que la mise en application cette mesure soit n\u00e9goci\u00e9e avec les acteurs du secteur. Il est possible et indispensable d’avoir un maintien du tarif d’achat \u00e0 son niveau actuel. Le march\u00e9 du photovolta\u00efque fran\u00e7ais s’est fortement r\u00e9tract\u00e9 bien que soutenu par les tarifs d’achat bonifi\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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