Les artisans du b\u00e2timent et les f\u00e9d\u00e9rations d’auto-entrepreneurs ont rencontr\u00e9 Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, pour exposer leurs propositions sur le r\u00e9gime de l’auto-entrepreneur. Le Gouvernement envisage une r\u00e9forme pour clarifier et am\u00e9liorer le r\u00e9gime. Il permet la cr\u00e9ation d’entreprise par un dispositif simple, mais a cr\u00e9\u00e9 des distorsions au sein des entrepreneurs, soumis \u00e0 des r\u00e8gles diff\u00e9rentes pour l’exercice d’une m\u00eame activit\u00e9. Il n’a pas permis un r\u00e9el essor d’entreprises ayant un potentiel de croissance : la moiti\u00e9 des auto-entreprises ne g\u00e9n\u00e8re pas de chiffre d’affaire et 90% des auto-entrepreneurs gagnent moins que le SMIC. Aucun dispositif d’accompagnement des entrepreneurs n’a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu pour d\u00e9velopper leur activit\u00e9. Le gouvernement entend clarifier le r\u00e9gime en distinguant deux finalit\u00e9s : activit\u00e9 principale et activit\u00e9 secondaire. En ce qui concerne l’activit\u00e9 secondaire, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir ce r\u00e9gime sans limitation de dur\u00e9e, afin de permettre aux Fran\u00e7ais, notamment ceux ayant des revenus modestes (ch\u00f4meurs, retrait\u00e9s, \u00e9tudiants, etc.), d’avoir un revenu d’appoint. Les \u00e9changes ont port\u00e9 sur les crit\u00e8res d\u00e9finissant l’activit\u00e9 secondaire (statut, seuil du chiffre d’affaires, etc.). En ce qui concerne l’activit\u00e9 principale, le gouvernement fera \u00e9voluer ce r\u00e9gime pour qu’il permette aux entreprises de se d\u00e9velopper gr\u00e2ce \u00e0 un accompagnement sp\u00e9cifique demand\u00e9 par les acteurs. Les \u00e9changes ont port\u00e9 sur la dur\u00e9e de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de d\u00e9claration de qualification et d’assurance pour renforcer la transparence et l’information dues aux clients. Les modalit\u00e9s de l’accompagnement des auto-entrepreneurs et l’am\u00e9nagement des p\u00e9riodes de transition ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s. L’objectif du gouvernement est de cr\u00e9er les conditions qui permettent \u00e0 ces entreprises de se d\u00e9velopper et de cr\u00e9er des emplois, tout en pr\u00e9servant la simplicit\u00e9 du r\u00e9gime et en maintenant cette possibilit\u00e9 pour de nombreuses personnes d’avoir une source compl\u00e9mentaire de revenu pr\u00e9servant ainsi leur pouvoir d’achat. Sylvia Pinel pr\u00e9sentera \u00e0 la rentr\u00e9e prochaine des mesures l\u00e9gislatives en ce sens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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