Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels, le d\u00e9cret sur les g\u00eetes g\u00e9othermiques de minime importance a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au journal officiel le 10 janvier. Le Syndicat des Energies Renouvelables se f\u00e9licite de sa publication qui contient des dispositions bien adapt\u00e9es pour les pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques et pr\u00e9voit un meilleur encadrement de la fili\u00e8re. Les arr\u00eat\u00e9s d’application sont attendus avec impatience.\u000b\u000bCe d\u00e9cret instaure un r\u00e9gime dit \u00ab de minime importance \u00bb pour les activit\u00e9s de g\u00e9othermie qui n’ont pas d’incidence sur l’environnement. Il concerne les projets de pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques dont le forage est inf\u00e9rieur \u00e0 200 m\u00e8tres et la puissance inf\u00e9rieure \u00e0 500 kilowatts. Le texte simplifie les proc\u00e9dures administratives n\u00e9cessaires aux installations de pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques en permettant \u00e0 ces derni\u00e8res, sous certaines conditions, de b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime d\u00e9claratif. Jusque-l\u00e0 tous les projets d\u00e9pendaient, quelle que soit leur localisation, du r\u00e9gime d’autorisation. Un arr\u00eat\u00e9 est attendu qui pr\u00e9sentera une carte nationale et des cartes r\u00e9gionales des zones potentiellement \u00e0 risque dans lesquelles les projets devront faire appel \u00e0 un expert du sous-sol qui d\u00e9livrera une attestation. Au vu des caract\u00e9ristiques du sous-sol, certaines zones continueront \u00e0 d\u00e9pendre de l’ancien r\u00e9gime d’autorisation.\u000bLe d\u00e9cret pr\u00e9voit, \u00e9galement, que l’ensemble des forages soit r\u00e9alis\u00e9 par des entreprises certifi\u00e9es, notamment par le label Qualiforage.\u000bM\u00eame s’il reste encore plusieurs arr\u00eat\u00e9s d’application du d\u00e9cret \u00e0 publier, le SER se f\u00e9licite du travail de concertation qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9. Ces textes permettront d’aider au d\u00e9veloppement de cette \u00e9nergie renouvelable qui peut fournir, partout en France, du chaud ou du froid tout au long de l’ann\u00e9e, mais dont le march\u00e9 en France a diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, faute d’un encadrement adapt\u00e9.<\/p>\n