Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fait une d\u00e9claration sur la politique du logement \u00e0 Alfortville. Pour encourager la construction, il a annonc\u00e9 plusieurs actions dont certaines feront l’objet d’ordonnances d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9 pour ne pas tarder \u00e0 relancer le secteur du b\u00e2timent. Les objectifs : acc\u00e9l\u00e9rer les investissements, r\u00e9duire les d\u00e9lais, simplifier les proc\u00e9dures.\u000b\u000bPour lever les freins, il a annonc\u00e9 une d\u00e9claration unique de projet pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de construction, la densification des projets dans les zones tendues, un d\u00e9lai court pour transformer les bureaux en logement. En ce qui concerne les proc\u00e9dures contentieuses, les recours malveillants ou int\u00e9ress\u00e9s ne seront plus tol\u00e9r\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 un dispositif qui les pr\u00e9viendra. Les recours seront jug\u00e9s plus vite en divisant par deux les d\u00e9lais de traitement contentieux de permis de construire : 18 mois au lieu de 3 ans. Pour la premi\u00e8re fois, Fran\u00e7ois Hollande aura recours aux ordonnances d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9 sur ces sujets avec des d\u00e9crets d’application publi\u00e9s dans la foul\u00e9e.\u000b\u000bLa TVA sur le logement social sera de 5% pour les livraisons \u00e0 compter de janvier 2014 donc sur les op\u00e9rations en cours et \u00e0 venir en 2013. Un statut du logement interm\u00e9diaire est cr\u00e9\u00e9 avec un financement assur\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des fonds d’investisseurs institututionnels. Les aides \u00e0 la pierre sont consid\u00e9rablement augment\u00e9es avec 1 milliard d’euros suppl\u00e9mentaires lib\u00e9r\u00e9s par Action Logement. Les textes pour la lib\u00e9ration du foncier public seront publi\u00e9s d\u00e8s d\u00e9but avril, pour le foncier priv\u00e9, l’abattement sur les plus values est supprim\u00e9 pour lib\u00e9rer au plus vite les terrains.\u000b\u000bLe Plan de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de l’habitat concernera 4 millions d’habitats pr\u00e9caires. Le parc du logement social sera r\u00e9nov\u00e9 \u00e0 raison de 120 000 op\u00e9rations par an, les bailleurs sociaux b\u00e9n\u00e9ficieront d’un pr\u00eat \u00e0 un taux pr\u00e9f\u00e9rentiel de 1%. Pour les Particuliers, une nouvelle aide de 1350 euros par op\u00e9ration va s’ajouter \u00e0 l’EcoPTZ et au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t. Elle sera donn\u00e9e aux op\u00e9rations labellis\u00e9es, tous les renseignements seront fournis par les guichets uniques et leurs ambassadeurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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