La FFB prend acte de la volont\u00e9 de la ministre de vouloir \u00e9tablir un certain nombre de nouvelles r\u00e8gles permettant de r\u00e9pondre aux d\u00e9rives point\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement mais elle maintient sa revendication initiale d’une sortie des m\u00e9tiers du B\u00e2timent du r\u00e9gime de l’auto-entreprenariat. En effet, depuis 2009, au regard des qualifications et des r\u00e8gles de pr\u00e9vention indispensables aux m\u00e9tiers de la construction, la FFB d\u00e9nonce les distorsions de concurrence engendr\u00e9es par ce r\u00e9gime dans le champ de l’artisanat du B\u00e2timent.\u000bL’encadrement du statut dans le temps avec radiation du b\u00e9n\u00e9ficiaire du r\u00e9gime \u00e0 l’issue d’une p\u00e9riode temporaire devrait permettre de renouer avec la fonction initiale du dispositif : celle d’un tremplin rapide vers le statut d’artisan. Par ailleurs, l’obligation d’immatriculation au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers pour l’ensemble des auto-entrepreneurs pourrait constituer une meilleure voie de contr\u00f4le des qualifications requises. La ministre envisage \u00e9galement un suivi statistique sur des donn\u00e9es sociales plus fines (d\u00e9claration du nom des auto-entrepreneurs et du nombre d’heures travaill\u00e9es dans leur DADS par les entreprises principales, d\u00e9claration par l’auto-entrepreneur de son employeur actuel ou du dernier connu). Les auto-entrepreneurs seraient \u00e9galement tenus de justifier des conditions suffisantes d’assurance. La FFB insiste sur ce point : le d\u00e9faut d’assurance d\u00e9cennale pour certaines interventions est extr\u00eamement pr\u00e9judiciable pour les consommateurs. Enfin, la FFB a rappel\u00e9 que l’ensemble des r\u00e8gles de pr\u00e9vention propres \u00e0 la construction devaient imp\u00e9rativement s’appliquer aux auto-entrepreneurs. Ces derniers qui constatent par exemple la pr\u00e9sence d’amiante lors d’un chantier sont autant expos\u00e9s \u00e0 des risques sanitaires qu’un artisan : les obligations qui incombent aux professionnels de la construction doivent s’imposer \u00e0 tous.\u000bLa FFB souhaite avancer rapidement sur ces pistes de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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