Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Bernard CAZENEUVE, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du Budget, ont rencontr\u00e9 les repr\u00e9sentants de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA). Outre une s\u00e9rie de mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la situation d’urgence, les conditions d’application de la TVA sur les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es :\u000b- Le taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5,5% sur les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique s’appliquera bien aux travaux induits, c’est-\u00e0-dire aux travaux annexes li\u00e9s, ce qui aux c\u00f4t\u00e9s d’autres dispositifs contribuera \u00e0 inciter les m\u00e9nages \u00e0 op\u00e9rer des travaux de r\u00e9novation thermique et \u00e0 relancer le secteur du b\u00e2timent ;\u000b- Les autres travaux de r\u00e9novation ayant fait l’objet d’un devis sign\u00e9 et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30%) d’ici au 31 d\u00e9cembre 2013 b\u00e9n\u00e9ficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achev\u00e9s au 1er mars 2014 ;\u000b\u000bActions men\u00e9es d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, pour r\u00e9pondre aux situations d’urgence auxquelles font face les entreprises artisanales :\u000b- Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) b\u00e9n\u00e9ficiera d’un abondement exceptionnel de 35 millions d’euros d\u00e8s 2013 pour financer les dossiers en attente et soutenir l’artisanat et les commerces de proximit\u00e9, notamment en centre-ville ;\u000b- Les travailleurs ind\u00e9pendants peuvent d’ores et d\u00e9j\u00e0 calculer leurs cotisations sociales provisionnelles sur la base de leur revenu estim\u00e9 pour l’ann\u00e9e en cours, au lieu du dernier revenu d\u00e9clar\u00e9. Il s’agit une souplesse importante pour les entrepreneurs confront\u00e9s \u00e0 une baisse de leurs revenus ; le Gouvernement assurera une plus grande publicit\u00e9 \u00e0 la mesure ;\u000b- La hausse de cotisations retraite r\u00e9sultant de la r\u00e9forme des retraites sera liss\u00e9e pour les artisans et commer\u00e7ants. Elle ne sera donc que de 0,2 point au lieu de 0,3 en 2014 ;\u000b- En 2013, les collectivit\u00e9s territoriales peuvent accorder des remises de cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) aux contribuables soumis \u00e0 cotisation minimum. Le gouvernement propose aujourd’hui de plafonner \u00e0 500 euros maximum la cotisation des contribuables les plus modestes. Le bar\u00e8me de la CFE est r\u00e9vis\u00e9 en PLF 2014 pour mieux prendre en compte les revenus r\u00e9els des artisans et commer\u00e7ants ;\u000b- L’ensemble des cr\u00e9anciers publics seront mobilis\u00e9s pour am\u00e9liorer le traitement simultan\u00e9 des demandes de d\u00e9lais de paiement des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et fiscaux ;\u000b- Le gouvernement continuera de d\u00e9fendre le renforcement des contr\u00f4les lors des discussions sur la directive europ\u00e9enne relative au d\u00e9tachement des travailleurs entre Etats membres. Une campagne nationale de lutte contre la fraude au d\u00e9tachement sera men\u00e9e \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e.\u000b\u000bLe gouvernement, conscient de l’importance de la vitalit\u00e9 du commerce et de l’artisanat, pour l’emploi de proximit\u00e9 sur l’ensemble du territoire, est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la mise en oeuvre rapide de ces mesures, qui feront l’objet d’un suivi r\u00e9gulier avec les professionnels.\u000b\u000bLes demandes formul\u00e9es par l’UPA sur la baisse du co\u00fbt du travail seront discut\u00e9es lors des rencontres organis\u00e9es prochainement par le Premier ministre avec les partenaires sociaux dans le cadre de la remise \u00e0 plat de la fiscalit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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