Sur les 60 engagements du projet pr\u00e9sidentiel pr\u00e9sent\u00e9 par Fran\u00e7ois Hollande aux Fran\u00e7ais durant la campagne, 8 mesures principales concernent le secteur du logement et de la construction. Trois de ces engagements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s : le renforcement des obligations en mati\u00e8re de construction de logements sociaux, la mise \u00e0 disposition des terrains de l’\u00fbtat pour construire des logements, le plan de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements. D’autres vont aboutir dans les mois qui viennent : l’encadrement des loyers (projet de loi urbanisme-logement, pr\u00e9sentation d’ici cet \u00e9t\u00e9), la garantie universelle des loyers (projet de loi urbanisme-logement, pr\u00e9sentation d’ici cet \u00e9t\u00e9), le soutien \u00e0 la mixit\u00e9 sociale via la r\u00e8gle des trois tiers b\u00e2tis, le doublement du plafond du livret A. Alors que l’augmentation du plafond du livret A se poursuivra selon les besoins, le huiti\u00e8me engagement, qui fixe l’objectif de construction de 2,5 millions logements, est de plus long terme. Une s\u00e9rie de dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises et d’autres sont \u00e0 venir, pour cr\u00e9er les conditions permettant d’atteindre cet objectif d’ici la fin du quinquennat. Cr\u00e9er les conditions pour la construction de nouveaux logements r\u00e9pond aux difficult\u00e9s que connaissent les Fran\u00e7ais pour se loger mais aussi a pour but de soutenir le secteur du b\u00e2timent en crise : gisement d’emplois non d\u00e9localisables, tant directs (construction, r\u00e9novation, gestion) qu’indirects (\u00e9quipement des logements, services associ\u00e9s, d\u00e9veloppement de la ville). En plus des mesures prises d\u00e8s la loi de finances 2013 (augmentation de 11 % des aides \u00e0 la pierre, nouveau dispositif d’investissement locatif, pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro recentr\u00e9 sur les m\u00e9nages modestes, etc.) et de la loi du 18 janvier 2013 permettant la cession de terrains de l’\u00e9tat en faveur de la construction de logements, C\u00e9cile Duflot a pr\u00e9sent\u00e9 jeudi 2 mai une s\u00e9rie de mesures d’urgence qui feront l’objet d’ordonnances d’ici \u00e0 la rentr\u00e9e 2013.\u000b\u000bCes dispositions visent \u00e0 lever certains freins \u00e0 la construction de logements tout en luttant contre l’\u00e9talement urbain. Parmi ces mesures, plusieurs dispositions concernent la densification. Certains plans locaux d’urbanisme fixent aujourd’hui des contraintes qui emp\u00eachent d’optimiser des ressources fonci\u00e8res disponibles pour la construction de logements. Le gouvernement va lever ces difficult\u00e9s pour faciliter la transformation de bureaux en logements, limiter les contraintes en mati\u00e8re de construction de places de stationnement, favoriser la sur\u00e9l\u00e9vation d’immeubles d’un ou deux \u00e9tages. Les d\u00e9lais de traitement des contentieux et la lutte contre les recours de type mafieux seront r\u00e9duits. Par ailleurs, un pacte devrait \u00eatre conclu avec le monde HLM pour augmenter la production de 100 000 \u00e0 150 000 logements sociaux par an d’ici \u00e0 2017. Dans le cadre, l’\u00fbtat s’engage \u00e0 maintenir un niveau d’aides \u00e0 la pierre suffisant pour permettre le financement des 150 000 logements sociaux annuels, appliquer, \u00e0 compter du 1er janvier 2014, un taux de TVA r\u00e9duit de 5 % \u00e0 la construction et \u00e0 tous les travaux de r\u00e9novation de logements sociaux et permettre une mobilisation sans pr\u00e9c\u00e9dent d’Action Logement en faveur de la production de logements sociaux gr\u00e2ce \u00e0 un emprunt de 3Md\u00bb sur trois ans aupr\u00e8s des fonds d’\u00e9pargne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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