Avant la pr\u00e9sentation du projet de loi, S\u00e9gol\u00e8ne Royal a r\u00e9uni les industriels du secteur des \u00e9nergies renouvelables pour lever les freins au d\u00e9veloppement des fili\u00e8res. Cette s\u00e9ance de travail illustre la forte mobilisation des entreprises pour acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique et cr\u00e9er des emplois durables. En r\u00e9ponse aux difficult\u00e9s soulev\u00e9es, La ministre a confirm\u00e9 l’extension de l’exp\u00e9rimentation \u00ab permis unique \u00bb \u00e0 toutes les r\u00e9gions de France pour les \u00e9oliennes et les m\u00e9thaniseurs. Elle a annonc\u00e9 que les contentieux sur l’\u00e9olien offshore seront examin\u00e9s en premi\u00e8re instance par une cours administrative d’appel unique afin de r\u00e9duire les d\u00e9lais. Sign\u00e9 l’arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la sortie du statut de d\u00e9chets de broyats d’emballages en bois, premier texte \u00e0 permettre une sortie de statut de d\u00e9chet au niveau national. Elle a valid\u00e9 le contrat-type d’obligation d’achat pour l’\u00e9olien terrestre, confirm\u00e9 un dialogue avec le ministre de la d\u00e9fense pour concilier les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne et le d\u00e9veloppement de l’\u00e9olien terrestre. Les concertations locales pour \u00e9tablir les zonages pr\u00e9alables aux prochains appels d’offres \u00e9olien offshore ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sous l’\u00e9gide des pr\u00e9fets. Une concertation est en cours entre les hydro-\u00e9lectriciens et les associations de d\u00e9fense de l’environnement pour d\u00e9finir le cahier des charges d’appels d’offres permettant le d\u00e9veloppement de la petite hydro\u00e9lectricit\u00e9 sur les zones propices et sur les seuils existants. Par ailleurs, le contenu de l’appel \u00e0 projets pour 1500 m\u00e9thaniseurs a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9. Une concertation pour pr\u00e9parer les prochains appels d’offres biomasse \u00e0 partir de 1 MW a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9, le lancement d’un appel d’offres solaire photovolta\u00efque pour les installations de forte puissance, pour un volume total de 400 MW est pr\u00e9vue en septembre. L’appel d’offres en 3 phases pour les installations solaire photovolta\u00efque de moyenne puissance a \u00e9t\u00e9 reconduit pour une ann\u00e9e et enfin, l’\u00e9laboration d’un cahier des charges pour un nouvel appel d’offres solaire photovolta\u00efque avec stockage dans les Outre-Mer est lanc\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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