Le Parlement a adopt\u00e9 d\u00e9finitivement le 20 f\u00e9vrier le projet de loi pour l’acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (Alur). L’un des volets de cette nouvelle loi donne une existence juridique \u00e0 l’habitat l\u00e9ger. Constructions d\u00e9montables, mobiles, synonymes d’un mode de vie fond\u00e9 sur la sobri\u00e9t\u00e9 et l’autonomie, bien souvent agr\u00e9ment\u00e9es de panneaux solaires, d’\u00e9oliennes, de bassins de phyto-\u00e9puration, de jardins potagers, de vergers… Le d\u00e9veloppement, somme toute r\u00e9cent, et la diversification de ces alternatives au logement classique ont rendu n\u00e9cessaire de revoir la r\u00e9glementation. Dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions de France, l’installation de ces formes d’habitat mobile ou l\u00e9ger a en effet pu poser question du fait d’un cadre juridique inadapt\u00e9.\u000b\u000bPar exemple, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, il n’existait pas de r\u00e9glementation concernant les yourtes. Ce vide juridique a conduit \u00e0 une \u00ab judiciarisation \u00bb des relations entre porteurs de projets et collectivit\u00e9s locales. Pour d\u00e9nouer cette situation, la loi Alur contient des dispositions qui visent \u00e0 :\u000b-\u0001 reconna\u00eetre que les dispositions d’urbanisme ont vocation \u00e0 prendre en compte l’ensemble des modes d’habitat sur le territoire ;\u000b-\u0001 sortir de l’instabilit\u00e9 juridique, l’habitat l\u00e9ger consid\u00e9r\u00e9 comme lieu d’habitation permanent devant entrer dans le droit commun.\u000bPour sortir du dilemme juridique sur le besoin ou non d’un permis de construire, le Gouvernement autorise les documents d’urbanisme \u00e0 d\u00e9finir les terrains o\u00f9 les r\u00e9sidences mobiles ou d\u00e9montables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, peuvent \u00eatre install\u00e9es. Il suffit de soumettre ces terrains \u00e0 un r\u00e9gime de d\u00e9claration pr\u00e9alable ou de permis d’am\u00e9nager.\u000b\u000bSi les r\u00e9sidences mobiles ont un statut connu, les r\u00e9sidences d\u00e9montables, de formes diverses, doivent r\u00e9pondre \u00e0 un \u00ab cahier des charges \u00bb, dont le contenu sera pr\u00e9cis\u00e9 par d\u00e9cret et d\u00e9montrant :\u000b-\u0001 la r\u00e9versibilit\u00e9 de l’habitat : l’habitat est d\u00e9montable, son installation est effectu\u00e9e sans intervention d’engins lourds et aucun \u00e9l\u00e9ment le composant, ou composant son am\u00e9nagement int\u00e9rieur, n’est inamovible ;\u000b-\u0001 les conditions de raccordement le cas \u00e9ch\u00e9ant aux r\u00e9seaux d’eau, d’\u00e9lectricit\u00e9 et d’assainissements collectifs, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas impacter les budgets des collectivit\u00e9s locales via la cr\u00e9ation de nouveaux r\u00e9seaux ;\u000b-\u0001 la s\u00e9curit\u00e9 : l’usager de l’habitat doit veiller \u00e0 la propret\u00e9, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l’entretien des lieux pour \u00e9viter les incendies.\u000bAutoriser les r\u00e9sidences mobiles ou d\u00e9montables en zone urbaine et dans les \u00ab pastilles \u00bb\u000b\u000bDans le volet de la loi Alur relatif \u00e0 l’urbanisme, plusieurs dispositions permettent donc que les r\u00e9sidences mobiles ou d\u00e9montables, qui constituent l’habitat permanent de leur utilisateur (par opposition \u00e0 une utilisation touristique), soient autoris\u00e9es en zones urbaines mais aussi dans les \u00ab pastilles \u00bb, ces secteurs de taille et de capacit\u00e9 d’accueil limit\u00e9es, pr\u00e9vus par le r\u00e8glement des plans locaux d’urbanisme (PLU) dans les zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles. Pour assurer la ma\u00eetrise de l’urbanisation sur ces territoires, garantir la protection de l’environnement et des paysages et permettre la lutte contre l’\u00e9talement urbain et l’artificialisation des sols, ce recours aux pastilles est par ailleurs strictement encadr\u00e9 par la loi Alur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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