Si les astronomes ont \u00e9t\u00e9 les premiers, dans les ann\u00e9es quatre–vingt, \u00e0 donner l\u0092alerte sur les impacts des nuisances lumineuses, celles-ci emp\u00eachant l\u0092observation du ciel nocturne, de nombreuses autres cons\u00e9quences sont connues aujourd\u0092hui. Modification du syst\u00e8me proie\/pr\u00e9dateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations ou encore gaspillage \u00e9nerg\u00e9tique consid\u00e9rable, les \u00e9cosyst\u00e8mes et la sant\u00e9 humaine sont tout autant vis\u00e9s.\u000bEn France, la concr\u00e9tisation de la prise en compte de la probl\u00e9matique des nuisances lumineuses par les pouvoirs publics date du Grenelle de l\u0092environnement en juillet\u00a02007. Ainsi, l\u0092article\u00a041 de la loi Grenelle\u00a01 dispose que \u00ab\u00a0les \u00e9missions de lumi\u00e8re artificielle de nature \u00e0 pr\u00e9senter des dangers ou \u00e0 causer un trouble excessif aux personnes, \u00e0 la faune, \u00e0 la flore ou aux \u00e9cosyst\u00e8mes, entra\u00eenant un gaspillage \u00e9nerg\u00e9tique ou emp\u00eachant l\u0092observation du ciel nocturne, feront l\u0092objet de mesures de pr\u00e9vention, de suppression ou de limitation\u00a0\u00bb.\u000bPour le docteur Cyril Chain, charg\u00e9 du domaine \u00c9clairage CERTU au minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable (MEEDDM) et Lory Waks, mission Bruit et Agents physiques au m\u00eame minist\u00e8re, intervenant aux Journ\u00e9es nationales de la lumi\u00e8re de l\u0092AFE*, il s\u0092agit l\u00e0 d\u0092une avanc\u00e9e notable puisque, pour la premi\u00e8re fois en France, l\u0092exc\u00e8s de lumi\u00e8re est reconnu juridiquement dans le champ des nuisances, au m\u00eame titre que les nuisances sonores par exemple. Adopt\u00e9e le 12\u00a0juillet dernier, la loi Grenelle\u00a02, qui constitue le deuxi\u00e8me \u00e9tage du dispositif l\u00e9gislatif, d\u00e9taille la mani\u00e8re avec laquelle ces objectifs doivent \u00eatre atteints et inscrit la pr\u00e9vention des nuisances lumineuses dans le Code de l\u0092environnement. C\u0092est l\u0092article\u00a0173 qui concerne essentiellement les installations d\u0092\u00e9clairage ext\u00e9rieur, notamment au sujet des nuisances lumineuses et des performances \u00e9nerg\u00e9tiques.\u000bTout d\u0092abord, dans le projet actuel de d\u00e9cret, on entend par \u00ab\u00a0installation lumineuse\u00a0\u00bb tout dispositif destin\u00e9 \u00e0 produire de la lumi\u00e8re artificielle. Celle-ci peut \u00eatre constitu\u00e9e de lampes, d\u0092appareillages et de luminaires et elle est caract\u00e9ris\u00e9e par sa puissance totale, son efficacit\u00e9 lumineuse, son flux et sa r\u00e9partition dans l\u0092espace, et son fonctionnement. Les installations concern\u00e9es sont l\u0092\u00e9clairage ext\u00e9rieur permanent, la mise en valeur permanente du patrimoine, l\u0092\u00e9clairage temporaire (\u00e9v\u00e9nementiel), l\u0092\u00e9clairage des b\u00e2timents (illumination des fa\u00e7ades et \u00e9clairages int\u00e9rieurs visibles depuis l\u0092ext\u00e9rieur), l\u0092\u00e9clairage de chantier mais aussi les enseignes, pr\u00e9-enseignes et publicit\u00e9s lumineuses.\u000bToujours dans ce m\u00eame projet de d\u00e9cret, les prescriptions, elles, auront trait au niveau d\u0092\u00e9clairement, aux luminances, \u00e0 l\u0092efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des lampes et appareillages, \u00e0 la limitation aux \u00e9blouissements, \u00e0 la r\u00e9partition spatiale du flux lumineux notamment par rapport aux enjeux li\u00e9s au halo lumineux et \u00e0 la temporalit\u00e9 du fonctionnement. Elles seront \u00e9tablies, par ailleurs, selon le type de dispositif lumineux et selon la zone g\u00e9ographique concern\u00e9e. Si le contr\u00f4le revient au maire, sauf pour les installations communales pour lesquelles le pouvoir de contr\u00f4le revient \u00e0 l\u0092\u00c9tat, le pouvoir d\u0092interdiction ou de limitation sera exerc\u00e9 par le ministre apr\u00e8s avis du CNPN (Conseil national de protection de la nature).\u000bEnfin, les sanctions, au–del\u00e0 des mises en demeure, prendront la forme d\u0092une amende pour le non-respect des prescriptions ou la transgression d\u0092un arr\u00eat\u00e9 de suspension.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Si les astronomes ont \u00e9t\u00e9 les premiers, dans les ann\u00e9es quatre–vingt, \u00e0 donner l\u0092alerte sur les impacts des nuisances lumineuses, celles-ci emp\u00eachant l\u0092observation du ciel nocturne, de nombreuses autres cons\u00e9quences sont connues aujourd\u0092hui. Modification du syst\u00e8me proie\/pr\u00e9dateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations ou encore gaspillage \u00e9nerg\u00e9tique consid\u00e9rable, les \u00e9cosyst\u00e8mes et la sant\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":71711,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[6345],"tags":[126,3110],"class_list":["post-71710","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie-marches","tag-facade","tag-lumiere"],"yoast_head":"\n