{"id":71868,"date":"2013-03-22T00:00:00","date_gmt":"2013-03-21T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/b.bati-journal.com\/les-20-mesures-du-plan-dinvestissement-pour-le-logement\/71868"},"modified":"2019-07-15T12:05:18","modified_gmt":"2019-07-15T10:05:18","slug":"les-20-mesures-du-plan-dinvestissement-pour-le-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batijournal.com\/index.php\/les-20-mesures-du-plan-dinvestissement-pour-le-logement\/71868\/","title":{"rendered":"Les 20 mesures du plan d’investissement pour le logement"},"content":{"rendered":"

Investir dans le logement permet de r\u00e9pondre aux besoins des Fran\u00e7ais, de cr\u00e9er des emplois et de favoriser l’\u00e9mergence des nouvelles technologies de construction et de r\u00e9novation n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre au d\u00e9fi \u00e9cologique. Pour inverser la tendance actuelle et r\u00e9pondre imm\u00e9diatement \u00e0 l’urgence, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9cid\u00e9 de lancer un plan d’investissements pour le logement compos\u00e9 de 20 mesures.\u000b\u000bDes mesures par ordonnance pour lever les freins \u00e0 l’aboutissement de projets de logements\u000bFaciliter les projets urbains et l’am\u00e9nagement<\/strong>\u000bMesure n\u00b01 : Raccourcir les d\u00e9lais de proc\u00e9dure des grosses op\u00e9rations de construction de logements<\/b>\u000bAfin de pallier ces difficult\u00e9s et faciliter la r\u00e9alisation d’op\u00e9rations d’am\u00e9nagement et de construction, la d\u00e9claration de projet va \u00eatre simplifi\u00e9e pour permettre d’affirmer l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d’une op\u00e9ration devant les citoyens, gage d’acceptabilit\u00e9 du projet, en am\u00e9liorant en amont la concertation des citoyens et l’\u00e9valuation environnementale ;\u0001 de mettre en compatibilit\u00e9 les documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territorial) ;\u0001 d’adapter des normes sup\u00e9rieures.\u000b\u000bMesure n\u00b02 : Cr\u00e9er un g\u00e9o-portail de l’urbanisme accessible \u00e0 tous<\/b>\u000bA l’instar d’autres pays europ\u00e9ens, le gouvernement va donc mettre en place un g\u00e9o-portail national de l’urbanisme centralis\u00e9, permettant l’acc\u00e8s aux documents d’urbanisme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, \u00e0 la mani\u00e8re d’un \u00ab guichet unique \u00bb sur Internet.\u000b\u000bMesure n\u00b03 : Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les op\u00e9rateurs d’am\u00e9nagement<\/b>\u000bPermettre aux collectivit\u00e9s d’accorder aux am\u00e9nageurs \u00e0 qui elles ont conc\u00e9d\u00e9 leurs op\u00e9rations d’am\u00e9nagement, des garanties d’emprunt allant jusqu’\u00e0 100 % (au lieu des 80 % actuellement autoris\u00e9s par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales).\u000b\u000bTrouver les moyens de garantir le financement de l’am\u00e9nagement pour faciliter l’acc\u00e8s au financement bancaire \u00ab classique \u00bb.\u000b\u000bD\u00e9bloquer les projets de construction\u000b\u000bMesure n\u00b04 : Lutter contre les recours malveillants et acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des contentieux en mati\u00e8re d’urbanisme<\/b>\u000bL’une des pistes \u00e0 l’\u00e9tude consiste \u00e0 augmenter le seuil maximal de l’amende pour recours abusif pour cr\u00e9er un effet dissuasif et \u00e9viter les recours dilatoires (rel\u00e8vement de 3 000 \u00e0 10 000 minimum).\u000bIl faut par ailleurs que les recours parfaitement l\u00e9gitimes contre les permis de construire, qui permettraient la r\u00e9alisation de logements, soient jug\u00e9s plus vite qu’aujourd’hui. L’objectif est de r\u00e9duire par deux le d\u00e9lai de traitement de ces recours devant la justice administrative.\u000b\u000bMesure n\u00b05 : Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densit\u00e9 en zone tendue<\/b>\u000b\u000bPour faciliter la construction de logements l\u00e0 o\u00f9 sont les besoins tout en luttant contre l’\u00e9talement urbain, il faut cr\u00e9er les conditions favorables \u00e0 l’optimisation de l’utilisation des ressources fonci\u00e8res disponibles pour la construction de logements, quitte \u00e0 autoriser des d\u00e9rogations aux r\u00e8gles du PLU afin de pouvoir : r\u00e9duire les obligations de r\u00e9alisation de places de stationnement \u00e0 la charge des constructeurs de logements, d\u00e8s lors que le projet est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d’une station de transport collectif ; favoriser les alignements de fa\u00eetage entre b\u00e2timents mitoyens ; faciliter la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de sur\u00e9l\u00e9vation d’immeubles de logements en Ile-de-France ; transformer les bureaux en logements.\u000bLe projet de loi \u00ab logement et urbanisme \u00bb, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres en juin, comportera un certain nombre de dispositions structurelles, qui poursuivront cette modernisation des documents d’urbanisme en favorisant la densit\u00e9 plut\u00f4t que l’\u00e9talement urbain. Sont ainsi \u00e0 l’\u00e9tude des dispositions facilitant la densification du tissu pavillonnaire ou l’id\u00e9e de rendre caducs les anciens POS dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 5 ans s’ils ne sont pas remplac\u00e9s par des PLU, id\u00e9alement intercommunaux.\u000b\u000bMesure n\u00b06 : S\u00e9curiser les op\u00e9rations en vente en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement<\/b>\u000bLa garantie intrins\u00e8que va \u00eatre supprim\u00e9e. Elle sera remplac\u00e9e par l’obligation pour le promoteur, pour toutes les op\u00e9rations de VEFA dans le domaine de l’habitat, de fournir une garantie financi\u00e8re, qui devra, en cas de d\u00e9faillance du vendeur, apporter les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 l’ach\u00e8vement de l’immeuble.\u000bLa cr\u00e9ation d’un nouveau contrat de \u00ab vente en l’\u00e9tat futur de parach\u00e8vement \u00bb qui a pour but de permettre la vente sur plan d’appartements \u00ab pr\u00eats \u00e0 am\u00e9nager \u00bb situ\u00e9s au sein d’immeubles neufs.\u000b\u000bMesure n\u00b07 : Faciliter la gestion de la tr\u00e9sorerie des entreprises du b\u00e2timent par une adaptation de la l\u00e9gislation<\/b>\u000bLes entreprises du secteur du b\u00e2timent sont pleinement \u00e9ligibles aux dispositifs de soutien \u00e0 la tr\u00e9sorerie mis en place par la Banque publique d’investissement depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2013, en particulier les 500 M de cr\u00e9dits de tr\u00e9sorerie d\u00e9gag\u00e9s depuis le 3 janvier, et le dispositif de pr\u00e9financement du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE).\u000bPlus structurellement, \u00e0 la suite de la concertation engag\u00e9e par la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme avec l’ensemble de la profession, le gouvernement proposera rapidement des modifications l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires des r\u00e8gles relatives aux d\u00e9lais de paiement dans le secteur.\u000b<\/p>\n

Dans le cadre des march\u00e9s publics, le cahier des clauses administratives g\u00e9n\u00e9rales relatives aux march\u00e9s de travaux publics sera modifi\u00e9 pour r\u00e9duire les d\u00e9lais de production du d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral apr\u00e8s r\u00e9ception des travaux.\u000bPour les march\u00e9s de travaux priv\u00e9s, les textes seront \u00e9galement adapt\u00e9s, notamment pour pr\u00e9voir que le d\u00e9lai d’intervention du ma\u00eetre d’\u0153uvre ou d’un autre prestataire dont l’intervention conditionne le paiement des sommes dues soit d\u00e9sormais inclus dans le d\u00e9lai de paiement pour les acomptes mensuels et assurer que les ma\u00eetres d’ouvrage devront payer chaque mois les travaux ex\u00e9cut\u00e9s par les entrepreneurs sur la base des demandes de paiement mensuel qu’ils pr\u00e9sentent.<\/div>\n

\u000bD\u00e9velopper le logement pour les classes moyennes\u000b\u000bMesure n\u00b08 : Favoriser le d\u00e9veloppement du logement interm\u00e9diaire<\/b>\u000bLe statut du logement locatif interm\u00e9diaire va \u00eatre d\u00e9fini (respect d’un plafond de loyer de niveau interm\u00e9diaire, ainsi que de plafonds de ressources du locataire), afin qu’il puisse \u00eatre prescrit par les collectivit\u00e9s.\u000bCe type de logement pourrait \u00eatre limit\u00e9 aux zones o\u00f9 le d\u00e9veloppement d’un parc locatif interm\u00e9diaire est prioritaire, c’est-\u00e0-dire les zones tendues, o\u00f9 il existe un \u00e9cart important entre les loyers pratiqu\u00e9s dans le parc social et les loyers de march\u00e9. Il serait r\u00e9serv\u00e9 aux logements neufs, afin d’encourager \u00e0 la construction.\u000bAfin d’enclencher cette mobilisation pour le logement interm\u00e9diaire, la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, au travers de sa filiale, la Soci\u00e9t\u00e9 nationale immobili\u00e8re, lancera cette ann\u00e9e la construction de 10 000 logements interm\u00e9diaires.\u000b\u000bDes mesures de relance pour la construction de nouveaux projets\u000b\u000bMobiliser les acteurs\u000b\u000bMesure n\u00b09 : Appliquer d\u00e8s 2014 le taux r\u00e9duit de TVA de 5 % aux op\u00e9rations de construction de logements sociaux<\/b>\u000bAvec l’exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des bailleurs sociaux (d\u00e9pense fiscale d’un milliard d’euros), le taux de TVA r\u00e9duit en faveur du logement social constitue une part importante de l’aide de l’\u00fbtat \u00e0 la production de logement social. De surcro\u00eet, il s’agit d’une aide cibl\u00e9e proportionnelle au montants des investissements r\u00e9alis\u00e9s, et d\u00e8s lors plus importante en zone tendue, l\u00e0 o\u00f9 sont les besoins.\u000b<\/p>\n

\u000b\u000bS’agissant de la construction, un point de TVA suppl\u00e9mentaire repr\u00e9sente en moyenne un co\u00fbt de 1 200 par logement social neuf r\u00e9alis\u00e9. Abaisser le taux de TVA de 5 points permettra donc aux bailleurs sociaux d’\u00e9conomiser 6 000 de fonds propres par logement neuf r\u00e9alis\u00e9.\u000b\u000bUne mesure pour atteindre l’objectif de production de 150 000 logements sociaux par an, en permettant aux bailleurs sociaux d’\u00e9conomiser des fonds propres et de les r\u00e9employer sur de nouvelles op\u00e9rations, la baisse de la TVA sur la construction contribuera \u00e0 la r\u00e9alisation de 22 500 logements sociaux suppl\u00e9mentaires.\u000b\u000bMesure n\u00b010 : Conclure d’ici la fin du 1er semestre un pacte avec le monde HLM visant \u00e0 la production de 150 000 logements sociaux par an<\/b>\u000bAfin d’assurer annuellement la production de 150 000 logements sociaux et la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de 120 000 logements sociaux, l’\u00e9tat et l’union sociale pour l’habitat (USH) s’engage \u00e0 conclure un pacte.\u000b\u000b<\/div>\n

\u000bCe pacte visera \u00e0 inscrire de fa\u00e7on coh\u00e9rente face aux objectifs ambitieux fix\u00e9s, les moyens que l’\u00fbtat et les organismes de logement social se donnent pour les atteindre. Il indiquera en particulier les modalit\u00e9s selon lesquelles les bailleurs sociaux mutualiseront leurs moyens financiers afin d’atteindre les objectifs de production de 150 000 logements sociaux par an.\u000b\u000bMesure n\u00b011 : Mobiliser les financements exceptionnels d’Action Logement en faveur de la production de logements locatifs sociaux d\u00e8s 2013<\/b>\u000bAction logement octroiera chaque ann\u00e9e, sur la p\u00e9riode 2013-2015, des aides d’un montant de 1,5 Md, repr\u00e9sentant 950 M d’\u00e9quivalent-subvention soit un quasi doublement par rapport \u00e0 2012.\u000bLa d\u00e9livrance de ces aides sera rendue possible par l’octroi, par la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, d’un pr\u00eat sur fonds d’\u00e9pargne \u00e0 l’UESL, \u00e0 hauteur d’1 Md chaque ann\u00e9e pendant ces trois ans, pr\u00e9vu par la lettre d’engagement mutuel.\u000bCette aide exceptionnelle d’Action logement, en compl\u00e9ment des aides de l’\u00fbtat et des collectivit\u00e9s territoriales, permettra d’assurer l’\u00e9quilibre \u00e9conomique du financement des 150 000 logements locatifs sociaux programm\u00e9s pour 2013.\u000bCr\u00e9er un choc d’offre foncier\u000bMesure n\u00b012 : Supprimer d\u00e8s le 1er janvier 2014 les incitations fiscales \u00e0 la r\u00e9tention de terrains constructibles<\/b>\u000bAfin de lutter efficacement contre la r\u00e9tention fonci\u00e8re, il est donc propos\u00e9 de supprimer tout avantage pour dur\u00e9e de d\u00e9tention des terrains constructibles.\u000bAfin de cr\u00e9er un choc d’offre, la mesure s’appliquerait \u00e0 toutes les cessions intervenues \u00e0 compter du 1er janvier 2014 (les plus-values sur des cessions r\u00e9sultant de promesses de vente enregistr\u00e9es jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2013 conserveraient le b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime actuel d’abattement).\u000bL’objectif est bien d’encourager les personnes propri\u00e9taires de terrains constructibles depuis de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier, en cas de vente intervenant avant cette date, du dispositif actuel qui leur ouvre droit \u00e0 un abattement significatif (voire \u00e0 une exon\u00e9ration) sur leur plus-value.\u000b\u000bMesure n\u00b013 : Mettre en place une gouvernance efficace du plan de mobilisation du foncier public en vue de sa mise en \u0153uvre rapide<\/b>\u000bLe d\u00e9cret d’application concernant le m\u00e9canisme de d\u00e9cote pour les terrains de l’\u00fbtat est examin\u00e9 par le Conseil d’\u00fbtat dans la perspective de sa publication avant le 15 avril. Un d\u00e9cret fixant la liste des \u00e9tablissements publics concern\u00e9s par le dispositif de la d\u00e9cote ainsi que des d\u00e9crets en Conseil d’\u00fbtat doivent adapter les modalit\u00e9s d’application \u00e0 leur situation. Ils seront pris avant le 15 mai.\u000b\u000bSimplifier les normes et les r\u00e8gles\u000bMesure n\u00b014 : R\u00e9duire les normes pour limiter les co\u00fbts de construction<\/b>\u000bInstaurer, d\u00e8s le 21 mars 2013, un moratoire de 2 ans sur l’instauration de nouvelles normes techniques va permettre de donner aux acteurs la stabilit\u00e9 juridique dont ils ont besoin pour construire plus vite.\u000bS’agissant du \u00abstock\u00bb de normes existantes, une \u00e9valuation globale des normes de construction est en cours. Il ne s’agira pas de d\u00e9r\u00e9glementer mais de se passer des normes pr\u00e9sentant le rapport co\u00fbt \/ efficacit\u00e9 le moins probant.\u000bDans la continuit\u00e9 de l’\u00e9tude en cours sur les gisements d’\u00e9conomie sur les co\u00fbts de construction, un appel \u00e0 projet permettra aux producteurs de logements de proposer des pistes d’adaptation des exigences r\u00e9glementaires dans le but de construire \u00e0 moindre co\u00fbt.\u000bMesure n\u00b015 : Auto liquidation de la TVA dans le b\u00e2timent<\/b>\u000bLe sous-traitant ne sera plus autoris\u00e9 \u00e0 facturer de la TVA \u00e0 son donneur d’ordre. C’est ce dernier qui, sur sa propre d\u00e9claration de TVA, mentionnera la TVA due au titre des travaux qu’il a consomm\u00e9s. Cela emp\u00eachera les sous-traitants ind\u00e9licats de d\u00e9tourner \u00e0 leur profit la TVA factur\u00e9e.\u000bCette \u00e9volution du droit, qui fait encore l’objet de concertations avec les professionnels, sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014.\u000b\u000bLe plan de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique : une mesure \u00e9cologique, sociale et \u00e9conomique\u000b\u000bEnclencher la d\u00e9cision\u000b\u000bMesure n\u00b016 : Mise en place de guichets uniques<\/b>\u000bAfin d’orienter les propri\u00e9taires souhaitant r\u00e9aliser des r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques, le gouvernement va mettre en place, d’ici \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2013, un service t\u00e9l\u00e9phonique unique au niveau national. En fonction de la situation de l’appelant, celui-ci sera orient\u00e9 vers le guichet unique de son territoire, v\u00e9ritable service public de proximit\u00e9 au service de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.\u000bPremier interlocuteur du particulier sur son territoire, ce guichet unique regroupera les propositions de l’ensemble des acteurs institutionnels de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, les informations relatives aux solutions de financements mobilisables, aux solutions techniques, aux professionnels capables de r\u00e9aliser les travaux. Il observera \u00e9galement les pratiques mises en \u0153uvres sur le territoire, tant au niveau des prix que des types de travaux les plus fr\u00e9quents et de leur efficacit\u00e9.\u000bMesure n\u00b017 : Des ambassadeurs de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique pour accompagner les m\u00e9nages pr\u00e9caires les plus isol\u00e9s<\/b>\u000bLe dispositif du guichet unique sera compl\u00e9t\u00e9 par la mise en place d’ambassadeurs de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique recrut\u00e9s via le dispositif des emplois d’avenir, par les collectivit\u00e9s locales ou associations en partenariat avec l’Anah.\u000bIls auront pour mission de mener une d\u00e9marche proactive de d\u00e9tection et d’identification des m\u00e9nages pr\u00e9caires les plus isol\u00e9s. D\u00e9ploy\u00e9s sur tout le territoire, ils pourront s’appuyer sur l’ensemble des acteurs du secteur (Adil, CCAS, associations, etc.) pour diffuser l’information.\u000bFinancer la r\u00e9novation\u000bMesure n\u00b018 : Financer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements priv\u00e9s<\/b>\u000bLe cr\u00e9dit d’imp\u00f4ts d\u00e9veloppement durable (CIDD) et l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (\u00e9co-PTZ) sont aujourd’hui les deux principaux outils incitatifs \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans le parc priv\u00e9. Leur enveloppe globale sera maintenue constante. CIDD et \u00e9co-PTZ seront optimis\u00e9s pour favoriser les r\u00e9novations efficaces (travaux et \u00e9quipements).\u000bLes taux d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le programme Habiter mieux de l’Anah \u00e9voluent \u00e0 la hausse pour lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique : prise en compte des propri\u00e9taires occupants avec des ressources major\u00e9es (26 000 pour un couple en province), des propri\u00e9taires bailleurs et des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es.\u000bUne subvention compl\u00e9mentaire de 3 000 sera apport\u00e9e aux m\u00e9nages les plus modestes \u00e0 la place de la subvention compl\u00e9mentaire initiale de 1 600 (prime FART), et celle-ci sera major\u00e9e par les collectivit\u00e9s qui sont engag\u00e9es dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, soit plus de la moiti\u00e9 des territoires. Les aides compl\u00e9mentaires des associations pourront aboutir \u00e0 un reste \u00e0 charge nul pour les m\u00e9nages les plus modestes.\u000bPour les m\u00e9nages dont les revenus annuels n’exc\u00e8dent pas 35 000 (pour un couple), une subvention de 1 350 sera attribu\u00e9e. Cette subvention sera disponible pendant 2 ans.\u000bLe tiers financement sera mis en \u0153uvre progressivement en s’appuyant sur la mission confi\u00e9e \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations par les ministres C\u00e9cile Duflot et Delphine Batho pour structurer le sch\u00e9ma g\u00e9n\u00e9ral de financement.\u000bMesure n\u00b019 : La r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements sociaux avec l’\u00e9co-PLS<\/b>\u000bIl faut multiplier par 4 le rythme de r\u00e9novation actuelle ; pour cela, les moyens mis en place sont : assouplir les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 des logements de la classe D ; mettre en place une bonification accrue sur le taux de l’\u00e9co-PLF, en fixant ce taux \u00e0 1 %.\u000b\u000bD\u00e9velopper la fili\u00e8re\u000b\u000bMesure n\u00b020 : Professionnaliser la fili\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique pour ma\u00eetriser ses co\u00fbts et sa qualit\u00e9<\/b>\u000bPoursuivre la formation continue des artisans (FEEBAT) et \u00e9tudier l’ouverture \u00e0 d’autres professions : pour garantir un r\u00e9sultat performant \u00e0 la r\u00e9novation, la formation en grand nombre des professionnels de la fili\u00e8re est indispensable. Les outils de mesure de la performance seront d\u00e9velopp\u00e9s et enseign\u00e9s.\u000bInciter \u00e0 la mont\u00e9e en qualification des artisans : la certification \u00ab reconnu Grenelle de l’environnement\u00bb sera, \u00e0 terme, indispensable pour b\u00e9n\u00e9ficier des aides (\u00e9co- conditionnalit\u00e9).\u000bAssister les banques dans l’instruction des \u00e9co-PTZ : le faible nombre d’\u00e9co-PTZ distribu\u00e9 s’explique en partie par l’incapacit\u00e9 des banques \u00e0 instruire le volet technique du dossier de financement; un tiers instructeur technique aura donc pour mission de les accompagner.\u000bAccompagner les professionnels pour ma\u00eetriser leurs co\u00fbts : l’augmentation massive du nombre de r\u00e9novations annuelles soutenue par ce plan doit permettre aux artisans d’acqu\u00e9rir une exp\u00e9rience favorable \u00e0 la diminution de leurs co\u00fbts, et aux fournisseurs de b\u00e9n\u00e9ficier d’\u00e9conomies d’\u00e9chelles r\u00e9duisant leurs prix, dans une logique de pack travaux. Une concertation interminist\u00e9rielle approfondie et syst\u00e9matique autour des enjeux d’avenir va \u00eatre mise en place avec les organisations professionnelles de la fili\u00e8re b\u00e2timent.\u000bFiabiliser et moderniser le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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