Lors de l’ouverture du colloque organis\u00e9 pour c\u00e9l\u00e9brer le cinquanti\u00e8me anniversaire de la loi Malraux, la Ministre de la Culture, Aur\u00e9lie Filippetti a trac\u00e9 les grandes lignes du projet de loi sur le patrimoine qui sera soumis \u00e0 la concertation interminist\u00e9rielle en 2013. Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 que les investissements dans les monuments historiques resteraient identiques \u00e0 ceux de 2012 et d\u00e9fendu le dispositif Malraux, qui constitue, une incitation tr\u00e8s efficace \u00e0 la r\u00e9habilitation pour mise en location du patrimoine, Aur\u00e9lie Filippetti a indiqu\u00e9 que le projet de loi porterait sur le patrimoine dans toute sa diversit\u00e9 : monuments historiques, espaces prot\u00e9g\u00e9s, arch\u00e9ologie, architecture, archives et mus\u00e9es. Il ne devra pas ignorer la question des paysages, dont le minist\u00e8re de la Culture et de la Communication s’est aussi vu confier la responsabilit\u00e9. La Ministre a indiqu\u00e9 trois directions de ce projet.\u000b\u000bEn premier lieu, la prise en compte l’internationalisation du droit du patrimoine, citant le cas des conventions de l’UNESCO, qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas encore d’une inscription effective dans le droit fran\u00e7ais, alors que des parties de plus en plus importantes du territoire national sont inscrites au patrimoine de l’humanit\u00e9. Un objectif du projet de loi sera de mettre fin \u00e0 ce vide juridique.\u000b\u000bLes r\u00e8gles patrimoniales sont actuellement v\u00e9cues comme une censure car elles ne sont pas anticip\u00e9es par les documents d’urbanisme. La dimension patrimoniale devra \u00eatre prise en compte lors de l’\u00e9laboration de ces documents. Le droit du patrimoine \u00e9tant trop ax\u00e9 sur le contr\u00f4le a posteriori des choix qui ne s’appuient au d\u00e9part que sur le code de l’urbanisme.\u000b\u000bEnfin, les dispositifs de protection patrimoniale seront repens\u00e9s. Les secteurs sauvegard\u00e9s pourraient \u00eatre recentr\u00e9s autour de trois ensembles, correspondant aux zones urbaines riches en patrimoine, aux espaces naturels et aux territoires m\u00ealant nature et pr\u00e9sence humaine, au sein desquels les dispositifs de protection pourraient \u00eatre mis en coh\u00e9rence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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